La politique de la promotion immobilière au Maroc.

Plan du sujet :

Présentation générale :

Partie 1 : La promotion immobilière au Maroc et les contraintes qui l’entravent :

1. La promotion immobilière au Maroc.

1. Les contraintes qui entravent le secteur immobilier au Maroc.

Partie 2 : Les exonérations fiscales en matière d’incitation au     logement :

1. Incitations en faveur du logement social.

1. Evaluation du régime des exonérations.

Présentation générale :

La promotion immobilière est un secteur participant à la croissance économique de nombreux pays de par la création d'emplois et la génération d'une forte valeur ajoutée. Afin de profiter de ce dynamisme, le Maroc, dont le secteur demeure anarchique et peu développé, pourrait s'inspirer des expériences des pays à niveau de développement semblable tel (Tunisie, Chine, Liban et Egypte). Ceux-ci ont pu, grâce aux incitations fiscales, à la restructuration du secteur et au changement de stratégies et de visions, bénéficier des opportunités offertes. Au Maroc, le secteur de la promotion immobilière connaît une phase ascendante. Hormis le déficit enregistré au niveau du logement -estimé à 1,2 million-, cette activité est encouragée par une série d'actions entreprises par l'Etat et un effort commercial important des banques marocaines. En raison de la défiscalisation des grands projets immobiliers, plusieurs promoteurs privés se sont orientés vers l'habitat social afin de tirer profit du dynamisme de ce segment. De plus, plusieurs fonds nationaux ont été consacrés à l'habitat insalubre pour permettre à une catégorie de la population l’accès à un logement décent. L'Etat a également, procédé à la création de villes nouvelles visant à éradiquer les bidonvilles. Pour leur part, les banques ont connu un accroissement de leur portefeuille sur ce segment. Suite au dynamisme du secteur, les crédits immobiliers octroyés aux acquéreurs ont été multiplié par 8 en l'espace de 10 ans, créant ainsi une concurrence acharnée entre les différentes banques de la place. La plupart des entreprises opérant dans la promotion immobilière sont privées, de création récente et d'une taille modeste. En dépit du grand nombre des intervenants dans le secteur, celui-ci reste dominé par quelques sociétés qui bénéficient d'une longue expérience dans le domaine. Par ailleurs, la restructuration des entreprises publiques permettrait une meilleure compétitivité des entreprises marocaines. En dépit d’un engagement de l'Etat pour promouvoir le secteur, ce dernier fait face à plusieurs obstacles qui freinent son développement, à savoir la multitude de taxes et impôts, des promoteurs non structurés et non rationnels, la pratique du noir, la lourdeur des procédures administratives et la gestion inefficace du foncier. . A un niveau financier, le secteur est très capitalistique et requiert des investissements importants. Les entreprises opérant dans la promotion immobilière ont recours soit à la sous-traitance des activités de bâtiment soit à la non déclaration des employés, entraînant une faible charge de personnel rapportée au chiffre d'affaires.

Généralement la branche promotion immobilière réunit toutes les entreprises privées et publiques dont l’activité principale est la réalisation d’opérations immobilières :  

• de logements, 
• de résidences de tourisme et des constructions destinées aux loisirs 
• de résidences avec services et/ou exploitation 
• de bureaux, de locaux commerciaux et industriels en immobilier d'entreprise 
• d’opérations d'aménagement et de lotissement

Les logements à savoir les immeubles collectifs  représentent la partie majeure de la production des promoteurs au niveau de ce secteur.

La promotion immobilière au Maroc est secteur très prometteur qui concerne essentiellement les biens immobiliers, ce secteur crée une grande dynamique et contribue à la croissance économique du pays.

1. La promotion immobilière au Maroc et les contraintes qui

L’entravent :

           La promotion immobilière est un secteur très dynamique, participant à la    croissance économique de nombreux pays, ce secteur représente une réelle   opportunité pour le Maroc même s’il reste encore anarchique et peu développé.

1. La promotion immobilière au Maroc :

          La promotion immobilière au Maroc est un marcher porteur puisqu’on parle d’un secteur à fort potentiel, offrant plusieurs opportunités de croissance, compte tenu du déficit en logements estimé à 1,2 million d'unités. L'influence d'un tel secteur sur l'économie d'un pays est incontestable, de par l'effet d'entraînement exercé sur d'autres secteurs et de par sa contribution à la promotion sociale à travers la création d'emplois et de logements décents pour les citoyens. Encouragé d'une part par une série d'actions entreprise par l'Etat et d'autre part par un effort commercial des banques, le secteur a connu une reprise depuis le milieu des années 90. Le secteur de la promotion immobilière a connu une forte reprise, observée depuis 1996, grâce au lancement du programme des 200 000 logements et à la défiscalisation des grands projets, comportant plus de 2 500 logements sociaux. Dépendant fortement du secteur de l'habitat qui a connu ces dernières années un dynamisme incontestable en raison d'un rythme de construction soutenu et qui ne cesse de doubler d'année en année,  en effet, la cadence de construction est passée de 45 000 logements en 2002 à 99 000 unités en 2003. Cette évolution s'est répercutée positivement non seulement sur la promotion immobilière mais aussi sur d'autres secteurs qui y sont liés à savoir l'industrie du ciment, du bois et d'autres... Le rythme de construction a été favorisé par l'évolution du nombre des autorisations de construire, enregistrant une hausse importante, estimée à 15%, passant de 41 285 à 47 378. Cette croissance a permis une forte évolution, +21% du nombre de logements. La hausse de l'offre en logements a été encouragée par une demande forte et variée.

...