Le droit constitutionnel de la Ve République.

Titre 2 : Le Droit Constitutionnel de la

Cinquième République

La IVème République a succombé essentiellement en raison de son incapacité à traiter le problème algérien mais aussi en raison de son discrédit dans l’opinion publique.

La Vème République est née de circonstances historiques particulières liées à la guerre d’Algérie et aussi en réaction à l’instabilité du régime précédent.

Sous-titre 1 : La mise en place du régime (important)

Deux évènements vont contribuer à la naissance du nouveau régime :

➔ L’effondrement de la IVème République et la dégénérescence de l’Etat accélérée par la crise du 13 mai 1958

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La personnalité politique de la IVème République : Pierre Pflimlin va parler de manière imprudente dans sa déclaration d’investiture de cessez-le-feu en Algérie or à cette déclaration, la population d’Alger a réagi émue par ce qu’elle suppose être la politique de nouveau Gouvernement.

Les évènements s’enchainent alors.

➔ L’assaut est donné au Palais du Gouvernement général. Dès lors, un Comité de Salut Public présidé par le général Massu est mis en place. L’armée fait preuve de bienveillance, elle laisse faire.

En métropole, le pouvoir civil n’est plus qu’une fiction même si dans un dernier sursaut, le Gouvernement constitué par Pierre Pflimlin a obtenu l’investiture dans la nuit du 13 au 14 mai.

Dès lors, l’idée d’un recours au Général De Gaulle va s’imposer.

Il va en ce sens se conjuguer une série d’actions :

◊ Le général Massu va supplier le général de Gaulle de les sauver, ce a quoi le général De Gaulle répondra « je vous ai compris »

◊ Fidèles partisans De Gaulle mobilisent les gaullistes.

◊ Action du Général De Gaulle => Le 15 mai 1958, De Gaulle se déclare prêt à assumer les pouvoirs de la République. Le 27 mai 1958, De Gaulle fait savoir qu’il a entamé «un processus régulier nécessaire à l’établissement d’un Gouvernement républicain capable d’assurer l’unité et l’indépendance du pays» Il précipite alors la démission de Pflimlin.

◊ René Coty Président de la République dans un message adressé au Parlement le 29 mai 1958, le Président de la République informe les représentants de la Nation de sons intention de désigner «Le plus illustre des français» à la présidence du conseil.

↳ A travers ce message, le Président Coty jette dans la balance tout le poids de son autorité politique et envoie ce message aux députés : si les députés refusent la confiance au Général De Gaulle, alors René Coty en tirerai toute les conséquences en transmettant la plénitude de tous ses pouvoirs au Président de l’Assemblée chargé de l’intérim par la Constitution, c’est-à-dire en démissionnant.

La «solution De Gaulle» va donc ainsi s’imposer aux hommes politiques de métropole de droite comme de gauche. La population française d’Algérie n’est pas non plus défavorable à un retour au pouvoir du général De Gaulle car elle attend de ce retour le maintient des département algériens au sein de l’ensemble constitué par la République française.

La passation de pouvoir s’effectue dans la plus parfaite légalité et le Président Coty accepte la démission du Gouvernement Pflimlin le 31 Mai 1958.

Dès le 1er Juin 1958, le Gouvernement formé par le général De Gaulle est investi (avec une assez confortable majorité).

En procédant à l’investiture du Général De Gaulle, l’Assemblée nationale accepte les deux conditions posées par le Général De Gaulle :

-Vote d’une loi de plein pouvoir pour 6 mois qui habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance toutes les dispositions nécessaires au redressement de la situation.

-Vote d’une deuxième loi accordant au Gouvernement du Général De Gaulle le pouvoir de réviser la Constitution dans une loi constitutionnelle du 3 juin 1958 portant dérogation transitoire aux dispositions de l’Art 90 de la Constitution.

↳ La majorité des 3/5 obtenue dans chacune des assemblées va permettre d’éviter le référendum inopportun en l’état.

Le Général De Gaulle est ainsi devenu le dernier Président du Conseil de la IVème République et désormais le processus qui conduira au changement de République est enclenchée sous la haute autorité du Général De Gaulle.

Section 1 : La rédaction et l’adoption de la Constitution du 4 octobre 1958.

Paragraphe 1 : La LC du 3 juin 1958.

        La continuité entre la 4e et 5e repu est assurée d’une manière formelle. En effet, la LC s’inscrit dans le cadre de la procédure de révision mise en place par la consti du 27oct46. La LC a quand meme pour objet de réviser la procédure de révision de la cons de 46.

Procédure de révision de la 4e art 90 :

Large place à la première chambre (AN). Il convient de réviser la procédure de révision si l’on souhaite conférer au gouv de DG le pouv d’établir un projet de nouvelle constitution.

La LC avait pour objet de se substituer à l’art 90 de la Cons. Le gouv de DG a été formé le 1er juin & 3 juin : LC. On a put arriver à un résultat aussi rapide en s’appuyant sur une résolution votée en 1955 et qui tendait à réviser plusieurs articles de la cons de 46 dont l’art 90 : on a put aller direct au vote de la LC.

        Il n’y a pas de rupture de la légalité ds le passage de la 4e et la 5e : la continuité d’une république à l’autre est formelle car il s’agit d’établir des institutions entièrement nouvelles.

Parallèle entre cette LC & la LC 10 juillet 1940 (met fin a la 3e) : La LC du 10 juillet conférait au gouv de Pétain le pouv constituant « a l’effet de promulguer par un ou plusieurs actes une nouvelle constitution de l’Etat français ». On relève des différences notables entre les deux lois :

→la LC du 10juill40 imposait très peu de conditions pour la rédac de la nouvelle constitution sauf une référence vague à la garantie des droits du travail, de la famille et de la patrie.

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