Le juge administratif et la Constitution

. TD : Droit administratif

Sujet : Le juge administratif et la Constitution

 Tocqueville, 1856, L'Ancien Régime et la Révolution, « depuis 1789, la constitution administrative est toujours restée debout au milieu des ruines des constitutions politiques »

1. La Constitution, source matricielle de la construction du droit administratif

1. Le juge administratif est, à l’origine, tenu à l’écart des préoccupations constitutionnelles
2. Le juge administratif doit néanmoins guider son action à l’aune de l’outil constitutionnel

1. L’usage tend à rapprocher le juge administratif de l’élaboration du droit constitutionnel

1. Le Conseil d'État est un interprète privilégié de la Constitution : il peut être amené à connaître de « matières constitutionnelles »

1. La figue du Conseil d’État renforce l’effacement de la séparation entre juge administratif et juge constitutionnel

TD : Droit administratif

Sujet : Le juge administratif et la Constitution

 Tocqueville, 1856, L'Ancien Régime et la Révolution, « depuis 1789, la constitution administrative est toujours restée debout au milieu des ruines des constitutions politiques »

1. La Constitution, source matricielle de la construction du droit administratif

1. Le juge administratif est, à l’origine, tenu à l’écart des préoccupations constitutionnelles
2. Le juge administratif doit néanmoins guider son action à l’aune de l’outil constitutionnel

1. L’usage tend à rapprocher le juge administratif de l’élaboration du droit constitutionnel

1. Le Conseil d'État est un interprète privilégié de la Constitution : il peut être amené à connaître de « matières constitutionnelles »

1. La figue du Conseil d’État renforce l’effacement de la séparation entre juge administratif et juge constitutionnel

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