TD n°2: la séparation des pouvoirs

TD n°2: la séparation des pouvoirs

Actualité: PDR critique magistrature, « des laches », Art 64 « PDR responsable de l’indépendance de l’indépendance judiciaire »

Texte 1: Definition et genèse du principe de la séparation des pouvoirs

La separation du pouvoir législatif exécutif et judiciaire est aujourd’hui perçu comme une evidence et est devenu un des principes fondamentaux des démocraties representatives, aux point d’en poser l’obligation dans l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789.

La séparation des pouvoirs est un principe, une théorie, qui préconise que les trois grandes fonctions de l'Etat (le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire) soient chacune exercée par un organe ou une instance différente:

• Le pouvoir législatif, dévolu aux assemblées représentatives, fait les lois

• Le pouvoir exécutif, détenu par le gouvernement, exécute les règles,

• Le pouvoir judiciaire, assuré par les juridictions, règle les litiges.

Le contrôle que chacun des trois pouvoirs exerce sur les autres est censé préserver les citoyens des atteintes à ses droits fondamentaux.

Texte extrait de IPDC de Jacques Cadart juriste et prof de droit à l’université et diplômé de l'École libre des sciences politiques (sc po paris) datant de 1975

Ce texte permet d’étudier la naissance de la notion de separation des pouvoirs selon Montesquieu et l’application/l’interprétation faites par les révolutionnaires FR en 1789

Comment est né la théorie? Quelle application de cette théorie avec la révolution FR? De quel manière la théorie a-t-elle été « réellement » appliquée?

Montesquieu

Sep des pouvoirs indispensable pour la liberté selon observation en GB

besoin équilibre et collaboration des pouvoirs (freins et contre poids) au niveau national mais aussi dans les « corps autonomes à l’intérieur de l’Etat » = modalités

délocalisation du pouv « multiplier les organes », danger d’immobilisme

Application avec la revol FR

déséquilibre de la separation du pouvoir (soumission sinon blocage)

droit de veto du roi, impossibilité de collaborer

critique de Rousseau, échec de la constitution de l’an I

souveraineté ne peut être ni déléguée ni divisée car cela équivaut à confisquer = si election, contrôle le plus étroit possible, mandat impératif

Dictature de Robespierre, destruction des minorité,

Texte 2: Le mythe de la séparation des pouvoirs

Althusser: philosophe français, membre du Parti communiste, à l'origine d'un important renouvellement de la pensée marxiste

mythe:

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