TD, DROIT ADMINISTRATIF

THEME 3 :

1.Les sources du DA SUIVANTS LEUR EVOLUTIONS :

La jurisprudence ;constitution la convention ;la loi ;PDG ;

2.ACTUALITE DE LA JURISPRUDENCE DE SARRAN LEVACHER ET AUTRES

D ABORD LES MESSIEURS SARRAN LEVACHER ET AUTRE ATTAQUENT UN DECRET PRIS PAR LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS CONCERNANT LE CODE ELECTORAL DE NOUVELLE CALEDONIE AUX MOTIF QU ILS SONT CONTRAIRES AUX ENGAGEMENT INTERNATIONAUX DE LA France EN PARTICULIER LE PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROIT CIVIQUE ET POLITIQUE.

Le Conseil d’Etat constate que le décret attaqué n’a fait qu’appliquer l’article 76 de la Constitution en vertu duquel seront admis

à participer au scrutin d’autodétermination, les personnes qui remplissent les conditions prévues par la loi du 30 novembre

1988.

Si le Conseil d’Etat avait accepté de considérer que le décret attaqué, était contraire aux engagements internationaux de la

France, il aurait jugé que l’article 76 était contraire à ces engagements internationaux de la France. Le Conseil d’Etat a refusé

de s’engager dans cette voie. Il affirme que la suprématie ainsi conférée aux engagements internationaux de la France ne

s’applique pas dans l’ordre interne aux dispositions de nature constitutionnelle.

L ARRET CONSACRE LA PRIMAUTE CONSTITUTIONNNELLES .L ARTICLE 55 DE LA CONSTITULION MONTRE QUE LES TRAITES ET ACCORDS NE S APPLIQUE PAS SUR LES DISPOSITIONS D ORDRE INTERNE DE NATURE CONSTITUTIONNELLLE.MAIS AVEC LE REVIREMENT JURISPRUDENCIEL DE L ARRET NICOLO LE JUGE VA FAIRE PREVALOIR LES TRAITES SUR LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES REGLEMENTAIRES

3.LA DISSERTATION :LES MUTATIONS DU DROIT ADMINISTRATIF

INTRODUCTION

LE DA EST NE D UN PRINCIPE DE SEPARATION DES AUTORITES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES DE LA LOI 16 24 1790 ET C EST APRES LONGTEMPS QUE LE SENS AIT ETE DONNE PAR L ARRET BLANCO QUI L A CONSACRE .IL EST PRESENTE COMME UN DROIT PRETORIEN PRATIQUEMENT SENS TEXTE OU LA JURISPRUDENCE JOUE UN ROLE PREMIER OU ENCORE DU JURISLEGISLATEUR DU JUGE ADMINISTRATIF.L HISTOIRE DE LA FORMATION DU DROIT ADMIN DEBUTE A LA FIN DU XIX ET AU DEBUT DU XX SIECLE CEPENDANT LE DA N EST PAS EXCLUSIVEMENT PRETORIEN LE DROIT ECRIT Y INFLUENCIE QUANTITATIVEMENT .LE DA EVOLUE AU FIL DU TEMPS AVEC D AUTRES SOURCES C EST DANS CETTE OPTIQUE QU EST DONNE LE SUJET SUR LES MUTATIONS DU DROIT DA.CE SUJET REVET UN INTERET DU FAIT DE LETAT HISTORIQUE DE FORMATION DU DA ET LE JUGE NE PEUT PLUS APPLIQUE LES REGLES DU CODE CIVIL ET Y DEROGE .

LE DROIT AMIN JADIS JURISPRUDENCIEL N EST IL PAS AUJOURDHUI UN DROIT CODIFIE ?

AU DEBUT IL ETAIT L ŒUVRE DU PRETOIRE TEL EST LE SENS DONNE PAR L ARRET BLANCO(I)ET ENFIN DE COMPTE UN DECLIN PERMANENT PERPETUEL DE L ŒUVRE PRETORIENNE (II)

DEVELLOPPEMENT

I.LE DEPART JURISPRUDENCIEL DU DROI ADMINISTRATIF :arret blanco

LE DA est essentiellement jurisprudenciel par ses sources tel est le sens donne par les lois de la republique francaise

A.INTERDICTION FAITE AUX JUGE PAR LES LOIS 16 24 1790

CETTE LOI SUPPRIMA DEFINITIVEMENT LES IMMIXTIONS DES JUGES DANS LES AFFAIRES DE L ADMINISTRATIONS EN DISPOSANT QUE LES FONCTIONS JUDICIAIRES SONT DISTINCTES ET DEMEURENT TOUJOURS SEPARES DES FONCTIONS ADMINISTRATIVES .LES JUGE NE POURRONT A PEINE FORFAITURE TROUBLER DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT LES OPERATION DU CORPS ADMINISTRATIF NI CITER DEVANT EUX LES ADMINISTRATTEURS POUR RAISON DE LEUR FONCTION .CETTE INTERDICTION FUT RAPPELEE PAR LE DCRET DU FRUCTIDOR AN III DEFENSE ITERATIVES SONT FAITES AUX TRUBINAUX DE CONNAITRE DES ACTES D ADMINISTRATION DE QUELQUE ESPECE QU IL SOIENT .LE CONSEL CONSTITUTIONNEL L A CONFIRME DANS SA DECISION SUR LE CONSEIL DE CONCURRENCE .C EST EVIDEMMENT DANS L ARRET BLANCO QUE DROIT ADMIN VA CONNAITRE SON AUTONOMIE A TRAVERS LA DECISION DU TRIBUNAL DES CONFLITS EN 1873 OU LA RESPONSABILITE QU I PEUT INCOMBER A L ETAT NE PEUT ETRE ENGAGER SELON LES REGLES DU CODE CIVIL DES LORS LE DROIT ADMIN CONSTITUE UN DROIT EXORBITANT DU DROIT COMMUN UN DROIT SPECIAL APPLICABLE A L ADMTRATION.

MAIS LE JUGE SE TROUVE UNE SITUATION SANS REFERENCE C EST A DIRE SANS TEXTE ABSOLUMENT D OU IL EST APPELE A CREER OU FABRIQUER DU DROIT D OU L ABSENCE D UN CODE ADMINISTRATIF

B.ABSENCE D UN CODE ADMINISTRATIF

C EST TOUJOURS DE LA MEME DECISION DE L ARRET BLANCO LE TRIBUNAL DES CONFLITS

II.LE DECLIN DE LA JURISPRUDENCE :LA CODIFICATION

A.EMERGENCE RT DIVERSITE DES SOURCES DU DA

SOURCE LEGISLATIVE CONSTITUTIONNELLE CONVENTIONNELLE OU COMMUNAUTAIRE REGLEMNTAIRE CODE ADMINISTRATIF

B.LA PERTE DU PRIVILEGE DU JUGE ADMINISTRATIF

PRINCIPE DE LEGALITE

CONCLUSION

LE DA EST ESSENTIELEMENT PRETORIEN PAR SES SOURCES CE NEST QUE DANS L ARRET BLANCO QUE FUT SA CONSECRATION PRATIQUEMENT SANS TEXTE NI DE CODE LE JUGE ETAIT DANS OBLIGATION DE CREER LE DROIT DE FABRIQUER

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