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Droit

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  • Le federalisme est-il l'avenir des societes multiculturelles?

    Le federalisme est-il l'avenir des societes multiculturelles?

    « L’Etat est une partie spécialisée dans les intérêts du tout »(Maritain,l’Homme et l’Etat).En effet,l’Etat est un concept juridique formé de la réunion de 3 éléments(population,territoire et pouvoir de contrainte).Il reconnait essentiellement deux formes : l’Etat unitaire et l’Etat composé.Des Etats composés,nous retenons L’Etat fédéral. Par définition,l’Etat fédéral est une

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  • Le fédéralisme et l'unité de l'Etat

    Le fédéralisme et l'unité de l'Etat

    Sujet : Le Fédéralisme américain et l’unité de l’Etat. “Ce n'est que par la libre fédération des nations autonomes, répudiant les entreprises de force et se soumettant à des règles de droit, que peut être réalisée l'unité humaine.” L'Armée nouvelle (1910) de Jean Jaurès La définition des termes : Fédéralisme

    2 004 Mots / 9 Pages
  • Le fédéralisme et la decentralisation

    Le fédéralisme et la decentralisation

    DISSERTATION 1 : Le fédéralisme et la décentralisation « Fédérer est unir ce qui est divisé, mais c’est aussi diviser ce qui est unit » d’après R. Pinto L’Etat est une organisation juridique et politique, doté de la personnalité morale ce qui lui permet de s’organiser librement et d’attribuer les fonctions qui

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  • Le fédéralisme n’est-il qu’une forme poussée de décentralisation ?

    Le fédéralisme n’est-il qu’une forme poussée de décentralisation ?

    Le fédéralisme n’est-il qu’une forme poussée de décentralisation ? « On peut gouverner de loin mais on administre mieux de près ». Cette citation vient de l’exposé du motif du décret du 25 mars 1852 qui en renforçant le pouvoir des préfets, réaffirme le régime autoritaire du second empire. Elle

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  • Le fédéralisme possède-t-il une organisation stable ?

    Le fédéralisme possède-t-il une organisation stable ?

    « Il faudrait dire que c’est un état composé d’états », ainsi de nombreux auteurs définissent l’Etat fédéral. En 2015, dans un extrait du manuel Droit constitutionnel et institutions politiques, les professeurs ARDANT et MATHIEU abordent la notion du fédéralisme. Plus particulièrement, ces deux spécialistes de droit constitutionnel s’intéressent à

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  • Le fédéralisme russe

    Le fédéralisme russe

    Le fédéralisme russe Le fédéralisme est un système politique partageant les compétences constitutionnelles de l’État fédéral avec les États membres, ces derniers ayant la souveraineté dans leurs propres domaines de compétence. Le fédéralisme paraît ainsi être particulièrement adapté à la Russie, pays le plus vaste au monde, doté d’une superficie

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  • LE FEDERALISME, Droit Public

    LE FEDERALISME, Droit Public

    Travaux Dirigés DROIT PUBLIC Le fédéralisme 1- Le fédéralisme est un mode d'organisation dans lequel chacun des membres dispose d'une large autonomie. Ainsi, ils bénéficient de la possibilité de déléguer certains de leurs pouvoirs à un organisme central, dit fédéral. En effet, au sein d’une organisation fédérale, les membres participent

    3 813 Mots / 16 Pages
  • Le fédéralisme, unité dans la diversité

    Le fédéralisme, unité dans la diversité

    TD 5 Droit Constitutionnel « Le fédéralisme, unité dans la diversité » Le Doyen Maurice Hauriou a pu définir l’État fédéral comme « une société nationale d’États dans laquelle un super-État est superposé aux États associés » (M.Hauriou, Précis de droit constitutionnel, Réédition Dalloz, 2015). Un État fédéral est une

    2 043 Mots / 9 Pages
  • Le fédéralisme.

    Le fédéralisme.

    Le fédéralisme Dans le monde il existe deux principales formes d’Etat que sont l’Etat unitaire et l’Etat fédéral. L’Etat fédéral est une forme d’Etat s’opposant à l’Etat unitaire. En effet l’Etat unitaire est « un Etat qui sur son territoire, n’est constitué que d’une seule organisation juridique et politique détenant

    1 263 Mots / 6 Pages
  • Le fédéralisme.

    Le fédéralisme.

    Dissertation : Le fédéralisme Introduction : Les décisions d’un État Fédéral doivent être prises avec l’accord de tous ces membres. Cela peut donc mener à certains dysfonctionnements ou conflit, comme nous avons pu le voir avec le traité d’échanges économiques entre l’Europe et le Canada (CETA ou AECG), pour lequel

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  • Le fédéraliste, n°39

    Le fédéraliste, n°39

    Commentaire de Texte : Le Fédéraliste, n° XXXIX, 1787 « Le meilleur gouvernement est celui qui gouverne le moins » Thomas Jefferson. Le texte étudié ici est tiré d’un recueil d’articles The Federalist Papers écrit par James Madison, Alexander Hamilton et John Jay. Ces articles ont été publiés en vue de promouvoir

    1 413 Mots / 6 Pages
  • Le ficancement des partis politiques en Côte d'Ivoire

    Le ficancement des partis politiques en Côte d'Ivoire

    La Côte d’Ivoire, république présidentielle, est aujourd’hui multipartite. Le multipartisme, prévu par son article 7 de la constitution de 1960, n’a été autorisé qu’en 1990, sous la pression, des pays occidentaux qui demandaient une démocratie des pays en voie de développement. Trente-neuf partis ont ainsi été constitués. Ce qui

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  • Le financement des entreprises

    Le financement des entreprises

    Management CEJM 2) Compétences Une compétence est la capacité à savoir mettre en œuvre les bonnes méthodes, les bonnes pratiques dans une situation donnée. Combinaison savoir + savoir-faire + savoir être. Hamel et Prahalad, ils distinguent les compétences de base, des compétence fondamentales. Une compétence de base est une compétence

    773 Mots / 4 Pages
  • Le financement des partis politiques

    Le financement des partis politiques

    LE FINANCEMENT DE LA VIE POLITIQUE AU BENIN REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE(MESRS) UNIVERSITE CATHOLIQUE DE L’AFRIQUE DE L’OUEST-UNITE UNIVERSITAIRE A COTONOU (UCAO-UUC) FACULTE DE DROIT ET D’ECONOMIE Domaine : Sciences juridiques et politiques Mention : Sciences juridiques Spécialité : Droit MEMOIRE DE

    14 385 Mots / 58 Pages
  • Le flagellation

    Le flagellation

    Commentaire de « la séance royale dite de la flagellation », effectuée par Louis XV le 3 Mars 1766. Le cheminement historique de la monarchie française a démontré une relation certaine entre la conquête des marques de souveraineté et la pérennité de celle-ci. En ce sens, il est indéniable que

    1 477 Mots / 6 Pages
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