Commentaire constitution du 3 et 4 septembre 1791

Commentaire de texte : Constitution du 3 et 4 sept 1791 

« Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». Cette idée formulée par l’Assemblée Nationale Constituante dans l’article 16 dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, qui sera part la suite un des évènements majeur à la création d’une nouvelle France.

C’est dans cet état esprit que la naissance de cette nouvelle Constitution  du 3 septembre et 4 septembre 1791 a pris forme.

Le texte est un extrait de la Constitution rédigée par l’Assemblée Constituante, il s’agit d’un texte politique puisqu’il va marquer un tournant majeur dans la séparation des pouvoirs. Dans cette intervention politique, le corps législatif défend juridiquement un régime représentatif alors que c’est une première pour la France mais surtout pour la souveraineté.

Le texte se situe deux ans après la célèbre Révolution française alors que l’année 1789 marque le début d’une révolution politique et constitutionnelle, la monarchie va ‘affranchir et marqué une rupture avec l’Ancien Régime. En août 1789, s’établit, après des long mois de discussion, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen qui devait servir de guide pour le législateur, mais la déclaration française est finalement plus un état d’esprit, elle expose et rappelle les droits naturel de l’homme et du citoyen. En 1791, s’établit alors la Constitution, elle rentre en vigueur après la prestation du serment du roi. Son entrée en vigueur met fin à la République de fait après la tentative de fuite du roi à Varennes entraînant sa suspension. Le régime politique instauré par la constitution n’a plus rien à voir avec celui de l’Ancien Régime. La constitution est présenté comme une monarchie constitutionnelle. Également en 1791, la France est prise d’une césure antérieur qui va garantir à la montagne le pouvoir et faire la part belle au peuple parisien, le roi n’incarne plus la nation. La Constitution a été rédigée pendant ans par l’Assemblée Nationale Constituante, dont le but était d’énoncer les règles fondamentales et suprême qui régissent le révolution, c’est de dire à la monarchie qu’elle a usurpé le droit national dont le peuple possédait. On veut ramener la nation dans le bon droit et pas celui usurpé par les capésiens. La constitution est promulguée par une loi datée du 14 septembre 1791.

Comment la Constitution du 3 et 4 septembre 1791 limite-t-elle le pv absolu ?

Nous verrons dans une première que la Constitution de 1791 va instaurer un nouveau régime inédit pour la France puis dans une seconde partie, nous observerons que cette Constitution est en réalité une constitution bourgeoise qui est fondé sur le principe de représentation.

I) La Constitution de 1791 instaure un nouveau régime

La Constitution du 3 et 4 septembre 1791 est un tournent majeur dans la réalisation de la France d’aujourd’hui, celle-ci va instaurer un nouveau régime, la monarchie constitutionnelle, on met de côté la monarchie absolue et on privilégie un régime représentatif

A) la monarchie constitutionnelle, un pas de plus vers la souveraineté nationale

La souveraineté était, avant la Constitution, rattachée à une qualité suprême que seul le roi pouvait exercer. On va d’ailleurs la retrouver dès l’article 1 de la Constitution «  la souveraineté est une, indivisible et imprescriptible » cela veut tout simplement dire que la souveraineté ne peut être divisible. On veut montrer au roi que la monarchie n’est pas mis de côté, qu’il n’est pas mis de côté s’est pour cela que dans l’extrait la Constitution on retrouve des traces de la monarchie

-on retrouve des traces de la monarchie dès le début de cette constit pr montrer au roi qu’il n’est pas mis de côté. Avant 1791, la souveraineté était rattachée seulement et uniquement au roi c’est une des raisons pour lequel on parlait de monarchie absolue. Cependant après la rédaction de la Constitution de 1791, l’Assemblée Nationale Constituante instaure une monarchie constitutionnelle, cela veut dire que les roi n’a plus tout les pouvoirs et donc que la souveraineté doit être partagée avec d’autres individus. L’Assemblée Constituante veut faire comprendre au roi et même à la nation que c’est la fin de la souveraineté et le début d’un régime où ils pourront enfin posé les bases de leurs représentation, ils ne veulent pas retomber dans un régime où les pouvoirs se retrouve dans les mains d’une seule personne, c’est pour cela que l’on retrouve l’idée qu’« aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice ». On comprend donc que c’est la première fois et dès le premier article que la souveraineté va être représenter par la nation, au sens du peuple, chose qui n’avait été faite auparavant. Cela veut dire que si la nation devient souveraine, le pouvoir du roi va être limité et il ne sera alors plus la représentant de l nation mais il sera devenu, comme l’énonce l’article 2 du chapitre II, « le Roi des français ». Par ailleurs, la Souveraineté n’appartient plus seulement à une partie de la population, elle englobe absolument tout le monde, il n’y a plus de personnes privilégiés, c’est donc aussi la fin des certains titres : tiers-états, noblesse et clergé. Elle justifie donc le recours à un régime représentatif : « La Constitution française est représentative »

B) la domination d’une Assemblée représentative au dépend du souverain

Le travail constitutionnel a commencé au mois d’août 1789 et se termine en septembre en 1791.

Le texte fondamental auquel les parlementaires étaient particulièrement attachés va permettre l’acceptation par le roi de ce texte, il a fallu faire un compromis, c’est la question de la place du roi à travers le droit de veto. Le problème c’est que la rédaction de cette constitution est prisonnière et les constructions sont prisonnières de ce compromis initial.

Par ailleurs, ce texte a été voté mais on a affaire à des parlementaires qui ne sont pas à proprement parlés des révolutionnaires absolu, c’est-à-dire qui n’aspire pas à remettre en cause la monarchie :

« le Gouvernement est monarchique ». Ils aspirent à mettre en place une monarchie tempérée à l’anglaise au sein de laquelle le roi aura toute sa place mais certainement pas à aller vers une logique républicaine cette volonté politique vivement inscrite dans la génétique des travaux de l’Assemblée nationale : « La Constitution française est représentative : les représentants sont le Corps législatif et le roi ».

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