Droit
13 477 Politique et International dissertations gratuites 9 136 - 9 150
-
Le droit à l’image
Le droit à l’image Parce que l’image d’une personne est une donnée à caractère personnel, les principes de la loi "informatique et libertés" s’appliquent. La diffusion à partir d’un site web, par exemple, de l’image ou de la vidéo d’une personne doit se faire dans le respect des principes protecteurs
847 Mots / 4 Pages -
Le droit a pour objet de régir les relations entre les sujets de droit
BIBLIOGRAPHIE Mme Brosse, Christian Laroumoué, éditions économiques, Tome 3 Mme Fenouillet Malinvaud, Mekki, Droit des obligations Muriel Fabre-magnant, Tome 2e Laurent Aynès, Malaurie, Stoffel-munck, droit civil des obligations Bertrand Fages, droit des obligations, LGDJ Benabant Flour, Aubert, L’acte juridique, Sirey Poumarede, Montchréstien Alain Sériaux, Manuel de droit des obligations, fév
32 135 Mots / 129 Pages -
Le droit administratif
Le droit administratif occupe en droit français une place bien spécifique. L’une des ses particularités réside dans le fait que la plupart des règles applicables à l’Administration sont d’origine jurisprudentielle. En effet, confronté à la pénurie de règles écrites, le Conseil d’Etat a du très tôt élaborer de lui-même les
3 080 Mots / 13 Pages -
Le droit administratif
SEANCE 2 INTRODUCTION AU DROIT ADMINISTRATIF Le droit administratif : un droit pour l’administration ? Le droit administratif est le droit régit les relations entre les particuliers et l’administration et son activité a pour but la satisfaction de l’intérêt général. C’est un droit spécial, appliqué par un juge spécial qui
841 Mots / 4 Pages -
Le droit administratif : la notion et les caractères
Module Administration publique Droit administratif général 2020/2021 1. Introduction générale Le droit administratif : la notion et les caractères Ensemble de règles destinées à encadrer l’organisation et le fonctionnement de l’administration. Cette définition est trop large. L’administration sera quelques fois soumises aux mêmes règles que les particuliers. Dans certains cas
8 393 Mots / 34 Pages -
Le droit administratif cas
Droit administratif Si tu aimes le droit, achète le GAAJA. Introduction Le droit administratif a la réputation d'être un droit particulièrement complexe, mais cette réputation est très exagérée, parce que le contenu du droit administratif est méconnu. Il est très éloigné du droit privé, et l'impression qui prévaut est celle
603 Mots / 3 Pages -
Le droit administratif est-il le droit du service public ?
Dissertation : Le droit administratif est-il le droit du service public ? « Le service public est la pierre angulaire du droit administratif » a dit Léon Duguit, ancien juriste Français spécialiste du droit public. Il démontre ici, que le service public est une notion essentielle dans l’étude du droit
1 131 Mots / 5 Pages -
LE DROIT ADMINISTRATIF EST-IL UN DROIT DE PRIVILEGE?
LE DROIT ADMINISTRATIF EST-IL UN DROIT DE PRIVILEGE ? « Les rapports entre l'administration et les administrés illustrent encore trop souvent la fable du pot de terre et du pot de fer » nous dit Danièle Lochak dans un article titré « Le droit administratif, rempart contre l’arbitraire ? ».
1 912 Mots / 8 Pages -
Le droit administratif est-il un droit de privilèges ?
Le droit administratif est-il un droit de privilèges ? Le droit administratif dispose de privilèges qui peuvent et continuent à être démontrés dans les actes et contrats conclus par la direction (I), et pour comprendre si la notion d'intérêt général est une valeur permanente dans la justification de toutes les
867 Mots / 4 Pages -
Le droit administratif est-il un droit fondamentalement jurisprudentiel ?
Dissertation : Le droit administratif est-il un droit fondamentalement jurisprudentiel ? Pour Guy Braibant, « la jurisprudence est généralement considérée comme la contribution principale sinon exclusive du conseil d’état à la formation du droit ». En effet, à la différence des autres branches du droit comme le droit pénal ou
1 398 Mots / 6 Pages -
Le droit administratif général
Droit administratif général Introduction Section 1: Tentative de définition du droit administratif §1: Approche lexicale. Le Droit administratif est applicable à l’administration (= ensemble des activités juridiques et matérielles du gouvernement et des autorités décentralisée destinée à satisfaire des besoins d’intérêt général), dans les deux sens de cette dernière, l’activité
688 Mots / 3 Pages -
Le droit administratif on le retrouve partout.
INTRODUCTION GENERAL 27/08/13 Le DA c’est une des branche du droit public interne et qui concerne l’organisation et le fonctionnement de l’administration publiques = l’activité et la structure des institutions qui sont charger d’assurer dans un but d’intérêt général les interventions des intérêts public. Le DA est l’ensemble des règles
48 441 Mots / 194 Pages -
Le droit administratif relève-t-il d'un miracle?
« L’existence même du droit administratif relève d’un miracle » ceci est une phrase dite par les professeurs Prosper Weil et Dominique Pouyaud. Ce sont deux professeurs de droits en France spécialistes dans le droit public. Dominique étant professeur de droit administratif et Prosper également professeur de droit public. Cette
2 022 Mots / 9 Pages -
Le droit administratif sur l'obligation d'exécution des lois
Louis-Sébastien Mercier, membre du Conseil des Cinq-Cents, cite dans son œuvre de 1781 “Tableau de Paris”, “Une loi timide est ordinairement une mauvaise loi”. Par sa citation, l’auteur énonce avant la révolution même qu’une loi doit être mise en avant afin d’être de bonne composition et d’avoir force exécutoire et
2 216 Mots / 9 Pages -
Le droit administratif, éternellement spécifique
Mathilde TD N°3 COUTURIER SUJET : Le droit administratif, un droit éternellement spécifique Introduction : « Juger l’administration, c'est encore administrer » A travers cette citation, Henrion de Pansey évoque l’évolution permanente du droit administratif ainsi que sa volonté de se spécifier à travers la création de sa propre juridiction.
2 360 Mots / 10 Pages