Droit constitutionnel, A1, S1.

Droit constitutionnel

Introduction

Au premier semestre nous aborderons la question suivante : Qu'est-ce que la constitution?

Au second semestre nous aborderons la question suivante : Sous quelle constitution vivons-nous?

Mot du professeur : Le travail en amphi consiste à transmettre un savoir brut à l'étudiant, dans le cas présent celui-ci concerne la constitution. Les professeurs étant des chercheurs dans leur domaine leur enseignement est le résultat de leur recherche, celui-ci est donc subjectif et « à prendre avec des pincettes ». Ce que le professeur dicte n'est pas nécessairement ce qui est juste. Nous serons bien évidemment notés sur la qualité de notre argumentation mais jamais sur notre avis. Les TD sont des groupes de 20-25 personnes dirigés par un jeune enseignant chercheur. Nous travaillons tout au long dee l'année sur des fiches qui nous sont distribués. Nous abordons une seule question par TD sur laquelle nous développons, résonnons et rendons un devoir. Le TD est la partie la plus importante de notre formation, elle permet d'apprendre au juriste en formation à utiliser un savoir. On y apprend comment rédiger un devoir juridique (Dissertation ou commentaire) en deux parties possédants elle même deux sous-parties. Les TD constituent ce que nous appelons le contrôle continue et compte donc pour 50% de la note finale obtenue par l'étudiant. Les TD sont notés de la manière suivante : Le tiers de la note est obtenu avec le galon d'essai (Une sorte d'examen blanc), un autre tiers est obtenu avec la remise de 2 plans détaillés en TD (Chaque semaine le chargé de TD ramasse 2 plans dans la classe au hasard). Enfin le dernier tiers est obtenu par une note de participation, puisque le métier de juriste comporte bien sur une facette orale importante. Enfin l'examen, d'une durée de trois heures consiste en : soit une dissertation juridique soit un commentaire de texte concernant un texte vu en TD.

Qu'est-ce qu'une constitution?

Nous réfléchirons pendant le premier semestre sur la question précédente. C'est une question à valeur générale et théorique sur la notion de constitution. Elle n'est pour le moment spécifique d'aucun état ou société. Nous allons commencer à introduire la question en délimitant le champ de réponse grâce à deux questions : Premièrement « De quoi parle-t-on? » et puis « De quelle manière en parle-t-on? ».

De quoi parle-t-on?

• Quand on parle de constitution on parle de vie en société, de vie politique, de l'évolution des partis ou bien du fonctionnement de la démocratie par exemple. La constitution concerne les problèmes de la vie quotidienne, les problèmes de chacun d'entre nous. Elle est présente dans toutes les problématiques. Par exemple :

- Le cas de l'interdiction de Uber Pop se heurte au principe constitutionnel de la liberté d'entreprendre. Et est l'objet d'un débat devant le conseil constitutionnel.

-Les élections en Catalogne présentent comme enjeu, entre autres, la question de l'indépendance. Cette indépendance se heurterait au problème constitutionnel du vivre ensemble Européen et soulève alors de nombreuses questions. De même les mouvements indépendantistes à travers l'Europe remettent en cause le principe d'État nation.

-Le paquet neutre fait l'objet d'un débat au Sénat pour savoir si le gouvernement peut imposer une telle mesure puisque interdire la pub pour les cigarettes, même si cela va dans le sens de la santé publique, se heurte au principe de la liberté d'entreprendre en empêchant les entreprises de tabac de commercialiser leur produit de la manière dont elles l'entendent.

-La Burqa soulève aussi des problèmes liés à la constitution comme par exemple la dignité de l'individu ou l'égalité.

On parle donc dans ce cours de ce qui concerne la vie politique et son organisation mais aussi des problèmes et enjeux de la vie quotidienne.

