Le juge administratif et la constitution

Juge administratif et Constitution

→ DC 1980 ; DC 1987 → viennent reconnaître l’indépendance et la compétence du JA

→ article 61-1 relatif à a la QPC : permet au JA de faire un contrôle implicite de la constitutionnalité des lois

→ arrêt Blotzheim : contrôle du processus de ratification et vient dire qu’il est nécéssaire qu’il y ait ratification

→ arrêt Arrighi : le JA se refuse à contrôler la constitutionnalité des lois

pose la théorie de la loi écran

et → Arrêt Sarran : en droit interne primauté de la Constitution sur le droit international

→ arrêt Nicolo : fin d’un aspect de la théorie écran→ CE compétent pour juger l’inconventionnalité des lois

→ arrêt Koné et Amicale des Annamites de Paris

DC 1980, DC 1987→ reconnaissance de JA par la C° → C° protège JA

Arrêt Sarran→ JA garant de la C°→ JA protège C°

Arrêt Arrighi→ JA protège la compétence du Conseil Constitutionnel

Article 61-1 et Blotzheim→ JA fait un contrôle implicite de l’inconstitutionnalité de la loi → immixtion du JA dans le compétence du CC°

Arrêt Koné→ immixtion du JA dans la production de normes constitutionnelles avec l’affirmation de PFRLR

Dans quelles mesures le rapport que le JA entretient avec la C° est-il ambivalent ?

I./ la relation de protection réciproque entre le CE et la C°

1. La protection constitutionnelle de l’existence du JA

→DC 1980, DC 1987

1. La protection par le JA de la suprématie de la C°

→Arrêt Sarran

→Arrêt Arrighi

II./  Les vélléités constitutionnelles du JA/ l’immixtion du JA dans le champs constitutionnel/ l’ingérance du JA dans le champs constitutionnel

1. Le contrôle implicite par le CE de la constitutionnalité des lois
2. L’immixtion du CE dans la production de normes constitutionnelles

Note de synthèse : méthodologie

→ aucune connaissances personnelles extérieures au corpus

→ réduction des documents

→ citer tous les documents

introduction :

→ phrase d’accroche

→ pas de présentation de documents

note administrative : méthodologie

mise en situation : faire un état objectif du droit

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