Commentaire, constitution de 1958.

Commentaire d'article : TD Droit constitutionnel.                                                             05/10/16

    « La souveraineté du peuple est une plaisanterie prise au sérieux par ceux qui n'en profite pas » ( John Petit-Senn, 1846).// « La souveraineté du peuple, c'est la nation à l'état abstrait, c'est l'âme du pays ». ( Edwy Plenel, 2013). Nous avions à faire ici à l'article 3 alinéa premier de la Constitution française de 1958  qui dispose que « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice ». En effet cet article reprend, en l'adaptant bien évidement, l'article 3 de la Constitution française de 1946 plus précisément du 27 octobre 1946 qui dispose que « La souveraineté nationale appartient au peuple français. Aucune section du peuple ni aucun individus ne peut s'en attribuer l'exercice. Le peuple l'exerce, en matière constitutionnelle, par le vote de ses représentants et par le référendum ». Cela résulte d'un compromis entre la souveraineté populaire et la souveraineté nationale, il est évident que la mise en œuvre de cet article dispose de quelques points contradictoire. C'est pour cela que nous allons nous poser la question suivante : En quoi la notion de souveraineté nationale est-elle contraire à son exercice ?

Dans un premier temps nous verrons ce qu'est concrètement le principe de la souveraineté nationale et dans un second temps en quoi la souveraineté nationale est-elle finalement contraire à son exercice.

1. Le concept de souveraineté nationale.

   La souveraineté nationale apparaît dans l'article 3 de la Constitution française de 1946 et celle de 1958. Cela nous démontre le fait que cette notion est fondamentale pour la société française. C'est ainsi que nous allons nous intéresser plus particulièrement à sa constitution, et finalement analyser le croisement existant avec la notion opposé de souveraineté populaire.

La souveraineté nationale est le principe selon lequel la souveraineté appartient à la nation qui est une entité collective abstraite unique et indivisible. Elle implique un régime représentatif. Les représentants de la nation sont titulaire d'un mandat représentatif et œuvre dans l'intérêt de la nation tout entière ( toupie.org ). Cette souveraineté nationale appartient donc au peuple, qui est l'un des élément constitutif d'un Etat. Le peuple est de ce fait souverain, il exerce la souveraineté. Néanmoins, cette souveraineté implique qu'elle soit exercé par un régime représentatif du peuple. La volonté du peuple s'exprime en outre au travers de ces représentants. Force est de constater que cette souveraineté ne peut se concevoir sans le peuple.

   Cette souveraineté nationale, bien qu'opposé à la souveraineté populaire, détient  tout de même des aspects distincts. La souveraineté populaire est un concept politique. Ce concept, on le retrouve chez le célèbre Jean Jaques Rousseau, plus particulièrement dans son ouvrage intitulé « Du contrat social » de 1762. Pour Rousseau la souveraineté appartient au peuple, comme au sein de la souveraineté nationale. La différence est qu'ici la souveraineté s'exerce par le peuple par le biais d'un mandat impératif. Or, sous la souveraineté nationale, le peuple exerce la souveraineté par le biais de ses représentants dont le mandat est non impératif mais représentatif ( cf Toupie.org). Cependant le peuple au sein des deux concepts est « souverain »,  il est titulaire de cette souveraineté. Chaque individua le droit au suffrage, le droit de voter, de faire parvenir sa volonté , bien qu'elle soit distincte du gouvernement.

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