Pacs Et Mariage

en matiére de libéralité l'art 900 du code civil, répute non écrite les conditions contraire aux mœurs mais la jurisprudence à adopté une position plus nuancée, la cour de cassation par un arret de principe du 18 mars 1967( chambre des requete) a estier que les closes de non mariage

«  dictée » par le caprice ou par la penser née faire echec à l'ordre sociale sont déclarée nulle. Celle inspirer par un sentiment de bienfaisence intérêt à l'égard ou par négataire ou par l'attachement du diposant à sa famille perso seront par contre valables. On peut justifier par le fait que la pression exercée sur la volonté du benéficiaire est assez faible bin qu'elle paraisse choquante , la close n'est pas annulé car elle ne porte pas vraiment à la liberté du mariage. La personne peut toujour se marier si il préfaire se marier plutôt de recevoir la donation par contre lorsque la close est inspiré par un objet illicite morale ou immorale sa nulité sera prononcé

Contrats à titre onéreux → la close par laquelle lemployeur subordonne le poid du poste ou le matient du contrat de travail àla condition que l'employeur reste célibataire ou ne se marie pas reste valable ?

La jurisprudence s'est trouvée confrontée à un difficulté. D'un coté la volonté est de préserver la liberté du mariage de l'autre celle de ne pas trop porter atteinte à la liberté du recrutement. Affaires des hôtesse d'air France : Cour d'appel née Paris du 30 Avril 1963-> une hôtesse qui s'était marier s'est fait licencié ; la close incluse dans CT a été annulée pour motif que le droit au travail est un droit individuel d'ordre publiQ ne peut se limité ni saliéner. Mais par la suite a été nuancé . Affaire association pour l'éducation population Ste Marie a donné lieu à un arrêt le 19 mai 1978. Dans un établissement scolaire privée d'enseignemnt catholiQ sous contrat av l'état ; une enseignante est licencié car elle s'est remarié après son divorce. Premiére instance → licensiment valable . Confirmé en appel Recours en cassation la chambre sociale a désési au profite de la chambre mixte. En chambre mixte la décision est cassé sur renvoi la cour d'apelle de Lyon tient tête à la cour de cassation . L'assemblée pléniare lui donne raison car elle a jugée «  Il ne peut être porté atteinte sans avis par la liberté du mariage  par un employeur ds des cas exceptionels ou les necessecité des fonctions l'exige impérativement » Le licensiment est justifiée car les conviction religieuses avait constitué un élément essentiel est determinant du contrat d'engagement. Par un arrêt du 19 Avril 1991 la chambre sociale de la cour de cassation à estimé qu'il est interdit à un employeur de congédié un salarié pour le seul motif tiré de ses mœurs ou se ses convictions religieuses, cependant il peut être procédées à un licensiment dont la causes objectifs est fondée sur le comportement du salarié qui compte tenu e la nature de ses fonctions et de la finalité de l'entreprise à crée un troule caractériser dscette derniére .

La liberté de ne pas se marié, si la liberté de se marié impliQ l'abs de contrainte extérieur empêchant ou interdisant le mariage elle impliQ à l'inverse la liberté de ne pas se marié, le célibat est possible le concubinage et le pacse reste également . Si on a décidé de se marier on peut toujours refusé jusqu'aux derniér moment de se marier .

En effet l'officié d'etat civil ne célébrera le mariage que s'il a deux oui sinon non. Cette liberté de se marier ou de ne pas se marier a des conséquences sur la formation du mariage .

Nous allons établir les condition puis nous exposerons les sections en cas de non respect se ses conditions

1) Les conditions de formation du mariage

Le mariage étant un acte juridiQ, il faut examiner les conditions de font mais comme il aussi un rite, il faudra étudier les conditions de forme qui viennent s'y ajouter .

Ses conditions doivent être rempli par les époux el snt de 3ans.

3 ordre : - Ordre psy

Physio

Socio

I)Les condtions d'ordre PhysiologiQ

I) Le sexe des époux

L'idée née procréation, d'accouplement jouait un rôle determinant droit canoniQ d'ou l'exigence de différence de sexe. Le code civil n'en faisant pas état car cette idée devais apparaitre évidente à ses rédacteur. Elle y figuré seulemnt de façon implicite ds l'art 75 qui préscrivait à l'officier d'etat civil de recevoir de chaQ partit l'une aprés l'autre la déclaration qu'elle veulent se prendre pr mari et femme ds l'ancien art 144 «  L' homme est la femme ..» .

La preuve du sexe se fait par l'acte de l'etat civil et qu'on ne peut tenir compte. Si la conditions née la différence née sexe n'était pas respect juska la loi du 17 mai 2013 la senction était la nudité absolu . La jurisprudence à nettement affirmé  cette conditions née différence de sexe.

Le mariage entre Homo sexuelle à été impossible juska très recement. Le législateur à ds un premier temp créée le pacte civil de solidarité estimant qu'une parenté homo certifié l'intérer de l'enfant o nom de l'intéret des adultes par la loi du 15 nov 1999 le couple du mm sexe c'est vu offrir un statut dépourvu

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