Droit Et Morale Cours

Introduction:

Section 1: Définition négative du droit.

I-Par rapport aux autres sciences des phénomènes sociaux.

Le droit est assurément un phénomène social, il se dvp en présence d'une société humaine un minimum organisée qui fonctionne d'une manière civilisée. Le droit est une science sociale. Il existe d'autres phénomènes sociaux qui appellent aux règles (l'économie, la morale, religion).

A- Le droit et la morale.

Le droit et la morale ne sont pas faciles. S'il l'on veut les distinguer, il faut trouver la définition de la morale notamment dans des dictionnaires le Littré. Il définit la morale comme "un ensemble de règles devant diriger l'activité de l'homme décomposée en 2 parties et faire connaitre ses devoirs et obligations". 2ème dictionnaire philosophique "lalande" la morale est "une théorie raisonnée du bien et du mal". Pour autant, il ne faut pas confondre la morale de la religion. Forcément une religion va vouloir promouvoir une conception de la morale. D'ailleurs dans la "genèse" il y a cette référence aux pêchés originels, la religion définit le bien du mal. Bien évidemment, ce sont les hommes qui vont définir le bien du mal, ce qui fait que cette morale ne se réduit pas à la religion puisque l'on peut très bien concevoir une morale en dehors de la religion. Il y a un lien mais il n'y a pas d'assimilation. La morale perçoit un côté beaucoup plus individualiste que la religion. On peut essayer de confronter les 2.

Comment ils différents? Mais comment rentrent-ils en contact?

1-Distinction du droit et de la morale.

Le droit et la morale correspondent tous 2 à des règles de conduites censées guider l'action humaine mais ont également comme présupposé que l'homme est libre. Il a besoin de règles pour encadrer sa liberté. Malgré tous il y a beau avoir des points communs, on ne peut pas les confondre. Ripert a écrit sur la morale en utilisant l'art de la rhétorique pour essayer de faire en sorte de prouver que la morale de l'Etat est issue de la religion catholique.

On va chercher des critères pour distinguer le droit de la morale, il y en a 4:

-Le domaine des règles de conduite n'est pas le même selon des règles de morale ou de droit. Ils ne partagent que des points communs ponctuels. Ex: le meurtre et le vol vont être interdit dans le droit pénal comme dans la morale. Mais l'on peut également trouver des coïncidences dans le droit civil comme dans la morale art 371 du code civil "l'enfant doit honneur et respect à ses pères et mères". On retrouve l'idée que la morale est variable, il y a une relativité. L'art 1134 " Les contrats ont force obligatoire" renier sa parole d'un point de vue morale est mal vue. Art 1382 du CC " Vous devez réparer le dommage causé à autrui", d'un point de vue de la morale l'individu doit être prit de remord et tenter de réparer le dommage qu'il a causé.

a-Le domaine ou l’objet des règles de conduite.

Les divergences:

-La règle morale va parfois au-delà de la règle de droit. L'esprit charitable peut être un devoir imposé par la morale.

-La règle de droit va aussi imposé des choses au-delà de la considération morale. Ex: le CC délimite la hauteur des plantations par rapport à celle de votre voisin. ça n'a aucune connotation morale. Il peut y avoir des règles de droit hermétique à la considération morale.

La prescription acquisitive ou extinctive (si l'action publique n'a pas été exercée pendant 30ans, l'art 2224 dit 5 ans), ex: un individu vous devez de l'argent, les 5 ans sont passés mais la personne ne vous a pas remboursez et vous ne pouvez rien faire. La morale en prend un coup.

b-La sanction.

La sanction de la règle de droit est une sanction organisée et expertisée puisqu’elle émane d'un organe authentique. L'état va se doter d'organes et de procédures pour pouvoir donner la sanction. Il y a donc une organisation juridictionnaire. La justice administrative à sa tête le conseil d'Etat et dans la justice juridictionnelle la cour de cassation. La sanction de la règle morale est inorganisée et intériorisée. La sanction va être la culpabilité, la morale, la honte. La morale est très individuelle.

c-La source.

Si la sanction de la règle de droit est extériorisée c'est parce que la règle de droit à un commandement extérieur. La source confirme le sentiment que l'on peut avoir, le droit est un commandement extérieur alors que la morale est un commandement intérieure. On dit que la règle de droit est hétéronome, on vous dicte une règle. Les règles morales sont par nature autonomes.

1ère critique: la règle de droit n'est pas totalement extérieure car elle émane un peu de nous (L'Etat est l'émanation des individus).

2ème critique: La morale n'est pas forcément individuelle. Josserand considérait que le droit était une forme de morale collectivisée.

1ère objection: Même si jamais le droit émane en parti de l'individu, il y a un phénomène d'extériorité. Les règles de droit n'émanent pas que d'une seule personne.

2ème objection: La religion est la plupart du temps issue du hasard. Pareil de la morale. La morale se forge dans une société donnée. Parce que les individus ont une morale à peu près similaire on a tendance a croire que la morale est collective cependant elle peut s'avérer différente s'il l'on rentre dans les détails.

d-La finalité.

Pourquoi la morale dissocie le bien du mal? Pour assurer le bien-être psychique. Le droit lui n'existe que parce

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