Bibliographie commentée : La notion de censure sous la Vème république.

KEMMAD

Kevin

L1 Groupe 2

Bibliographie commentée

Bibliographie commentée portant sur le thème suivant : La motion de censure sous la Vème république.

Introduction : La motion de censure est un moyen dont dispose un parlement pour montrer sa désapprobation envers la politique du gouvernement et le forcer à démissionner. Elle doit être souvent présentée par une fraction précise de députés (souvent au moins un dixième) et adoptée à la majorité absolue des membres constituant la chambre (certains pays prévoient même les deux tiers des voix pour des raisons de stabilité). Il ne suffit donc pas que la majorité des suffrages exprimés y soit favorable : il faut qu'elle recueille au moins 289 voix sur 577 députés. Le vote d'une motion de censure est donc particulier, car seuls les votes favorables à la motion de censure sont comptabilisés.

La motion de censure peut aussi répondre à l'engagement de la responsabilité du gouvernement sur un texte (art. 49 al. 3 de la Constitution). Ce mécanisme de « motion de censure provoquée » permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote par l'Assemblée nationale dès lors que celle-ci ne renverse pas le gouvernement par une motion de censure

Jusqu'à présent une seule motion de censure a été adoptée, le 5 octobre 1962, renversant le premier gouvernement Pompidou à la suite de la décision du général de Gaulle d'instituer par la voie du référendum (procédure régie par l'article 11 de la Constitution) l'élection du Président de la République au suffrage universel direct. En réponse à cette censure, l'Assemblée est dissoute par le président.

Les deux autres grandes motions de censure déposées sous la Vème république sont les deux suivantes : Le 27 mai 1992, une motion de censure est déposée à l'encontre du gouvernement Pierre Bérégovoy, en réaction au projet de réforme de la politique agricole ; cette motion de censure échoue de peu, recueillant 286 voix sur les 289 requises.

Le 12 mai 2016, une motion de censure est déposée à l'encontre du Gouvernement Valls pour contrer l'utilisation par le gouvernement de l'article 49 alinéa 3 de la constitution destinée à faire valider en première lecture à l'Assemblée Nationale la Loi El Khomri. La mention recueille 246 voix sur les 289 requises.

Nous verrons ici, à travers les différents supports mis à disposition, quel rôle a joué la motion de censure durant la Vème république.

I – Droit positif

1. La constitution de la République française

Article 20 

Cet article dispose que le Gouvernement est responsable devant le Parlement en suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50.

Article 49

Cet article dispose de la motion de censure et explique comment elle se matérialise. Il y a des distinctions entre les motions de censures et dans cet article il parle de la motion de censure spontanée ou offensive, ce qui dépend de l’initiative des députés. Il met en valeur dans la Constitution le mécanisme de « motion de censure ». Il remet en cause la responsabilité du gouvernement et « la question de confiance ». Cet article explique la motion de censure qui est la décision du Premier Ministre ainsi que la responsabilité de Gouvernement devant l’Assemblé Nationale.

Article 50

Cet article indique que le Premier ministre est tenu de présenter sa démission et de son gouvernement lorsqu’il y’a la majorité absolue dans la motion de censure ou la désapprobation par l’Assemblée National et donc dans cet article la Constitution met en valeur la démission du Gouvernement s’il y a une déploration de la politique générale.

1. Règlement de l’Assemblée nationale

Article 153

Ici cet article nous permet de voir comment et quelles sont les conditions d’un dépôt de motion de censure. Elle nous indique la procédure à suivre en cas de dépôt de motion de censure.

Article 154

L’article 154 quant à lui, nous explique la procédure et l’étude de la motion de censure une fois celle-ci déposée. Elle pose différentes interdictions comme l’interdiction de retrait après sa mise en discution, ou le fait qu’on ne peut présenter un amendement à l’encontre d’une motion de censure.

1. Loi Organique

Compétence du conseil d’état depuis l’intervention de la loi organique No 2004-192 du 27 février 2004 dans le Code Electoral.

Le Conseil d'État, en vertu de l'article 70 de la Loi organique du 27 février 2004, le président de la Polynésie française, est compétent pour connaître la régularité d'une motion de censure par laquelle l’assemblée met fin aux fonctions du président.

