Le juge administratif et la séparation des pouvoirs

        Dissertation         Droit Administratif

Le juge administratif et la séparation des pouvoirs

        « Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice. »  Montesquieu  L’Esprit des Lois (1748), l’idée principale de Montesquieu est de dire que si un seul homme disposait du pouvoir de faire les lois, de juger les crimes mais également d’exécuter les résolutions publiques, nous serions dans une situation de déséquilibre total en ce qui concerne les décisions. Cette répartition des pouvoirs amènerait alors la perte du régime politique démocratique et on entrerait dans une dictature.

        Le droit administratif se défini comme l’ensemble des règles juridiques qui régissent l’administration publique, c’est à dire l’ensemble des organes et des institutions par lesquels sont produites et exécutés les tâches publiques. Le juge administratif est donc chargé de trancher les litiges entre l'administration et les citoyens. Il est également chargé de chargé de dire le droit, de protéger les libertés et les droits fondamentaux des personnes et de défendre l'intérêt général. La séparation des pouvoirs et le juge administratif sont donc liés, car l’on observe une séparation entre les autorités judiciaires et administratives, en effet comme le mentionnait Montesquieu il est impossible qu’une démocratie fonctionne correctement si une seule personne dispose de tout les pouvoirs (législatif, judiciaire et exécutif). Etant donné le fait que l’administration relève du pouvoir exécutif, elle doit être séparée du judiciaire.

        Il est donc important de bien mettre en perspective l’idée de l’affirmation du juge administratif ainsi que de la séparations des pouvoirs, autrement dit nous allons nous questionner sur l’évolution d’une justice administrative indépendante ainsi que les éléments nécessaires évoquant leur compatibilité.

        L’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) est la pièce maîtresse des droits et libertés, elle a par ailleurs permit en 2003 au Conseil Constitutionnel (qui a pour mission de contrôler la constitutionnalité des lois de délimité les caractères inhérent à la fonction de juge.

En France, la séparation des pouvoirs est bien différente de celle mise en place par les Etats-Unis, le pouvoir politique n’est pas seulement divisé entre législatif, exécutif et judiciaire, il l’est également entre Etat central et Etat fédérés. En effet, en France les fonctions régaliennes sont centralisées (par exemple la police, ou depuis peu l’éducation universitaire ou secondaire). Le fédéralisme américain agit alors comme un bouclier, ce qui permet de n’être que très peu touché par les décision nationales centralisées, cependant même si ces deux fonctionnement relèvent des différences, la séparation des trois pouvoirs au niveau national est tout autant respectée.

En 2018, le Président de la République Emmanuel Macron était désireux de modifier la Constitution de 1958 dans le but de pouvoir assister aux différents débats au Congrès afin de pouvoir répondre aux parlementaires. Cependant la séparation des pouvoirs en France s’est longtemps traduite par la non rencontre stricte des parlementaires et du Président de la République. Cette proposition a donc posé un débat important.

Il est donc possible de se demander; dans quelle mesure l’interprétation française de la séparation de la loi justifie-t-elle l’établissement ainsi que le poids de la juridiction administrative ?

Nous analyserons dans un premier temps la séparation de l’administration active et de l’administration juridictionnelle, caractérisant l’affirmation d’un juge administratif, puis dans un second nous étudierons l’indépendance et l’impartialité des juridictions administratives, étant le corollaire de la séparation des pouvoirs ?

I- La séparation de l’administration active et de l’administration juridictionnelle, l’affirmation d’un juge administratif

Il est important de mentionner qu’il existe une nécessité de séparer les pouvoirs et d’accorder une indépendance à la justice totale afin que l’Etat puisse être caractériser d’Etat de droit, mais également que nous sommes passé d’une situation de confusion dans la façon de juger ainsi que de conseiller l’administration à un dualisme fonctionnel.

1. La nécessité de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance de la justice dans un État de droit.

        La séparation de l’administration active et de la juridiction administrative se défini par un principe évitant la confusion des pouvoirs, et ce en mettant en place un démembrement du principe de séparation des pouvoirs et un corollaire du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires.

Selon Montesquieu, la séparation des pouvoirs est nécessaire au bon fonctionnement d’un Etat, en effet le pouvoir législatif, exécutif et judiciaires ne doivent en aucun cas êtres réunis dans les mains d’une seule personne. Cette idée est soutenue par l’article 16 de la DDHC qui stipule « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution. » ce qui signifie qu’il est nécessaire qu’un Etat soit capable de garantir que les droits et libertés proclamés par la Constitution, seront respectés. Cet article constitue donc la clé de voûte des droits et libertés français. L’article 16 permet un droit à un recours effectif devant un juge indépendant et impartial respectant les droits de la défense ainsi que l'interdiction non justifiée des lois rétroactives.

        Autrefois, la justice était détenue par le roi seulement, on appelait ceci la justice retenue. Le roi était donc comme le propriétaire de la justice, il exerçait seul la justice et personne ne pouvait rien faire contre la parole judiciaire du roi, il pouvait donc exercer la justice selon des décisions purement personnelles, néanmoins, ses agents directs (commissaires spéciaux, intendants). Il avait également le pouvoir de délégué le pouvoir de rendre la justice à des juges (officiers permanent) on parlait alors d’officiers permanents. Enfin le roi pouvait utiliser le pouvoir judiciaire à sa guise, et par ailleurs en faire un outil de propagande important.

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