Le modèle britannique de séparation des pouvoirs

Le modèle britannique de séparation des pouvoirs.

« Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice » écrit Montesquieu dans L’Esprit des Lois en 1748. La constitution anglaise, monarchique en apparence, républicaine en réalité présente un bon équilibre des trois pouvoirs : elle séduit fort le philosophe qui l’a vu fonctionner sur place. En effet, Montesquieu s’inspire directement du modèle britannique pour créer le modèle de séparation des pouvoirs qu’il présente dans son ouvrage. Le modèle constitutionnel britannique est unique et résulte de l’évolution des droits à travers l’histoire. Ce dernier n’émane pas d’une volonté de faire table rase sur le système précédent comme le modèle français, mais est au contraire évolutif. Le modèle britannique repose par ailleurs sur trois grands principes selon Albert Venn Dicey. Le premier est la souveraineté du parlement, le second est celui de la « rule of law » c’est-à-dire de l’Etat de droit, et le troisième celui des conventions de la constitution. Les conventions sont des principes ou des maximes généralement non écrits et d’origine coutumière. Il s’agit de règles perçues par les acteurs politiques comme obligatoires mais dépourvues de force juridique. La « rule of law » est quant à elle issue de « legal sources ». Ainsi, l’Etat de droit britannique s’est formé au cours de l’histoire avec des documents écrits notamment la Magna Carta de 1215, le Bill of Rights de 1689 ou encore plus récemment le Human Rights Act de 2008. La théorie constitutionnelle britannique mélange donc règles écrites et règles coutumières. Cependant, cette dernière considère que c’est par et à travers le parlement que la souveraineté de la Nation s’exprime. Le Parlement britannique est représenté par la Chambre des communes, élue au suffrage universel direct.

Ainsi, dans quelle mesure le modèle britannique de séparation souple des pouvoirs favoriserait la prééminence du parlement ?  

Avant c’était les rois donc pas de séparation 🡺 Séparation souple 🡺 // régime parlementaire avec la responsabilité du gvrnmt au parlement 🡺 c’est devenu une pratique constitutionnelle.

Arrêt Miller 🡺

Walter Bagehot 🡺 la fusion des pouvoirs en grande bretagne

Baranger 🡺

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