1. La jurisprudence

Conseil constitutionnel, 14 Septembre 1961 – n° 61-1. Demande d'avis présentée par le Président de l'Assemblée nationale (Recevabilité de la motion de censure) : Il était ici question de la validité de la motion de censure déposée au cours de la séance tenue le 12 septembre 1961 par cette Assemblée réunie de plein droit en vertu de l'article 16, alinéa 4, de la Constitution, qui peut être regardée comme recevable. Le conseil constitutionnel a décidé qu’il n'avait pas les compétences pour répondre à la consultation susvisée du président de l'Assemblée nationale. Et n’a donc pas tranché sur la recevabilité de cette motion de censure.

II – Ouvrages généraux

1. Manuels

• Carolina Cerda-Guzman Cours de droit constitutionnel et des institutions de la Ve République, Montpellier, Amphi LMD, 2016, 528 p. : Ici, Carolina Cerda-Guzman exploite tout les aspects de la motion de censure. Elle commence par en faire une définition, puis traite de l’encadrement du dépôt et de la discution de la motion de censure en axant ses recherches sur les différentes étapes du dépôt de la motion, les conséquences que cela a, et elle traite également de la fréquence des dépôts de motion de censure. Enfin elle fini par étudier les conséquences politique du recours à la motion de censure du 5 Octobre 1962.

• Gilles Toulemonde L'essentiel des institutions de la Ve République, Lille, Carrés Rouge, 2016, 164 p. : Dans cet ouvrage, Gilles Toutlemonde se consacre à l’explication du fonctionnement de la motion de censure, mais plus original encore, il s’intéresse également aux conséquences qu’un dépôt de motion de censure a sur l’opinion publique. Pour lui les dépôts de motion de censure conduisent à une bipolarisation des membres de l’assemblée et de l’opinion publique.

• Pauline Türk Principes fondamentaux de droit constitutionnel, Nice, 2016, 258p. : Depuis 1958, une seule motion de censure a été adoptée, celle-ci remonte exactement au 5 octobre 1962, contre le gouvernement de Georges Pompidou. Selon l’auteure Pauline Türk, en réalité c’était De Gaulle qui était visé par les députés par sa décision contestée de recourir au référendum donc au peuple par l’article 11 de la Constitution pour la révision et pour l’instauration du chef d’Etat au suffrage universel. Elle déclare également que la motion est même parfois qualifiée « arme absolue », les parlementaires se voient confrontés à un dilemme, c’est un risque de voter la censure selon elle.

• Philippe Ardant, Simon-Louis Formery Les institutions de la Ve république, 2013, 168 p. : Les auteurs ici s’intéressent dans leurs livres, particulièrement à l’article 49 de la constitution et de leurs différents alinéas. Ainsi ils étudient plus particulièrement dans ce livre des notions tels que : la question de confiance, la motion de censure spontanée, et l ‘engagement de responsabilité sur le vote d’un texte.

1. Autres Ouvrages

• Raphaël Hadas-Lebel Les 101 mots de la démocratie française, France, Éditions Odile Jacob, 2002, 533 p. : Dans cet ouvrage l’auteur revient sur la création de cette notion de motion de censure apparut en 1946 et appliquée avec succès pour la première et unique fois en 1962. Il insiste également beaucoup sur le pouvoir du gouvernement, notamment lorsqu’il engage sa responsabilité en appliquant l’article 49-3 qu’il qualifie dans son ouvrage « de l’arme absolue du parlementarisme rationalisé ».

• Jean-Louis Debré Les grands discours parlementaires de la Cinquième République. Ici, l’auteur remet en cause la responsabilité politique de l’Assemblée nationale et les responsabilités qui ne peuvent pas être remis en cause devant le parlement.

• Simon-Louis Formery La Constitution commentée article par article, 16eme édition 2014, p.105, sous-titre : « alinéa 2 : la motion de censure » : L’auteur dans cet œuvre a démontré le fonctionnement et le mécanisme de la motion de censure dans une perspective de rationalisation du parlementarisme.

III – Articles

1. Revues

Association FallaitPasFaireDuDroit « La responsabilité politique du gouvernement devant l’Assemblée nationale sous la Vème République » : Cette revue traite des différents sujets suivants : La question de confiance, la motion de censure, ainsi que de la responsabilité gouvernementale sous la Vème république.

