Le Droit objectif.

Première partie : Introduction générale à l’étude du droit

Droit civil est une partie du droit qui régit les rapports des personnes privées c’est-à-dire les particuliers entre elles. Plus précisément le droit civil régit les personnes elles-mêmes, leurs biens, les obligations, les liens de famille, les successions, les libéralités.

Le Droit Civil est une matière fondamentale car il contient les concepts clé dont toutes les autres matières ont besoin.

Droit Civil contient les concepts clés dont les autres matières ont besoin, c’est toujours un droit commun. C’est ce droit commun auxquelles les branches spécialisées du droit privé ne dérogent que sur certains points particuliers.

Cours en deux parties :

        1 – Introduction au droit général

        2 – Introduction au droit civil

Le droit est nécessaire à la vie de l’homme en société. Un seul homme n’a pas besoin de droit.

                └> Robinson Crusoé sur son île déserte. Mais dès que l’homme vie en groupe, des règles de conduites doivent être observées sous la menace de sanctions pour que cette vie sociale puisse se dérouler correctement.

La France est un état de droit, càd, que tous ses rouages sont soumis tout autant que les citoyens à l’empire des règles de droit même les gouvernants doivent respecter les règles de droit.

└> Art. 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen

« Toute société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. »

Tous les pays démocratiques sont pareillement des états de droit auxquels s’oppose l’anarchie, le totalitarisme ou la justice privée. Lorsque le droit n’existe pas ou que son respect n’est plus assuré, l’arbitraire, la barbarie, et la souffrance pour le plus grand nombre ont tôt fait d’arriver. Le droit c’est au contraire le moyen de la civilisation.

Le mot droit a deux sens :

1) Le « Droit » avec un D majuscule, c’est un ensemble de règles de conduites qui dans une société donnée, et plus ou moins organisée, régissent les rapports entre les hommes et dont l’inobservation déclenche des sanctions étatiques.

A cet ensemble on applique l’expression de Droit objectif avec un « D » majuscule ou Droit.

Quelques exemples de ces règles de Droit objectif :

Art. R4 du Code de la route dispose « En marche normale, tout conducteur doit maintenir son véhicule près du bord droit de la chaussée ».

Art.  R25 du Code de la route C’est l’obligation faite à un conducteur de 2 voies de laisser à priorité au conducteur venant de la voie de droite.

Voici des règles de droit objectif et de même l’article se trouvant dans le code civil, l’article 1240.

└> L’art. 1240 du CCiv 

« Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »

1. Les « droits », se sont les prérogatives que le « Droit », ou Droit objectif, reconnait à un individu ou à un groupe d’individus et dont ceux-ci peuvent se prévaloir dans leur relation avec les autres.

Exemple :

1) Mr GYMNASTIQUE, videur/portier d’une boîte de nuit, vient d’être blessé par un client éméché. Une intervention esthétique est nécessaire, d’une somme de 20 000€. On rajoute à cela le préjudice morale, de douleur, qui peut être chiffré à 10 000€ ; Mr Gymnastique est en droit, en vertu de l’art.1240 et suivants CCiv de réclamer à ce client la somme de 30 000€.

2) Mr Jean DUPONT se présente à une intersection. Mme Jeannine DURAND vient de la droite, elle est en droit de passer avant Mr Jean DUPONT, en vertu de la règle du Droit objectif que représente l’art. R25 du Code de la route.

Nous sommes en présence d’individus qui possèdent un pouvoir d’agir, ces pouvoirs constituent des droits. Il ne s’agit plus du Droit avec un D majuscule mais d’un droit ou de droits avec une minuscule. 

Ce sont des prérogatives, dont une personne est le sujet, le titulaire et l’on parle de droit subjectif par opposition au Droit objectif.

Mais les droits subjectifs procèdent tjrs du droit objectif, vous avec reconnu les 2 règle de droit objectifs d’où procède maintenant des droits subjectifs.

Pourquoi ai-je le droit de faire ceci ou de faire cela ?

Car une règle de droit objectif le prévoit.

L’objet est droit objectif et l’ensemble des règles de droit et l’objet de ce droit objectif c’est de délimiter le droit des individus, donc les droits subjectifs

Le titulaire du droit, attributaire d’une prérogative, est traditionnellement appelé le sujet de droit ; d’où l’expression de droits subjectifs par laquelle on désigne les droits ainsi entendus.

Titre I - Le Droit Objectif

Définition :

Le Droit objectif ou règle de droit est l’ensemble des règles de conduites s’appliquant aux individus vivant en société, et dont l’inobservation entraîne des sanctions étatiques. Ces règles de conduites dont la violation est sanctionnée sont des règles juridiques. Le Droit objectif est donc l’ensemble des règles juridiques. C’est un ensemble cohérent, c’est pourquoi on parle d’ordre juridique ou d’ordonnancement juridique. A la différence des lois de la nature qui sont universelles et immuables, (vous prenez une pomme, vous la lâchez, elle va tomber) les règles juridiques peuvent varier, elles ne sont pas les mêmes dans tous les états et dans un même pays elles peuvent varier dans le temps.

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