Les sanctions étatique de la règle de droit.

                                     B- LES SANCTIONNS ETATIQUE DE LA REGLE DE DROIT

              Pres que toute les regles de droit sont à sorti de sanction. En realité, la qualification de règle de droit ne doit etre conferé qu’aux normes dont la non application exposerait au sanction. Toute fois certaines regles de droit ne sont directement suceptible de sanction. C’est par exemple le cas de l’article 371 du code civil qui dispose que << l enfant à tout age doit honneur et respect à ses pères et mères>>. Les sanctions qu’adoptent la regle de droit peuvent etre pénales, civiles et administratives. 

1-LES  SANCTIONS PENALES

              Le code pénal camerounais enonce un certain nombre de sanction qui peuvent etre classer en paine principale, paine accessoire et mesure de sécurite. Au terme de l’article 18 du code penal, les paines principales sont : la paine de mort, l’emprisonnement et l amande.  Les paines accessoires et les mesures de suretés sont regis par les articles 18 et 19 du code pénal il s’agit pour les paines, des decheances, de la publication du jugement, de la fermeture d établissement, de la confiscation. Pour les mesures de sureté des interdits d’ exercice de la profession, de la relegation, des mésures de survelleance et d’assurance post-natale, de l internement dans une maison de santé et de la confisction.

2-LES SANCTIONS CIVILES

En matière civil, les sanctions les plus prononcées et les plus appropriée sont : l’inéficacité juridique de l’acte et la repation. La réparation peut etre en nature ou en argent, la reparation s’accompagne des dommages et interets.

               L’ inéficacité de l’acte prend plusieurs formes qui sont la nullité ; la caducité ; l’inopposabilité ; la resolution et la resiliation.

-la nullité sanctionne le vice de fornation du contrat c'est-à-dire le non respect de validité d’un acte. C’est  par exemple le cas du petit Alain agé de 18ans qui vend un terain à un homme d’affaire ou encore le cas de mademoiselle Arlette que les parents ont forcés de passer un contrat de mariage avec un riche bamileké. Dans les premier cas le contrat es nul pour incapacité et dans le second il est pour vice de concentement.

-la caducité quant à elle sanctionne le vice d’imposibilité, elle intervient au bout d’un certain temps du fait de l’absence d’un evenement qui fait perde à un acte les effets juridiques qu’ils comportaient jusque la.

-l’inoposabilité sanctionne le vice de clandestinité, elle se défini comme l absence de faits juridique d’un acte à l egard de certaine personne qui en ont pas été informé.

-la résolution et la résiliation sanctionne le vice d’infidelité c'est-à-dire l incomplissament d’un droit contractuel. Il est dont important de noter que la resiliation n’a pas d’effet retroactif.

                              3-LES SANCTIONS ADMINISTRATIVES

             Elles sont prononcés par les autorités administratives. Elles se confondent dans certain cas aux sanctions pénales par ce que l’autorité administrative peut aussi prononcée la fermeture d’etablissement et la confiscation.

Toute ces sanctions concourent à donner à la regle de droit toute son importance et tant que son importance est averée s finalité semble entierement sauvegardée.

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