Commentaire de l’article 3 Alinéa 1ier de la constitution de 1958

Commentaire de l’article 3 Alinéa 1ier de la constitution de 1958 :

L’évolution des idées portées tout au long des siècles a apporté une vision nouvelle des fonctions politique de l’Etat et de l’identité du peuple au sein de la nation souveraine. L’article 3 de la constitution du 4 octobre 1958 dans son alinéa premier dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Cet article est un fondement de La Vème république approuvé par De Gaulle. Il s’est imprégné de l’article 3 de la constitution de 1946. Cependant au sein de la Vème république cette notion de souveraineté nationale n’as pas demeuré telle qu’elle était définit à l’origine. Une volonté d’équilibre entre souveraineté nationale et populaire s’est en effet imposer pour laisser place à un compromis.

Nous aborderons dans un premier temps comment la nation souveraine tel qu’elle est défini aujourd’hui a-t-elle était obtenu depuis ses origines avant de montrer comment le peuple peut aujourd’hui exprimer ses pouvoirs.

I) La souveraineté national tel que définit aujourd’hui

1) Son origine

Cette notion apparait au 18eme siècle dans des théories apporté par Montesquieu mais aussi développé par Sieyès. Ceux-ci avancent chacun une théorie quelque peu différente : Sieyès contrairement à Montesquieu développe une théorie dans laquelle ce sont les citoyens actifs, la bourgeoisie qui doit possédait les différents pouvoir. Pour Montesquieu le peuple ne doit plus être défini comme une communauté mais un rassemblement d’individus. Ce principe de souveraineté diriger par les nations fut introduit par Montesquieu à la suite du principe sur la séparation des pouvoir

Ce principe a été formulé à l’article 3 de la Déclaration de 1789 : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer autorité qui n’en émane expressément ».

Cette notion de nation étant abstraite, dans la démocratie représentative elle est personnifiée par l’Etat.

La notion de souveraineté nationale est définie comme la détention de l'autorité absolue et suprême par la nation. Cette nation possède toutefois plusieurs caractéristique qui en font sa définition précise au sein de ce principe : c’est une entité abstraite, collective, indivisible, inaliénable et imprescriptible et distinct des individus qui la composent mais aussi supérieur a leur somme puisque la nation comprend les citoyens passé mais aussi futurs.

Ce concept, du fait de ses caractéristique, a des conséquences importantes sur l’organisation du corps législatif : le pouvoir qu’il exerce ne peut être délégué ou partagé (la souveraineté est indivisible) ; le mandat des représentants doit être limité dans le temps (la souveraineté est inaliénable) ; la nation ne peut déléguer l’exercice de la souveraineté de manière définitive (la souveraineté est imprescriptible).

La souveraineté nationale se traduit par un régime représentatif, puisque la Nation ne peut gouverner directement, étant fictif : il y a donc recours à des mandataires, titulaires d'un mandat représentatif, les représentants. Ils œuvrent dans l'intérêt de la Nation et chacun la représente entièrement, et non pas chaque citoyen. La Nation étant fictive, il ne peut y avoir de contrôle sur eux ; pour éviter qu'ils n'abusent de leur pouvoir, la mise en place de contre-pouvoirs a était nécessaire tel que la séparation des pouvoirs.

2) Le compromis

Il est vrai, toutefois, que les principes de souveraineté nationale et de souveraineté populaire ne sont pas toujours exclusifs l’un de l’autre. L’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose ainsi que "la Souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum". L’article 27 dispose pour sa part que "tout mandat impératif est nul". En faisant coexister un régime représentatif avec des procédures de démocratie directe, la Ve République mêle donc les deux notions

L’alinéa premier de l’article 3 de la Constitution de 1958 met une réelle évidence quant au compromis qui est présent. En effet, les termes « souveraineté nationale » et « peuple » se situe dans la même phrase pourtant par définition ceux-ci s’oppose. Cette souveraineté appartiendrait donc au peuple ce qui montre bien le compromis qui a été fait. Ainsi une partie de la démocratie direct y a était intègre.

Tandis que dans certains pays étranger celle-ci est nettement moins bridé donnant même un régime que l’on va qualifier de mixte, en France celle-ci est très limité du point de vue de l’apport de certaine caractéristique de la souveraineté populaire. Ces principes font du peuple une source du pouvoir. Exercé en son nom, ce principe n’a de légitimité que parce qu’il résulte de sa volonté exprimée dans le cadre du suffrage universel.

Les différents pouvoirs définis par la Constitution dérivent de la souveraineté détenue par le peuple constitué en un corps politique, la Nation. Le président de la République et l’Assemblée nationale apparaissent comme les dépositaires de cette souveraineté nationale, puisqu’ils sont tous deux élus

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