Le contrat de travail de Roxane.

L’employeur de  Roxane lui demande de ne plus travailler à Marseille, comme elle  le faisait depuis six ans, mais dorénavant à Nice, en vertu de la clause de mobilité contenue dans le contrat qu’elle avait signé, lors de son embauche. Par ailleurs, elle envisage d’ici quelques mois de créer un cabinet de consultation dans le même secteur d’activité. Or, son contrat de travail contient aussi une clause de non-concurrence.

1. La clause de mobilité

Le contrat de Roxane, contient une clause de mobilité invoquant la nécessité de développer le chiffre d’affaires dans la filiale de Nice et donc de favoriser l’adaptation de l’entreprise à l’évolution de son contexte économique. Roxane ne peux pas refuser la proposition de son employeurs pour travailler à Nice car elle a bien signé cette clause de mobilité et  cette clause est légale comme elle mentionne la situation géographique et c’est dans le cadre de développer le chiffre d’affaire de l’entreprise.

1. La clause de non-concurrence

Ce contrat de travail contient aussi une clause de non-concurrence, qui lui interdit à Roxane d’exercer une activité concurrente pour son propre compte ou pour celui d’un autre employeur pendant 5 ans à compter de la rupture définitive du contrat, sur toute la région PACA (Provence-Alpes-Côte d’Azur).  Pour cela, Roxane ne peut réaliser son projet qu’en dehors de la région PACA, c’est la seule possibilité pour pouvoir réaliser son projet avant les cinq prochaines années.

Pour conclure, Roxane ne peut pas refuser la proposition de son employeur pour travailler à Nice, pour cela il est préférable qu’elle accepte d’aller travailler à Nice et en suite elle crée son cabinet de consultant à Nice ou dans les environs car elle n’est plus dans la région PACA, alors elle n’est plus contrainte de respecter le délai de 5 ans.

...