Le pacs un quasi mariage ?

                                               TD Droit de la famille                            

Si le couple marié constitue le modèle familial par référence, il existe à coté de nombreuses formes de conjugalités. En effet, un mariage implique ( l’engagement, le refus, des obligations, perte d’indépendance) ainsi pour cette raison des personnes ne souhaite pas se marier. Ainsi, pour cette raison les personnes ne souhaitant pas se marier peuvent faire appel au concubinage voir au pacs. Ainsi, l’union de personne non marié peut prendre ainsi d’autres formes.  Ainsi, d’autres formes conjugales ont été créer comme le concubinage qui est défini à l’article 515-1 du Code Civil qui est un contrat conclu entre 2 personnes de même sexe ou de sexé différent dans le but d’organiser la vie commune du couple.  Le concubinage n’entrainera aucune conséquence ou obligation entre les concubins. Le pacs est lui différent. Il a été créer en 1990 et il se caractérise par sa nature hybride entre le mariage et le concubinage.  La loi énonce que le pacs est un contrat conclu entre les deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe pour organiser leur vie commune. Contrairement au concubinage, il y a des obligations entre les partenaires. Bien que ces nouvelles formes de conjugalités soient apparues, le mariage reste malgré tout la forme la plus traditionnelle étant la plus répandue. Le mariage peut se définir comme une union entre 2 personnes de sexe différent ou de même sexe. Contrairement, au concubinage qui est une simple situation de fait, le mariage et le pacs posent un cadre juridique avec des devoirs et des obligations qui sont réciproques. Ainsi, il est intéressant de voir si le pacs et le mariage sont vraiment différent ou cette différence se traduit seulement par le nom.  Ainsi on va se poser la question suivante le pacs un casi mariage ?   On va voir dans un premier temps un pacs empruntant des attributs au mariage conventionnel (I), puis dans un deuxième temps, un pacs restant malgré tout très différent du mariage (II).

1. Un pacs empruntant des attributs au mariage conventionnel

Des similarités lié aux devoirs de la communauté de vie (A), des similarités lié aux effets de la relation patrimoniale (B).

1. Des similarités liés aux devoirs de la communauté de vie

En droit Français,  découle des devoirs simples réciproque entre les époux cité de l’article 212 à l’article 215 du Code Civil. . Et notamment, un  devoir cité à l’article 212 alinéa 1 du Code Civil  qui dispose que «  les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie. » Cela est également  présent dans le Pacs à l’article 515- 1 du Code Civil qui dispose « que les partenaires s’engagent à une vie commune . » D’autant plus, que cet engagement de vie commune est importante dans le Pacs  car c’est l’objet même de ce contrat selon l’article 515-1 du Code Civil. Concernant les autres devoirs réciproques et obligatoire du couple marié découlant de l’article 212 du Code Civil qui dispose que  « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance. »  Ces devoirs sont également présents dans le Pacs car les partenaires sont tenus à un devoir d’assistance réciproque qui consiste à donner au partenaire des soins en cas de maladie ou d’infirmité et à lui apporter une aide morale.  De plus, les partenaires sont tenus à un devoir de loyauté pouvant être assimilé à un devoir de fidélité. Ces similarités lié à la communauté de vie, on la retrouve également dans la contribution aux charges du mariage. En effet, pendant le mariage quel que soit le régime matrimonial choisi par les époux. Ils  doivent contribuer aux charges car selon l’article 214 du Code Civil qui dispose que « Si les conventions matrimoniales ne règlent pas la contribution des époux aux charges du mariage, ils y contribuent à proportion de leurs facultés respectives. Si l'un des époux ne remplit pas ses obligations, il peut y être contraint par l'autre dans les formes prévues au code de procédure civile. » De plus, toujours selon l’article 214 du Code Civil , en l’absence de détermination conventionnelle, les époux contribuent à proportion de leurs facultés respectives.  Ce devoir de contribution aux charges est également présent dans le Pacs car selon l’article 215-4 du Code Civil, les époux s’engagent à une aide matérielle réciproque de plus il est également stipulé que si l’aide n’est pas déterminée dans la convention, cette aide sera à proportion de leurs facultés respectives. Troisièmement dans ce principe de loyauté présent dans le mariage mais également dans le pacs, il y a une solidarité liée aux dettes. En effet, dans le cadre d’un mariage selon l’article 220 alinéa 1 du Code Civil et dans le cadre d’un pacs selon l’article 515-4 alinéa 2 du Code Civil la dette contractée par l’un des époux pour l’entretien du ménage ou l’éducation des enfants oblige l’autre solidairement à l’aide à payer cette appartient à chacun des 2 époux.

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