Le gouvernement

Chapitre 2 : Le gouvernement

section 1 : du président du conseil au 1er ministre

La 1ere modification qui affecte le statut du chef du gouvernement sous la 5eme république est donc le titre qu'il porte désormais.

La désignation traditionnelle de président du conseil est abandonnée au profit de celle de 1er ministre. L'utilisation de la formule "president du conseil" etait pourtant fort ancienne et apres etre devenue habituelle par la pratique, elle était entrée dans notre droit. Le premier chef de gouvernement à porté le titre de president du conseilfut le duc de richelieu sous le regne de Louis XVIII, il etait bien considéré par le roi comme le chef des ministres, comme le chef du gouvernement. Il n'y a rien d'étonnant à voir la fonction de chef du gouvernement apparaitre en France sous la restauration. L'existance d'un chef de gouvernement, lien entre le chef de l'etat irresponsable et le parlement et le fait meme des regimes parlemùentaire, or, sous le regne de louis 18la charte de 1814 fut appliquee dans une interpretation parlementaire. La fonction de president du conseil connu encore une grande importance sous le regne de louis phillippe durant lequel guizot  occupa le poste pendant près de 8 années consécutives, disparu avec le regime presidentielle de la 2e republique. remis a l'honneur avec la liberalisation du 2nd empire. La fonction disparu a nouveau de 1870 à 1876, c'est à dire jusqu'à l'entrée en vigueure des lois constitutionnelles de 1875. Pourtant, on ne trouve nul mention du président du conseil dans les textes instituants la 3e republique.

Néanmoins, dès les débuts de l'application de ces lois, le président de la republique désigne un président du conseil que l'on considere normalementcomme le chef  du gouvernement alors meme que cette fonction n'est pas prévue dans les textes. Ainsi, le journal officiel du 10 mars 1876, porte nomination de dufort comme president du conseil. Pourquoi avoir choisi cette expresssion alors qu'en grande bretagne, berceau du parlementarisme, le titulaire de ce poste est dénommé premier ministre?

La chose est d'autant plus curieuse que les constitutions confient le plus souvent au chef  de l'etat, le soin de presider le conseil des ministres

Section 2 : La cessation de fonction

Tout comme pour le président de la republique, la cessation des fonctions du 1er ministre peut etre temporaire ou definitive.

La cessation definitive de fonctions du 1er ministre n'est constitutionnellement prévue que par démission, rien n'est dit dans la constitution sur le décès du 1er ministre ou sur l'apparition d'un empechement definitif.

Il est pourtant logique de considerer que dans ces cas comme dans le cadre de la demission le 1er ministre ne pouvant plus exercer ses fonctions, le gouvernement tout entier est demissionnaire.

En tout cas, il existe 2 types de demission possibles selon que celle ci est spontannée ou provoquée

Il va de soi qu'un premier ministre qui ne veut plus poursuivre sa tache peut presenter au president de la repubique sa demission au gouvernement.

C'est la, indubitablement un pouvoir discretionnaire du 1er ministre, qui n'a pas obligation d'en avertir les membres de son gouvernement meme si l'on suppose que la courtoisie l'invite à le faire.

Il y a eu enfaite assez peu de demission volontaire sous la 5e republique.

La seule qui puisse réellement etre considérée comme telle est la démission de Jacques Chirac en 1976.

Pour les autres démission il semble qu'elles ont toutes été provoquées.

La constitution ne prévoit enfaite qu'un cas dans lequel le premier ministre est obligé de remettre au président de la republique la demission de son gouvernement. C'est à l'art 50 de la constitution l'hypothese dans laquelle l'assemblée nationale refuserai sa confiance par un vote. Ce cas ne s'est produit qu'une seule fois le 28 novembre 1962 à la suite de l'adoption d'une motion de censure. Mais, s'il y a la une hypothese constitutiionnelle obligeant le gouvernement à presenter sa demission, il n'est pas possible d'en deduire qu'il s'agit de la seule hypothese constitutionnellement admise et qu'une demission  presentée en dehors de ce cas, serait contraire à la constitution.

Le president peut toujours, en dehors de l'application de l'article 50 de la constitution, accepter la demission du gouvernement présentée par le premier ministre. Du reste il est des cas où cette demission presente un caractere obligatoire en dehors meme des dispositions constitutionnelles.

On peut s'interroger sur l'existance d'une obligation implicite de demissionner lorsque le 1er ministre poursuivi devant la cour de justice de la republique serai reconnu coupable d'un des crimes ou delits que cet organe juge.

Pour l'instant, cette hypothese est restée lettre morte. En revanche, il est 2 autres cas dans lesquels le premier ministre doit remettre la demission de son gpuvernement. Bien que non prévu par la constitution ces hypotheses sont devenues une coutume du regime parlementaire tellement suivi qu'il est inpensable qu'un 1er ministre ne s'y plie pas.

Le premier ministre remet au president de la republique la demission de son gouvernement. à la suite  de chaque éléctions presidentielles ou legislatives.

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