Le contrat de travail de Roxane

Cas pratique 2 – Le contrat de travail de Roxane

Question 1 : Appréciez la légalité de la clause de mobilité insérée dans le contrat de Roxane.

Roxanetravaille pour son employeur de Marseille et ce dernier lui propose de partir travailler à Nice, d'après une clause de mobilité qu'elle a signé à son embauche.

Ce genre declause doit définir de façon précise la zone géographique et le périmètre de mutation devant être mentionné, et la mutation doit être justifiée par l'intérêt del'entreprise. Dans le cas de Roxane, la clause est limitée géographiquement et son employeur justifie bien d'un intérêt pour l'entreprise. Roxane ne peut donc pasrefuser la mutation.

Question 2 : Expliquez en quoi, en général, une clause de mobilité favoriserait l'adaptation de l'entreprise à l'évolution de son contexteéconomique.

Pour l'employeur, la clause de mobilité des salariés anticipe une éventuelle évolution nécessaire de son activité en concordance avec le contexte économiquede l'entreprise.

Question 3 : Analysez la clause de non concurrence qui lie Roxane à son employeur. Peut-elle s'en libérer et réaliser son projet ?

Le contratde travail de Roxane contient aussi une clause de non concurrence, mais cette dernière envisage de créer sa propre entreprise dans le même secteur d'activité queson employeur actuel.

Pour se libérer de cette situation, deux proposition s'offrent à elle :

Soit elle négocie avec son employeur, pour que celui-ci annule cetteclause, et se décharge ainsi de l'indemnité qu'il se doit de lui verser,

Soit elle renonce à s'implanter dans le même secteur d'activité, et s'implante ailleurs. [à continuer]

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