TD droit administratif : la Constitution

Chap 2 – la Constitution

        Terme susceptible de plusieurs sens (polysémique) :

• Le langage courant qui utilise le mot constitution : l’idée de la manière dont une réalité est composé.
• Le langage du droit public distingue deux approches possibles :

• La constitution, l’organisation politique, ce sont les institutions politiques, la façon dont est gouverné un Etat. (Conception dite descriptive de la constitution)
• On va considérer que la constitution est fondamentalement un ensemble de règles juridiques qui vont se situer au sommet de l’ordre juridique.  Pyramide de KELSEN, avec la constitution au sommet. (Conception dite normative de la constitution)

Section 1 – La Notion

        Il s’agit de cerner les définitions possibles, ensuite on pourra présenter les différentes formes possiblement revêtu par la constitution.

1. La définition

Approche dual :

1. La constitution définie au sens matériel

Définition au vu de son contenu. Cela veut dire que l’on est censé trouver dans une constitution nécessairement l’ensemble des règles les plus importantes de l’Etat, qui vont constituer l’Etat.

 Ce sont d’abord les règles qui organisent, qui se rapportent à l’accès au pouvoir mais aussi comment on l’exerce.  On a depuis considéré que les règles essentiels, ce sont les règles qui concernent les droits fondamentaux et les libertés.

        Il ne faut pas oublier de préciser un mouvement d’idée qui est le mouvement du constitutionnalisme qui avait pour objectif de limiter le pouvoir du monarque qui est un pouvoir arbitraire. La solution était de codifier, de formaliser les règles relatives au pouvoir public. Tout en codifiant, formalisant, les droits et les libertés que l’on souhaitait reconnaître au citoyen.

1. La constitution définie au sens formel

On va constater qu’il existe un certain nombre de règles, qui d’une part sont produites, sont édictés par un organe, par un pouvoir spéciale, qu’on appellera le pouvoir constituant. Et d’autre part, ces fameuses règles vont se présenter sous une forme particulière, qui va pouvoir ainsi les distinguer des autres catégories de règles et notamment des règles législatives ordinaires. Il y a là cette volonté de mettre à part un certain nombre de règle qu’on appellera constitutionnelles, car on souhaite hiérarchiser les différentes catégories de normes ; on fait de cette ensemble de norme, un ordre. La Constitution est nécessairement une loi fondamentale. Cad une loi qui est au fondement de l’Etat, de la société politique, à ce titre, elle est nécessairement supérieure aux autres lois, aux autres normes.

1. La confrontation des deux sens

EN règle générale, on a tendance à voir que les deux sens coïncident. Et doivent bénéficier d’un régime juridique supérieur (sens formel). Le contenu est à l’image du contenant. Il peut arriver qu’il y ait malgré tout une dissociation entre ses deux approches. Cad que formellement parlant, une constitution peut contenir des règles qui ne sont pas d’un point de vue matériel constitutionnel, car ce sont des règles qui manifestement ne se rapportent pas à l’organisation du pouvoir politique ou encore à la garantie des droits des citoyens.

En suisse, la constitution contenait un article traitant une question de procéder à l’abattage du bétail.

Parfois, des règles qui concerne bien le contenu habituel d’une constitution, mais malgré tout ces règles ne seront pas nécessairement placé dans la constitution, mais dans de simples lois placés sous la constitution.

1. Les formes de la Constitution

Les formes constitutionnelles se partagent entre les textes écrits et la coutume. Pas exclusive l’une de l’autre. Constitution coutumière et écrite, ou constitution écrite, et la coutume va intervenir sur certains points.

        Le principe est de privilégier la forme écrite, et on retrouve ici une conséquence du constitutionnalisme.

1. L’écrit privilégié

Ce que l’on remarque est que le premier Etat qui a initié en mettant par écrit son droit Constitutionnel en 1720 c’est la Suède. Mais ce sont surtout les anciennes colonies anglaises d’Amérique qui ont véritablement lancé ce mouvement de la constitution écrite avec la Virginie. 1787. La France adoptera sa première constitution écrite en 1791.

On a pu estimer que l’écrit donner lieu à plus d’avantage que d’inconvénient, parce que ce serait plus accessible aux citoyens.

L’idée était que sans forcément avoir fait des études approfondies, n’importe quel citoyen puisse lire la constitution et la comprendre. Si on met par écrit, les règles sont censés être plus précises, plus claires, en tout cas moins ambigüe que les règles issus de la coutume. C’est une gage de sécurité pour le citoyen. Ils savent ce que le pouvoir peut faire et ne pas faire. Le citoyen est censé constater par lui-même si les gouvernants s’écartent ou ne s’écartent pas de la constitution.

Le modèle le plus courant c’est celui d’un texte unique, et celui-ci commence ou est précédé par une déclaration des droits ou par un préambule. ils prendront la forme alors d’une codification, une suite d’article organisé en chapitre ou en titre. Plan répond à l’objectif des rédacteurs.

Autriche : un texte constitutionnel principal, de 1920, mais à côté on a une série d’autre texte qui ne se présentent pas forcément sous la forme habituelle d’une constitution, mais on leur a reconnu une valeur constitutionnelle. Qui plus est dans ces textes, il y a des textes de droits International à qui on va accorder la valeur constitutionnelle.

1. La coutume persistante

Il y a deux facettes à voir :

• La constitution coutumière

Très peu d’exemple dans le monde actuel. Si ce n’est l’exemple du Royaume Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord. Tous les principaux mécanismes du régime parlementaire britannique sont formés de la Coutume.

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