Cours droit, la mission de justice.

Partie I La mission de justice

Fréderic II de Prusse cite : « Si l’injustice à trouver un moyen d’embrouiller les affaires, il faut que la justice est un art de les débrouiller ».

La justice désigne 2 choses qui se combinent. La justice est l’une des valeurs essentielle de tout système juridique, elle est une vertu que poursuit le système juridique. La justice est aussi le système qui réalise cette valeur.

- La justice vertu

C’est la justice au sens philosophique, d’Aristote : « à chacun son du ». Le juste, ce qui est bon, est définit par la règle de droit. On attend du système juridictionnel, qui vise à la justice, qu’il applique la règle de droit qui aurait été considérée comme juste par le législateur. La justice vertu c’est l’application de la règle de droit.

Il faut donc un système pour appliquer cette règle de droit : la justice système.

- La justice système

C’est celle du ministère de la justice. La justice système désigne aussi l’ensemble des moyens qui concourt à la réalisation du droit (de la justice vertu). La justice système est un ensemble d’institution qui juge au moyen de règle de droit pour parvenir au triomphe de la justice vertu et l’application de la règle de droit.

Ces deux justices sont inséparables, consubstantielles. Elles forment un tout ou les organes de justice, les fonctions de justice accomplissent la règle de droit, la vertu de justice.

Pour que la justice règne, il faut que les désaccords puisse être juger le plus justement possible (/justice privé) ce qui permet la pérennité d’un Etat. L’Etat doit donc conférer le pouvoir de juger (personne qui applique la règle de droit) mais aussi assumer un devoir de juger pour éviter de sombrer dans le chao. L’Etat s’engage à assumer le devoir de juger sinon il sera responsable.

Chapitre I Le pouvoir de juger

Le juge est en charge d’une fonction : le pouvoir de juger, de trancher un litige selon la règle de droit, c’est l’essence de la fonction juridictionnelle. Il n’y a point de fonction juridictionnelle sans pouvoir de juger.

Ce pouvoir de juger doit être replacé dans ce contexte. Le pouvoir de judiciaire est une des prérogative de la souveraineté à côté du pouvoir législatif (édicte la loi) et du pouvoir exécutif (assurer l’application de la loi).

Dans l’Ancien droit ces 3 pouvoirs été concentrés dans la personne du roi afin que le roi est un pouvoir absolu. Le juge n’était pas indépendant.

Pour lutter contre l’absolutisme, Locke et Montesquieu (philosophe des lumières), comprirent qu’il fallait séparer les 3 pouvoirs pour qu’il y ait un état de droit. La Révolution recueillit ces idées et les posa à l’article 16 de la D° des droits de l’H et du citoyens : « Toutes sociétés dans laquelle la séparat° des pouvoirs n’est pas déterminé n’a pas de C° ».

Le véritable pouvoir judiciaire apparaît dans la loi des 16 et 24 aout 1790 de manière indépendante au côté du pouvoir exécutif et législatif.

Pour Montesquieu, la séparation du pouvoir judiciaire est censé protéger le juge contre les autres pouvoirs et de protéger l’Etat contre le gouvernement des juges.  

La séparation des pouvoirs limite le pouvoir de juger. Le pouvoir judiciaire n’a pas le pouvoir de créer les règles de droit et d’en assurer l’application.

La séparation des pouvoirs protège le pouvoir de juger car l’indépendance du juge est une condition de son impartialité. Si le juge n’est pas impartial et pas indépendant, il n’a pas le pouvoir de juger.

Section I L’indépendance du pouvoir judicaire par rapport au pouvoir législatif

Juger c’est trancher un litige en faisant application de la règle de droit en principe édicter par le pouvoir législatif. En principes les fonctions judiciaires et législatives sont clairement distinguées. Le juge ne doit pas s’immiscer dans la fonction législative, puisqu’il n’édicte pas de normes, il applique la norme. Le législateur ne doit pas s’immiscer dans la fonction judicaire, il créer la norme. La justice vertu est donc appliquée.

Les rôles sont structurellement opposés de telle sorte qu’il est quasiment impossible de confondre les deux fonctions. De plus, les moyens de parvenir à ces deux fonctions sont distincts.

-  Fonctions du législateur et les moyens d’y parvenir

Le législateur aspire à décider que qui est bon, juste pour une société.

Pour y parvenir, il édicte des normes juridiques qui ont 3 caractères : la règle est hypothétique, générale et absolue.

- Hypothétique : la règle de droit ne désigne pas une personne mais une hypothèse générale. Elle définit une hypothèse à laquelle elle attribue un effet.

- Générale : elle ne rentre pas dans le détail des personnes.

- Absolue : toute personne qui vole encours une peine.

- Fonctions du juge et les moyens d’y parvenir

La mission du juge est de résoudre un litige entre 2 parties.

Pour accomplir cette mission il a un moyen : la décision qui est individuelle, concrète, circonstanciée.

Paragraphe 1 L’exclusion du pouvoir législatif de la fonction de juger

Il arrive que par des moyens indirects, le législateur édicte un texte qui va influencer la solut° d’un procès en cours. Le juge est alors privé de son indépendance.

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