Le PACS, le mariage, le divorce

Le PACS, le mariage, le divorce.

Introduction :

Nous allons vous parler du PACS, du mariage et du divorce, où, pourquoi, comment et leur condition ?

PACS: Pacte civil de solidarité est définie comme une convention, entre deux personne physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe souhaitant organiser leur vie commune.

Mariage: Acte solennel par lequel un homme et une femme établissent entre eux une union dont les conditions, les effets de la dissolution sont régis par le code civil ( mariage civil) ou par les lois religieuses ( mariage religieux); union ainsi établie.

Divorce: Dissolution du mariage civil prononcée par jugement

Plan:

_Pacs

_Mariage

_Différence

_Divorce

PACS

QUI:

Le pacs est utilisé par les Concubins hétérosexuels, comme, homosexuels pour avoir une éxistence l'égal, du point de vue de l'état.

Comment:

Les documents nécéssaires sont : copies d'acte de naissance de chaun des partenaires et un certificat de la préfecture attestant qu'ils ne sont ni mariés ou déja pacsés.

Ensuite les partenaires doivent se rendre au tribunal de grande instance le proche chez eux. Une fois en ce lieux, ils font une déclaration écrite a propos de leur PACS. Si ils sont à l'étranger c'est le consulat de l'ambassade de france qui s'en occupe.

Quels avantagent et quels devoirs apporte-t-il:

Les avantages sont:

_ les impôts sur le revenu sont déclarés en commun, c'est à dire que les impôt sont payés conjointement par les partenaires.

_Depuis le premier janvier 2010, pour le décès de l'un des conjoints, le partenaire survivant bénéficie d'une exonération des droits de succession et pour léguer uelque chose il faut obligatoirement un testament.

_Certains avantages du mariage exemple : congés exeptionnels, vacances communes etc...

les devoirs sont:

_Les partenaires doivent s'apporter une aide mutuelle, dans tout point de vue.

Comment le rompre :

Le PACS se romp par la mort d'un des concubins ou par volonté. Si c'est par volonté, il faut d'abord avertir le partenaire, puis 3 mois plus tard faire la déclaration de rupture au tribunal de grand instance le plus proche.

Le mariage

qui peut se marie, et ou ?

A) Qui ?

Toute les femmes qui ont au moins 15 ans et toute les hommes qui ont au moins 18 ans peuvent se marié . Pour les femmes mineurs qui se marie les parents devront être consentent. Les mariés doivent être de sexe opposé.

...