L’intervention de l’Etat dans l’économie (intervention publique)

Correction partiel droit de l’intervention publique

Texte de doctrine écrit par Jean-Christophe Videlin, maître de conférences en droit public à l’Université de Grenoble, extrait d’un article intitulé « Le droit public économique face à la crise économique », paru à la RFDA, en 2010. Ecrivant dans le contexte de crise économique survenue en 2008, caractérisant alors le droit de l’intervention publique, l’auteur s’interroge plus largement sur les raisons qui ont favorisé l’intervention de l’Etat dans l’économie.

I. La légitimation historique de l’intervention de l’Etat dans l’économie

A. L’identification traditionnelle d’un interventionnisme originel de nécessité

- L’auteur débute son analyse en mettant en lumière les justifications ayant présidé au mouvement d’intervention de l’Etat dans l’économie. Il explique que c’est parce que l’Etat y a vu une mission d’intérêt général, qu’il s’est saisi de la question économique. Il reconnaît notamment les incidences « sociales et politiques » du fait économique qui le transforme en question d’intérêt général, susceptible d’être encadrée par le droit.

-Cette présence publique se décline en deux types d’activités :

• l’édiction de règles qui encadrent l’activité économique : contrats administratifs, règles constitutionnelles, règles communautaires. L’étude du DIP correspond alors à l’analyse de ces règles.

• les modes d’intervention directe dans l’économie : cas où la puissance publique devient elle-même une entreprise, càd un opérateur économique : nationalisations d’entreprises, création d’entreprises publiques, SPIC, transports en commun.

• L’auteur fait ensuite le lien entre l’évolution historique du contexte économique et les fondements de l’intervention publique dans l’économie, reconnaissant que cette intervention a initialement été justifiée par un contexte de crise. Il fait ici référence à l’évolution historique du rôle de l’Etat dans l’économie identifiant des mesures phares de certaines époques interventionnistes (règlementation des prix : référence implicite à l’ordonnance 1945, nationalisations au sortir de la Seconde guerre mondiale).

• Surtout il faut garder en tête que chacune de ces périodes a été suivie d’un retour au libéralisme plus ou moins marqué (notamment au sortir de la Première guerre mondiale), dont on avait largement perçu les traces au moment de la Révolution française.

• Il faut toutefois nuancer le propos car avant cette période, le colbertisme avait notamment permis de voir émerger au XVIIIe siècle un interventionnisme fort, qui n’était pas mû par la nécessité de lutter contre les crises mais d’ériger une économie de prédation fondée sur l’accumulation des richesses et une forte réglementation.

B. La substitution ultérieure d’un interventionnisme instrument de politique économique

• L’auteur insiste sur le fait que la seconde moitié du XXe siècle a laissé place à un interventionnisme choisi, à des mesures destinées à établir une réelle politique économique.

• C’est tout l’objet de l’Etat providence : dans un but de solidarité nationale, l’Etat détient des secteurs entiers de l’économie et intervient directement en créant des entreprises publiques, en développant le service public à la française, en se lançant dans un politique industrielle et d’aménagement du territoire très forte car le secteur public est considéré comme la vitrine sociale du pays.

...