1. Quotidiens

• Nicolas Outbrain : « La motion de censure, arme inoffensive de la Ve République », Le Monde, 27 Janvier 2009 (http://www.lemonde.fr/politique/article/2009/01/27/la-motion-de-censure-arme-inoffensive-de-la-ve-republique_1146900_823448.html) : Le journaliste fait ici le lien entre l’actualité et l’histoire. Dans un contexte de crise économique le PS a déposé une motion de censure contre le gouvernement de François Fillion. Cependant selon le journaliste le rejet ne fait aucun doute puisque sur les 94 motions déposées depuis le début de la Ve République en 1958, une seule a été votée celle de 1962.

• Alexandre Boudet : « Motion de censure : Georges Pompidou, le seul premier ministre renversé », Huffington Post, 19 Février 2015 (http://www.huffingtonpost.fr/2015/02/19/motion-de-censure-georges-pompidou-le-seul-premier-ministre-re/) : De même, le jeudi 19 février 2015, c'est la 104e motion de censure qui sera soumise aux députés à la suite de la décision de Manuel Valls de recourir à l'article 49.3 pour faire passer la loi Macron. Sur les 103 premières, seule une a recueilli la majorité absolue des parlementaires. Elle avait débouché sur la démission du gouvernement Pompidou puis des élections législatives anticipées. C'était le 4 octobre 1962.

1. Allocutions

• Allocution de De Gaulle radiodiffusée et télévisée, JT de 13H, le 18 octobre 1962. (http://www.ina.fr/video/CAF88025594) : Le 5 octobre 1962, l'Assemblée Nationale a adopté la motion de censure déposée par l'opposition. Conformément à la Constitution, le Premier ministre, Georges Pompidou, a présenté la démission du gouvernement. Le Général a pris acte et a prononcé, le 10 octobre, la dissolution de l'Assemblée. Après le Référendum fixé au 28 octobre, le peuple français aura donc à élire, les 18 et 25 novembre, de nouveaux députés. C’est l’objet de cette allocution.

• Débat à l'Assemblée nationale de motion de censure, JT de nuit, le 04 octobre 1962. (Http://www.ina.fr/video/CAF89029677) : Débat de motion de censure à l'Assemblée Nationale - Intervention de Paul REYNAUD qui défend la constitution - Intervention de Guy MOLLET qui attaque le projet de révision de la constitution.

1. E-Article (Article Internet)

• Vie Publique « La motion de censure : véritable moyen de contrôle ? », 19 Février 2015. (http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/motion-censure-veritable-moyen-controle.html) : Cet article précise et revient longuement sur les différents types de motions de censure, à savoir la motion de censure spontanée et la motion de censure programmée. De plus cet article revient également sur la pratique de la motion de censure sous la Vème république déclarant que cette pratique révèle à la fois la grande utilisation et la faible utilité pratique de la motion de censure, dans la mesure où une seule fut adoptée depuis 1958.

• Dalloz Etudiant « Point sur la motion de censure », 22 Mars 2013 (http://actu.dalloz-etudiant.fr/a-la-une/article/point-sur-la-motion-de-censure/h/51ced5b96d3c50bb9067f2c35c656513.html) : Cet article nous précise certains points sur la motion de censure notamment sur la recevabilité de la motion de censure, sur le vote de la motion de censure et sur les conséquences de l’adoption d’une motion de censure. Enfin cet article se termine en énonçant que sous la Vème république une seule motion de censure a été votée à la majorité absolue en 1962.

• Wikipédia « Motion de censure », 14 novembre 2016 (Dernière modification) (https://fr.wikipedia.org/wiki/Motion_de_censure) : Ce site traitant de la motion de censure permet de nous donner une définition claire de ce qu’est une motion de censure et ces différents modes d’application. De plus, ce site nous informe des différents points de vues sur la motion de censure dans les différents départements d’outre mer tels que la Polynésie ou la Martinique.

IV – Autres sites internet

• Dalloz.fr
• LexisNexis.fr
• Legifrance.fr
• Larousse.fr
• Assemblée-nationale.fr

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