Droit
13 477 Politique et International dissertations gratuites 9 181 - 9 195
-
Le droit commun des societes
DROIT DES SOCIETES Le droit français connaît trois types de groupement à finalité économique : - Les associations : les associations peuvent exercer une activité commerciale à la seule condition de ne pas distribuer les bénéfices qui en résultent à leurs membres. Ces associations sont définies par l’art. 1er de
1 853 Mots / 8 Pages -
Le droit communautaire et le juge administratif
Droit Administratif « Le droit communautaire et le juge administratif » En France, le juge administratif est chargé de régler les litiges que l’État, les collectivités locales ou les personnes publiques ont entre elles ou avec des personnes privées. Le droit administratif appliqué par ce juge est fortement influencé par
1 315 Mots / 6 Pages -
Le Droit Constitutionnel
Droit constitutionnel 2) Etat unitaire et Etat fédéral Les compétences gérées par l’administration, et les décisions sont faites par unanimité, c’est donc une confédération, l’Etat crée une fédération, la souveraineté des Etats fédérées pour la fédération. Les Etats sont indépendants mais ont des relations entre eux. Le droit qui s’applique
2 815 Mots / 12 Pages -
Le Droit Constitutionnel
Droit Constitutionnel = Constitution, Pouvoir, Etat, Souveraineté. Ce sont des notions qui ont été étudiés bien plus tard que le Droit Privé car le Droit Public est apparu au moment ou on a contrôlé le pouvoir. La 1ère Constitution française date de 1791. Après la Révolution, on va limiter les
3 056 Mots / 13 Pages -
Le Droit Constitutionnel
[...] Procédure pénale AUBIER Antonin Dissertation : Le magistrat du parquet en France. Le ministère public est communément appelé parquet pour des raisons historiques. En effet sous l’Ancien Régime ses membres se tenaient sur le parquet de la salle d’audience, l’estrade étant réservée aux juges. Le ministère public est aussi
3 431 Mots / 14 Pages -
Le droit constitutionnel
Rendre : 1 devoir entre la 2 et 5è séance, et entre la 6 et 10è séance. (c'est la moitié de la note du trimestre) le droit constitutionnel : norme supreme, droit fondamentaux, science du droit comme positivisme, jus naturalisme, le droit constit peut être de plusieurs mainère jusnaturalisme :
524 Mots / 3 Pages -
Le Droit constitutionnel
Droit constitutionnel - Le droit est composé de plusieurs branches : droit privé et droit public (--> droit constitutionnel) Droit constitutionnel : ensemble des règles juridiques applicables au pouvoir politique dans un Etat donné. Le DC est l'ensemble des règles qui encadre l'exercice du pouvoir politique et la compétition dans
60 010 Mots / 241 Pages -
Le droit constitutionnel
Droit constitutionnel 18/09/2020 Le manuel de pierre pactet et de ferdinand melin sucramanien droit constitutionnel, celui de louis favoreux de patrick gaia richard ghevontian , dominique chagnollaudn pierre de montalivet droit constit comtemporain Francis hamin ett michel troper droit constitutionnel Intro : le droit const est fondé sur letudes des
5 917 Mots / 24 Pages -
Le droit constitutionnel
TD 3 : droit constit : Souveraineté nationale = manifestation du principe de souveraineté 3 classes : clergé, noblesse, tiers états. RF = 1789 = crise financière (guerres, mauvaises récoltes, …) + famine + impopularité du roi Louis 16 déjà conséquente par la philosophie des Lumières. ->Convocation des États généraux
322 Mots / 2 Pages -
Le droit constitutionnel
DROIT CONSTITUTIONNEL Définitions: → le D.C peut e définir comme une ensemble des règles juridiques qui régissent le pouvoir politique dans une société étatique. → le pouvoir est une faculté de commandement exercé par une personne ou un groupe de personnes , cette faculté en contre partie nécessite un
455 Mots / 2 Pages -
Le droit constitutionnel
Tiffon Tiya groupe 3 Droit constitutionnel : L'histoire constitutionnelle de la France est marquée par une forte instabilité faites de révolutions, de ruptures, de contradictions. Depuis 1789, de nombreux régimes se sont succédé : la monarchie constitutionnelle de 1791, puis le régime de la Convention, le Directoire, le Consulat puis
1 643 Mots / 7 Pages -
Le droit constitutionnel
Commentaire de texte : Droit Constitutionnel Introduction : Ce texte nous montre les enjeux de la place de chaque individu au sein du gouvernement mais aussi que celle-ci peut rapidement changer, diminuer pour certains et au contraire augmenter pour d’autres. Le texte est un extrait d’un entretien sur “Pourquoi toujours
1 232 Mots / 5 Pages -
Le Droit Constitutionnel : La démocratie représentative
Sujet de dissertation : La démocratie représentative Selon Abraham Lincoln, 16ème Président des Etats-Unis, “La démocratie est le pouvoir du peuple par le peuple et pour le peuple”. Si des formes de la démocratie étaient déjà visibles au Vème siècle avec la cité d’Athènes,le phénomène de démocratisation ne se déroule
916 Mots / 4 Pages -
Le droit constitutionnel aujourd'hui : quelles évolutions et quelles conséquences ?
Une bonne constitution,comme disait Solon,est bonne pour un peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier."(Le général Charles de Gaulle) La constitution,comme l'a défini Gérard Cornu dans son Vocabulaire juridique, est l' "ensemble des règles suprêmes fondant l'autorité étatique,organisant ses institutions,lui donnant ses pouvoirs,et souvent aussi lui
350 Mots / 2 Pages -
Le droit constitutionnel cas
Droit Constitutionnel Deux questions : * Qu’est-ce que faire du droit constitutionnel ? Le discours doctrinal constitutionnel porte sur deux objets : le droit constitutionnel et la pratique constitutionnelle. * Qu’est-ce que ce cours de droit constitutionnel de la Vème République. Qu’est-ce que faire du droit constitutionnel ? Qu’est-ce que
70 234 Mots / 281 Pages