Droit et justice - Notes de cours 1-24

Droit constitutionnel

Présentation de la matière « droit constitutionnel », ses enjeux, ses méthodes

L’idée du droit ne porte pas immédiatement aux règles qui seraient issus de la Constitution.

Ce que l’on fait quand on fait du droit, c’et s’intéresser aux contenus, or en étudiant le droit constitutionnel, on étudie éventuellement le contenu de la constitution mais on s’intéresse à la fabrication des normes, de la loi. A la manière dont elle est arrivée à maturité ou validité

Fabrication institutionnelle de cette norme.

On s’intéresse à la norme et de ce qui fait que cette norme est une norme juridique est une norme de l’Etat

Ces juristes peuvent s’appeler des publicistes : se posent la question de ce qui constitue une norme. S’intéresse aux rapports entre les individus et les personnes publiques ou les administrations entre elles.

On parle ici de personnes publiques qui sont essentiellement des personnes morales.

Ce qui intéresse les constitutionnalistes (publicistes) c’est la question du pouvoir que détiennent ces personnes publiques et quelles sont les compétences qu’ils détiennent.

Les juristes sont des gens qui cherchent à expliquer le droit contemporain,

Il y a un rapport entre droit constitutionnel et droit général : ils sont appelés théoricien du droit. Il existe finalement, une création dans leurs échanges, un marché des idées, des points de vus très différents.

Chapitre 1 : le droit constitutionnel dans la théorie du droit et des normes

1. L’analyse positive du droit constitutionnel

Le camp des positivistes considère que la définition du droit constitutionnel dépend de la définition plus générale du droit.

Ils pensent que le droit s’explique par ce qu’il signifie et la manière dont il est posé. Pour eux il n’y a pas d’autres sources d’explications que le droit tel qu’il est posé.

Ce point de vue engendre toutes une série de conséquences de la manière dont ont défini le droit.

Cette définition a été principalement prise en charge par Frantz Kelsen. Il a développé une théorie pure du droit. Le droit serait un ensemble cohérent et autonome par rapport à d’autre système de règles.

Le droit : la norme juridique est celle qui appartient au système juridique système qui est distinct des autres systèmes normatifs. 

Il faut évoquer les critères de distinction entre le système juridique et les autres systèmes :

• Critères matériels : quant aux contenus des lois

Contenus des prescriptions. Elles ne devraient pas porter uniquement sur des comportements.

Exemple : le meurtre est puni de telle temps

Le critère matériel est que son contenu est qu’il prescrit un comportement et des sanctions correspondantes.

Elle diffuse donc une prescription et les sanctions : il prévoit sa propre application

• Critères formatifs : tiennent à la forme que prend le système juridique

Le système juridique est hiérarchisé. Il s’agit même d’une double hiérarchie :

• Statique : la peine prononcée par un juge est une norme valide parce qu’elle s’appuie sur une autre norme elle-même valide et qui lui est supérieur.

On appelle se rapport de hiérarchie statique. Rapport de contenu entre la norme jugement et la loi qui lui est supérieur. Ce qui apporte la validité d’un jugement est sa conformité à la loi

• Dynamique : le jugement est valide également car il existe une autre règle juridique (une loi) qui peut fonder la validité du jugement, la norme de procédure. Un juge de cour d’assise est autorisé a prononcé des peines de prison (normes d’habilitations). Cette norme du code de procédure habilite le juge de prononcer cette peine.

La norme de procédure ou d’habilitation, habilite le juge à prononcer son jugement, cette relation est dite dynamique.

Pour Kelsen il a toujours coexistence entre des hiérarchie statiques et dynamiques ce qui n’est pas le cas des autres systèmes normatifs.

Il existe aussi des systèmes basés sur une hiérarchie purement dynamique : fondé sur l’autorité du chef.

Le droit constitutionnel pourrait être cette branche du droit à laquelle on applique cette même combinaison que l’on applique au droit de Kelsen.

Du point de vu matériel : Le droit constitutionnel serait le droit relatif à la constitution, ensemble de normes caractérisées par leurs objets (l’organisation des pouvoirs publics, politiques)

Dun point de vue formel : cet ensemble de normes a ceci de spécifique qu’elle est située à un niveau particulier dans la hiérarchie des normes : le niveau le plus élevé

La constitution ne connait pas de normes supérieures.

1. L’autre point de vue théorique sur le droit constitutionnel

Il laisse de la place à des justifications de la norme qui ne sont pas forcément inclus dans le système juridique.

Ce qui justifie la norme peut être un fait, une volonté qui n’est pas forcément habilité par le système lui-même. On s’autorise à réfléchir à une conséquence extérieure.

On les appels les théories Jusnaturalisme (droit naturel) : le droit ne serait pas produit par la volonté humaine, mais immédiatement de la nature ou produit par la volonté de dieu. Le droit naturel est supérieur au droit positif et existerait même avant lui. Il devrait déterminer quelle autorité politique est légitime, c’est-à-dire habilitée à produire du droit positif, et à quelles conditions ce droit est valide et obligatoire. Il servirait par conséquent de fondements de validité pour le droit positif. Quant au contenu de ce droit naturel, c’est la justice : les hommes doivent produire un droit positif qui réalise la justice  

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