Le financement des partis politiques

REPUBLIQUE DU BENIN[pic 1][pic 2]

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE(MESRS)

UNIVERSITE CATHOLIQUE DE L’AFRIQUE DE L’OUEST-UNITE UNIVERSITAIRE A COTONOU (UCAO-UUC)

FACULTE DE DROIT ET D’ECONOMIE

Domaine : Sciences juridiques et politiques

Mention : Sciences juridiques

Spécialité : Droit

MEMOIRE DE FIN DE FORMATION POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DE LICENCE

SUJET :

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LE FINANCEMENT DE LA VIE POLITIQUE AU BENIN

Réalisé par :

BOURAIMA ARAFAT

&

GADEGBE STEEVE

Sous la direction de :

Errol TONI

Docteur en Droit en public

Année Académique : 2017-2018

AVERTISSEMENT

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DEDICACE

A

• mon père BOURAIMA AHMED
• ma mère LASSISSI AMAMATH

BOURAIMA Arafat

DEDICACE

A

• mon père GADEGBE LEON
• ma mère HOMEKY ADELE

GADEGBE Steeve

REMERCIEMENTS

Nos sincères remerciements vont à l’endroit :

• de notre directeur de mémoire, Dr Errol TONI, pour ses précieux conseils et pour sa disponibilité ;
• du président de l’UCAO ;
• du Doyen de notre faculté de Droit, Professeur Nicaise MEDE ;
• du vice-doyen, Père Léandre ZINSOUGA ;
• de tout le corps enseignant de l’UCAO ;
• de tous ceux qui de près ou de loin ont contribué à la réalisation de ce mémoire de licence.

LISTES DES SIGLES ET ABBREVIATIONS

CENA : Commission Electorale Nationale Autonome

FCBE : Force Cauris pour un Bénin Emergent

HAAC : Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication

ONU : Organisation des Nations Unies

PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement

PRD : Parti du Renouveau Démocratique

RB : Renaissance du Bénin

Résumé

Les partis politiques dans la mise œuvre de leurs activités, ont besoin d’importantes ressources. Ces ressources servent essentiellement à assurer leur fonctionnement. Ainsi, il existe deux modes relatifs à ce financement. L’un concerne le financement qu’effectuent les partis eux-mêmes et l’autre celui qui est assuré par la puissance publique. Ces mécanismes sont prévus par la Charte des partis politique et le Code électoral. Néanmoins compte tenu des enjeux électoraux et de la relative insuffisance des ressources, certains acteurs politiques vont chercher des sources de financement parallèles. On parle de sources de financements occultes. C’est ainsi que le législateur, pour assurer la transparence de la vie politique, a attribué à la cour des comptes la charge de contrôler les finances des partis politiques. A la suite de cette procédure, il est possible de faire intervenir le juge pénal. Ainsi, les contrevenants sont susceptibles de subir des sanctions d’ordre électoral, financier et pénal. En somme, le financement de la vie politique au Bénin, apparaît comme une matière sensible à laquelle l’autorité publique accorde une attention particulière.

SOMMAIRE

INTRODUCTION

PREMIERE PARTIE : LES MODALITES DU FINANCEMENT DE LAVIE POLITIQUE

CHAPITRE 1 : LE FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES

          SECTION 1 : Les sources de financement des partis politiques

          SECTION 2 : Les modes de financement des partis politiques

CHAPITRE 2 : LE FINANCAMENT DES DEPENSES ELECTORALES

          SECTION 1 : Les mécanismes de financement

          SECTION 2 : L’encadrement des dépenses électorales

DEUXIEME PARTIE : LE CONTROLE DU FINANCEMENT DE LA VIE POLITIQUE

CHAPITRE 1 : LA PORTEE DU CONTROLE

          SECTION 1 : La finalité du contrôle

          SECTION 2 : Les sanctions du contrôle

CHAPITRE 2 : LES MECANISMES DE CONTROLE

          SECTION 1 : Le système de contrôle

          SECTION 2 : Les moyens de mise en œuvre du contrôle

CONCLUSION

BIBLIOGRAPHIE

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INTRODUCTION

La consolidation de la démocratie nécessite un renforcement préalable de la capacité des acteurs politiques et, en particulier, des partis politiques. Ces partis politiques sont devenus de véritables acteurs de l’animation de la vie politique. Cette animation passe par le fait de disposer de ressources financières appropriées pour mener à bien leurs activités principales. Le financement de la vie politique est une préoccupation récurrente des acteurs nationaux et partenaires démocratiques.

        En effet, la France a connu des dérives en matière de financement de la vie politique et des campagnes électorales mettant aux prises les partis politiques et les candidats. C’est à partir de 1988^[1] que le législateur adopte de nombreuses dispositions destinées à en assurer la transparence. C’est ainsi qu’il existait des législations sur les ressources de la vie politique qui portaient entre autre sur le remboursement des dépenses électorales et le paiement par l’Etat des frais d’organisation des élections en plus d’une liberté totale dont jouissait les partis politiques et les candidats en vue de se procurer l’argent nécessaire à leurs besoins par quelque moyen que ce soit. Ce sont donc les scandales politiques qui ont poussés, les législateurs à adopter des textes sur le financement politique. Au Bénin, c’est l’avènement de la démocratie qui a tout déclenché et a permis au pouvoir constituant d’adopter une première charte des partis politiques datant de 1990 réglementant en même temps le financement politique.

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