Diagnostic et évaluation de la situation de la gouvernance au Maroc

Introduction

PREMIERE PARTIE : Diagnostic et évaluation de la situation de la gouvernance au maroc

1- Définition et piliers de la bonne gouvernance

2- Déséquilibres de la gouvernance au Maroc

3- Evaluation des efforts pour améliorer la gouvernance

4- Principales orientations pour améliorer la gouvernance

DEUXIEME PARTIE : Bases constitutionnelles des règles de la bonne gouvernance (nouvelle constitution 2011)

1- Séparation, équilibre et coopération des pouvoirs

2- Consécration constitutionnelle de l’Etat de droit

3- Faire de la justice un pouvoir indépendant au service de la protection des droits et du respect les lois

4- Responsabilisation et reddition des comptes

5- Démocratie, citoyenneté et participation

6- Moralisation et bonne gouvernance

7- Gouvernance territoriale

Conclusion

La nouvelle constitution marocaine de 2011 qui a fait l’objet d’un référendum populaire le 1er juillet a constituée un tournant historique et déterminant dans le processus de parachèvement de la construction de l’Etat de droit et des institutions démocratiques. Ce texte est venu dans un contexte où le Maroc à choisi conne défi l’instauration d’une société homogène fondée sur les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance.

Cependant, la question de la bonne gouvernance a occupée une grande place dans notre nouvelle constitution dans la mesure où celle-ci a réservé le titre 12 comportant 18 articles, et quelques autres articles dispersés tout au long du nouveau texte ainsi que le titre 10 régissant la cours des comptes. Cette dernière est reconnue comme étant essentiellement un institution de bonne gouvernance puisqu’elle participe au contrôle de la gestion financière et administrative des services et institutions publics. Au total, nous nous retrouvons devant plus de 21 articles qui traitent de manière directe les aspects de la bonne gouvernance. Ce qui ne laisse aucun doute quant à l’importance accordée à la bonne gouvernance dans les choix de la nouvelle constitution.

En l’occurrence, les dispositions relatives à la gouvernance marquent l’adhésion du Maroc à une nouvelle tendance qui opte pour la consécration constitutionnelle des principes de transparence, de participation, de responsabilité et de communication dans la gestion des affaires publiques. C’est là une pratique qui gagne de plus en plus en légitimité et en popularité. Elle revoie au processus par lequel les personnes au pouvoirs sont désignées, contrôlée et remplacée et à la capacité du gouvernement de gérer efficacement ses ressources et à mettre en œuvre des politiques publiques saines, en respectant les principes de participation, de responsabilité et de transparence.

Pour traiter ce sujet, nous verrons dans une première partie, un diagnostic et évaluation de la situation de la gouvernance au Maroc, et dans une deuxième partie, les bases constitutionnelles des règles de bonne gouvernance.

I- DIAGNOSTIC ET EVALUATION DE LA SITUATION DE LA GOUVERNANCE AU MAROC :

La mondialisation offre de nouvelles possibilités pour tous les pays de bénéficier de manière efficace de la libéralisation des échanges, des investissements, des flux de capitaux et des mutations techniques, afin de s’engager dans la dynamique d’intégration économique mondiale. Cependant, elle soumet la majorité des pays en développement (y compris le Maroc), à des contraintes et défis principalement dus à des lacunes manifestes au niveau de la gouvernance qui les empêchent de profiter pleinement et de façon égale de ses opportunités.

1- Définition et piliers de la bonne gouvernance :

Il existe une corrélation étroite entre la gouvernance et le développement, ainsi qu’un consensus international sur la nécessité d’améliorer le niveau global de la gouvernance comme fin ultime et principal moyen pour un développement durable.

Il contient tout d’abord de se référer à la définition de la bonne gouvernance proposée par les Nations Unies qui en résume les composantes et les principaux aspects, comme « une approche participative de gouvernement et de gestion des affaires publiques, basée sur la mobilisation des acteurs politiques, économiques et sociaux, du secteur public au privé ainsi que la société civile, dans le but da garantir le bien-être durable de tous les citoyens ».

Il est signaler que la bonne gouvernance est basée sur quatre piliers :

 L’intégrité comme système de règle et de valeurs encadrant la responsabilité de sauvegarde des ressources et biens publics et garantir leur utilisation efficiente ;

 La transparence, essentielle pour garantir l’accès public aux informations exactes et à jour avec possibilité de diffusion ;

 L’intégrabilité comme engagement collectif pour assurer une large participation de l’ensemble des acteurs de la société dans la préparation et la mise en œuvre des politiques publiques ;

 La responsabilisation et la reddition des comptes afin de garantir une gestion optimale des ressources matérielles et humaines et de lier les réalisations aux objectifs tracés.

2- Déséquilibres de la gouvernance au Maroc :

Plusieurs insuffisances et dysfonctionnements entachent la gouvernance au Maroc et ce à tous les niveaux susmentionnés, notamment :

 L’absence de participation et d’intégration de l’ensemble des composants de la société et des espaces territoriaux dans la voie du développement ;

 L’absence de responsabilisation et de reddition des comptes de la part des gestionnaires des affaires publiques ;

 Les défaillances marquant le système judiciaire ;

 La corruption comme l’une des manifestations de la mauvaise gouvernance.

En ce qui concerne la responsabilisation et la reddition des comptes, le Maroc s’est inscrit, au

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