TD« Comment peut on faire évoluer une constitution ? »

« Comment peut on faire évoluer une constitution ? »

La Constitution est la norme suprême de la république française elle est par définition le règlement organisant le fonctionnement des institutions qui composent l’État, elle définit l’organisation et la séparation des pouvoirs législatifs judiciaires et exécutifs. Enfin elle définit les libertés et les devoirs des citoyens. La notion d’évolution de la Constitution traite la modification et non la suppression ou la re-création, on parle ici de reformer à partir de ce qui est déjà, de modifier certaines parties tout en gardant un corps qui reste le même. En fait on traite surtout de la notion d’amélioration en fonction de la société mouvante, chance que nous avons en France. En effet par exemple en Allemagne elle ne peut être modifiée que si c’est vraiment très légèrement.

Ce sujet mérite d’être traité car dans notre société actuelle, le changement est un maitre mot, les citoyens ont besoin de sentir que l’on répond à leur demande d’évolution et la constitution qui est donc l’enveloppe de notre droit français est donc l’objet du changement propice.

Ainsi nous pouvons nous demander par quel biais, de quelle manière nous pouvons faire évoluer une constitution. Nous verrons qu’il existe deux moyens de faire apparaitre des modifications de la constitution. Pour commencer nous traiterons l’évolution par le biais de la révision de la constitution (I) puis nous verrons ensuite un autre moyen contemporain qui n’est autre que la question prioritaire de constitutionnalité, la QPC (II)

l’évolution par le biais de la révision (art 11 et 49)

chapeau : pour l’évolution de la constitution, il existe une procédure emmenante de l’état appelle la révision de la constitution :

pouvoir appartenant au président

a) projet de loi constitutionnel : ce que c’est, exemple, effets

b) sur proposition du premier ministre (intérêt et condition : accord du président ET du premier ministre, jamais l’un sans l’autre), limite (interdiction pendant vacation du président de la rep)

transition : fini toujours par un referendum, l’adoption définitive du projet de loi constitutionnelle ou de la proposition de loi constit. est obligatoirement soumise à un referundum (seul le président de la république peut écarter le referendum si il soumet le projet de loi devant un congrès) exemple de 2000 pour le mandat qui passa de 7 ans à 5 ans.

b) mais cependant également détenu par le parlement (+ referendum)

a) proposition de loi constitutionnelle : ce que c’est, exemples etc (nécessite l’accord de l’assemblé nationale ET du sénat)

b) limites (interdit lorsqu’elle porte atteinte à l’intégrité d’un territoire)

transition : ne peut pas changer la forme républicaine + la révision est seulement naissante du gouvernement

II) l’évolution par le biais de la QPC

chapeau : si le peuple peut se

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