Le juge administratif et la séparation des pouvoirs ?

Dissertation

Sujet: le juge administratif et la séparation des pouvoir

Les analyses de Lock et de Montesquieu montrent que dans un gouvernement légitimement supporté par la population civil, il existe trois sortes de pouvoirs: celui de «  faire la loi », d'exécuter «  les résolutions publiques » et celle de juger les différents des particuliers. On distingue ici respectivement le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Montesquieu précise dans son livre l'esprit des lois de 1748 que «  tout serait perdu si le même homme, ou le même corps[...] exerçaient ces trois pouvoirs. »En effet, de par sa nature ambitieuse l'homme en ferait un usage malhonnête afin d'imposer sa puissance aux autres. C'est pourquoi il est nécessaire que ces trois pouvoirs soient contrôlés par différents organes aux compétences spécifiques.

Cette séparation des pouvoirs a acquit une importance primordiale dans toutes les démocraties contemporaines . Que le régime soit présidentiel ou parlementaire, Tout état de droit interprète la constitution actuellement dans le but d'assurer une bonne séparation de ces trois pouvoirs. La différence se fait alors au niveau institutionnel.

La conception Française de la séparation des pouvoirs est une notion qui est apparut pour la première fois dans une décision rendu le 23 Janvier 1987 par le conseil constitutionnel: « conformément à la conception française de la séparation des pouvoirs, figure au nombre des principes fondamentaux reconnus par les lois de la république ... ». Il est né de la volonté de limité les prérogatives du juge judiciaire à l'égard de la puissance exécutive.

Ce principe est actuellement admit comme la séparation strictes des juridictions judiciaire et administratives. On alors alors deux ordres juridictionnels dépendant de deux droit différent. Il existerait ainsi un droit pour juger les litiges entre les particuliers et un droit pour juger les recours contre les actes pris par les autorités administratives. Ce principe a été crée grâce à la persévérance du conseil d'État et , de manière inattendu, à la partialité du tribunal des conflits On retrouve notamment des traces de cette conception dans la jurisprudence du conseil constitutionnel. Cependant, c'est une séparation qui est le fruit de l'histoire et de la persévérance du juge administratif.

Ainsi, on peut se demander de quel manière ce concept a eu un impact sur la dualité des ordres de juridiction?

Nous étudierons dans un premier temps l'origine du principe pour mieux en étudier les effets.

l'origine de la conception française de la séparation des pouvoirs.

La conception Française de la séparation des pouvoirs s'est faite grâce à , dans un premier temps l'interdiction faite au juge judiciaire de contrôler les actes administratifs, puis, dans un deuxième temps , grâce à l'apparition d'un ordre juridictionnel administratif.

A) l'interdiction faite au juge judiciaire de s'ingérer dans les litiges administratifs.

En 1789, le principe de la séparation des pouvoirs constitutionnels est consacré par les constituants. Avant cela, le juge judiciaire pouvait contrôler la légalité des actes administratifs. Se pose alors la question des compétences du juge judiciaire.

En 1790, les constituants retire tout pouvoir d'interprétation à l'autorité judiciaire. C'est le mythe du « juge , bouche de la loi ». Même si ce concept n'est que partiellement appliqué dans la pratique des tribunaux, il n'empêche que le juge judiciaire n 'a, en théorie, plus aucun pouvoir normatif. En effet, cette organisation vient de la peur qu'ont les constituants du gouvernement par les juges.

Ainsi, ils se souviennent de la pratique de l'ancien régime ou les juges passaient des arrêts de règlements qui complétaient la loi et la commentaient et ou les parlements se permettaient de remettre en cause les actes passés par le roi par le biais des remontrances, notamment les lettres de cachet. Une remise en cause immorale et parfois complètement opportuniste puisque les parlements n'ont pas toujours été de bonne foi.

En effet, le 4 avril 1759, le parlement de Paris conteste des lettres de cachet du roi par le biais des remontrances, lettre prise à l'encontre de ces mêmes magistrat. Le roi ne pratiquant pas le lit de justice se laisse dominé par les juges qu'il a lui même nommé. Le vrai problème est que ces magistrats contestent de manière arbitraire et opportuniste, ils ne s'opposent réellement que quand ils sont personnellement impliqué.

C'est pourquoi, en 1790, les constituants par les lois du 16 et 24 Aout suivi par les les lois du 7 et 14 Octobre 1790 , disposent notamment que :«  les réclamations d'incompétence à l'égard des corps administratif ne sont en aucun cas du ressort des tribunaux. ». En effet, il n'existait qu'un seul ordre juridictionnel, le judiciaire, dont les constituants avaient peur de la toute puissance. On le dépossède alors de ses prérogatives administratives.

Néanmoins, Dans ces lois , on précise que c'est le roi qui procèdera à ce contrôle Ainsi et contrairement à la pensée générale , les lois du 16 et 24 Aout 1790 ne sont pas à l'origine de la séparation des ordres juridictionnels. Cependant, elles ont été le premier pas indispensable à cette conception Française de la séparation des pouvoirs puisque se posait alors la question de savoir à qui appartiendrai le contrôle des actes passés par les autorités administratives.

C'est ainsi que la conception française de la séparation des pouvoirs décrites par le conseil d'État est indissociable , de cette interdiction faite au juge de s'ingérer dans affaires administratives, mais aussi de la naissance d'un ordre juridictionnel extérieur à l'ordre judiciaire: la juridiction administratives.

B) la naissance d'un ordre juridictionnel administratif.

La naissance de cet ordre est jurisprudentielle. En effet, au début de la IIIème république, la conseil d'Etat suivit par le tribunal des conflits va admettre que naturellement le juge judiciaire n'est pas compétent pour les litiges concernant les actes d'administrations quelle qui soient. Ces deux institutions se fondent sur la volonté des constituants de 1790 , qui ont justement passé les lois d'Aout et d'Octobre mais qui considéraient que le juge judiciaire n'avait aucune légitimité pour connaître les actes d'administration.

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