Comment sont financés les partis politiques en Belgique ?

Comment sont financés les partis politiques en Belgique ?

Si les parlementaires participent - en leur abandonnant généralement une partie de leurs "indemnités parlementaires" - au financement de leur parti, ceux-ci n'en bénéficient pas moins d'autres sources de financement publiques.

Le financement public des partis fut, de manière quelque peu paradoxale, inscrit dans la législation belge lorsqu'il est apparu nécessaire de limiter et de contrôler leurs dépenses. Avant l'entrée en vigueur de la loi du 4 juillet 1989, le financement des partis était principalement d'origine privée... ou occulte (ce qui fut mis en lumière par exemple par des scandales comme ce qu'il est convenu d'appeler "l'Affaire Augsta-Dassault").

La loi favorisait le financement privé, les dons versée à des ASBL "satellites" des partis bénéficiant d'un régime de déductibilité fiscale. Ceci n'est plus le cas depuis 1993 : les dons des personnes morales (associations, sociétés,...) à des partis politiques sont désormais interdits, et les dons des personnes physiques sont limités. Les donateurs ne peuvent distribuer plus de 2.000 € par an au total à des partis, des candidats ou mandataires, et chacun de ceux-ci ne peut recevoir plus de 500 € par an (ou la contre-valeur en nature) d'une même personne physique.

Lors de la discussion de la loi sur la limitation des dépenses électorales, un des objectifs poursuivis était de rétablir une plus grande égalité entre partis face à l'argent, afin de préserver le caractère démocratique du système électoral et de favoriser l'indépendance des mandataires politiques. Il en a découlé que l'égalité des partis en matière financière ne pouvait se concevoir sans un financement par l'Etat. Et de ce principe a découlé la nécessité d'organiser un contrôle de la comptabilité des partis et du respect des limites posées en matière de dépenses électorales.

Les sources de financements publics des partis sont multiples :

• UNE DOTATION FEDERALE : la loi du 4 juillet 1989 institue une dotation fédérale pour les partis, à charge du budget de la Chambre des représentants et du Sénat. Elle se décompose en deux parties :

- une partie fixe forfaitaire, égale pour tous les partis, de 125.000 €.

- un montant proportionnel au nombre de voix (votes valables) recueillies par les candidats figurant sur les listes du parti lors des élections législatives.

Il a été fixé à 1,25 € par vote (en 2007).

• DES "FRAIS DE FONCTIONNEMENT" : Depuis 1970, le Sénat prend en charge des "frais de fonctionnement" des groupes politiques en leur versant une allocation destinée à financer les frais des sécrétariats politique et des services d'étude. Cette allocation est de 74.560,26 € par an et par membre (montant de juillet 2008), plus 8.750,68 € si le groupe politique appartient à une des commissions permanentes. Deux sénateurs appartenant à un même parti suffisant pour former un "groupe".

Un système similaire est en vigueur à la Chambre depuis 1971. Les montants versés s'élèvent à 50.555 € par député et par an (décembre 2008).

• UNE DOTATION REGIONALE : depuis 2002, les Régions et les Communautés peuvent également financer les partis, complémentairement à la dotations fédérale. Dans les faits, certaines n'avaient pas attendu que cette compétence leur soit attribuée pour l'exercer. Le Parlement Wallon attribue ainsi une dotation aux partis politiques pour autant qu'ils forment un groupe politique, ce qui est possible pour ceux qui disposent de 5 sièges au moins. Le Parlement flamand a fait de même en 2001.

Le CRISP a publié un "Courrier Hebdomadaire" sur "Le financement et la comptabilité des partis politiques francophones" en 2008, que l'on consultera avec profit.

Le "Groupe d'Etats contre la Corruption" (GRECO) du Conseil de l'Europe a publié un rapport à propos de "La transparence du financement des Partis politiques" en Belgique, en mai 2009. On peut le consulter ICI.

Le GRECO regratte notamment que le contrôle soit exercé par une "commission fédérale" composée de députés et de sénateurs, qui se trouvent donc en position d'être juges et parties.

En ce qui concerne l'évolution des règles - obéissant de fait à des considérations éminemment politiciennes - et l'actualisation des montants, on peut se référer à une note de Jean FANIEL, du CRISP, disponible ICI.

http://www.politifacts.be/faq.php?s=6&PHPSESSID=2e7c60ccc3bb87375a431de9d85e977f

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La privation de financement des partis anti-démocratiques :

Une loi toujours inapplicable

Le Vlaams Blok a dépensé en l'an 2000, plus de 50 millions de francs belges à des fins de propagande hors compagne électorale.

Cette somme est environ quatre fois plus importante que celle dépensée en moyenne par les partis politiques démocratiques en dehors des périodes électorales. Elle explique sans doute en partie l'omniprésence des tracts du Vlaams Blok dans les boîtes aux lettres de Bruxelles et de Flandre. Elle permet surtout de réaliser que l'activité politique exige des ressources financières importantes.

Si le Vlaams Blok est aujourd'hui la troisième force politique de Flandre, c'est sans doute parce qu'il a réussi à se structurer en parti moderne, en fédérant un grand nombre de courants épars au sein d'une organisation cohérente et efficace. La vie de cette organisation, le traitement de ses cadres, la communication avec ses militants et avec l'extérieur nécessitent beaucoup d'argent.

Au même titre que les autres partis politiques représentés au Parlement, cet argent est pour la plus grande partie, de l'argent public.

Le financement des partis politiques en Belgique

La loi du 4 juillet 1989 a instauré en Belgique un système de financement public des partis politiques.

A l'instar d'autres pays européens, l'absence de réglementation en matière de financement avait généré des scandales politico-financiers

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