• On aborde bien sur la question de la constitution du point de vue du droit. Sur toutes les questions il existe plusieurs points de vue à partir desquels raisonner (Religion, Économie, Éthique). L'approche juridique est spécifique : Il faut déjà se baser sur des textes juridiques (Constitution, Lois, Traités, Contrats) en faisant bien attention à ne pas dériver vers une autre approche. Il faut également que ces textes juridiques, s'ils ne sont pas respectés, soient passibles de sanctions par un juge (Ce qui permet de séparer approche juridique et approche morale par exemple). On peut donc, en simplifiant, mettre sous équation : Droit = Règles + Juges
• Il faut aborder le sujet du point de vue spécifique du droit constitutionnel. Le droit est divisé en deux grandes branches : Droit Privé (Organisant les relations entre personnes privées) et le Droit Public (Organisant les relations entre les personnes privées et la puissance publique). Encore une fois chaque sujet peut être traité de différentes façons, à partir du droit du travail par exemple. Or nous devons les traiter selon le droit constitutionnel, soit :

- Aborder la question à partir d'un texte juridique particulier en ce que la constitution contient l'ensemble des règles, principes et valeurs que la société à choisie. Ce texte est global et énonce des principes qui concernent toute la vie en société. Tout le droit repose sur les principes énoncés dans la constitution. Nous nous référons donc à un texte qui est composé de tout les principes sur lesquels une société se base et qui l'englobe.   (1789 :  « Toute société qui ne garanti pas de droits ni ne sépare les pouvoirs n'a pas de constitution »). La constitution est donc directement liée à une société et indique les droits que celle-ci garanti et dont les pouvoirs sont séparés.

• C'est en parler à travers un texte qui conduit à entrer, par nécessité logique en contact avec d'autres disciplines afin de donner à la compréhension de la constitution sa pleine opérabilité : À partir du moment où l'objet du texte est la société toute entière le juriste doit se lier à d'autres domaines afin de la comprendre pleinement et de la rendre compréhensible. (Exemple : La constitution indique que le président élit lui même le premier ministre. Si on nous demande pourquoi Hollande a élu Manuel Valls le juriste répondra que c'est parce que la constitution l'indique. Or ceci n'explique pas le problème, afin de répondre pleinement à la question il est nécessaire de faire appel à d'autres spécialistes tels que des politologues). Le droit constitutionnel est donc lié à d'autres savoirs.
• C'est un droit base, il dépasse en effet la division entre droit privé et droit public puisqu'elle contient des principes qui alimentent ces deux droits. Il est à la base de toute la formation juridique.

Comment va-t-on en parler? Cadre épistémologique

Il existe plusieurs cadres selon lesquelles le problème constitutionnel peut être abordé :

• Le sens commun : Les idées et les opinions que nous avons spontanément sur l'objet constitution à partir d'une connaissance immédiate, irrégulière mais première de cet objet. À partir de l'apparence des phénomènes constitutionnels. Nous avons tous des connaissances, des idées, des préjugés à partir desquels nous jugeons la constitution. Ce cadrage doit susciter immédiatement l'interrogation. Méfions nous de nos idées préconçues. Elles constituent un obstacle à la connaissance du phénomène dans la mesure où ils sont devenu une habitude de pensée.
• L'idéalisme constitutionnel : On peut aborder l'objet constitution, le rendre compréhensible à partir d'une idée que l'on a de la bonne constitution. On peut partir d'une réflexion philosophique sur qu'est-ce que le bien, le juste et à partir de cette idée rendre intelligible certains principes. Ce cadre se caractérise par deux éléments principaux : Le premier élément est de considérer le droit comme étant un donné et c'est ce fait qui donnerait au droit son autorité particulière par rapport à la moral, la religion etc. Le droit ne serait pas fabriqué par les hommes mais plutôt donné aux hommes, c'est ce qui le rendrait bon. Sur cette base on se demande qui donne alors ce droit. Il est connaissable : L'homme peut accéder à la connaissance du droit par des intermédiaires qui sont par exemple les églises si c'est dieu, les philosophes si c'est la nature qui nous donne le droit. On a plusieurs réponses sur ce qui nous donne le droit :

- Dieu (Les tables de la loi par exemple) qui rendrait nécessairement les lois bonnes (exemple choix entre constitution et charia)

- La nature, on a là encore deux types de nature :

Montesquieu, ses lois découlent des lois de la nature des choses. On observe la nature des choses pour donner aux hommes leurs règles en société (Exemple mariage homo, contre la nature des choses).

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