Cours de droit du travail - Maroc

Professeur Najia Msefer Kadiri

Filière Droit des affaires

2 Année

Semestre 1

Cours de droit du  travail

Chapitre I Evolution et caractéristiques du droit du travail

I Définition 

     Le droit du travail a pour objet de fournir un cadre législatif aux relations individuelles et collectives entre les employeurs et salariés. Né avec la révolution française  et plus précisément  grâce au principe  « du droit du travail » exprimé  le 2- 17 mars 1791 par le décret d’Allarde, le droit du travail ne cesse d’évoluer pour  accompagner les mutations économiques et sociales des différentes sociétés.

II L’évolution du droit du travail au Maroc

La mise en place d’une législation du travail  moderne au Maroc, date depuis le début du XXème siècle et elle a évolué jusqu’à l’aube des années 60. Cependant,  la législation marocaine n’a pas été poursuivie avec la même régularité qu’en France, malgré la pression des revendications syndicales  et la demande des employeurs qui réclament plus de flexibilité  depuis le début des années 90.

Rapidement, on peut  dire que le droit marocain  a connu une évolution qui s’est déroulée en 3 périodes :

• Avant le protectorat : Les relations du travail étaient régies par les usages,  le droit coutumier et les canons du droit musulman. En réalité, il n’y avait pas de règles  du travail impératives et écrites. Les relations entre employeurs et  les salariés étaient dominées par les préceptes de l’Islam. La religion musulmane loue le travail et condamne toute forme d’exploitation. L’Islam préconise l’octroi d’un salaire à toute personne, proportionnellement  et doit s’exercer dans la dignité et le respect d’autrui. au travail qu’il accomplit. Le travail est un devoir pour toute personne  qui en est capable.

Dans les grandes villes comme Marrakech, Fès et Rabat, les métiers étaient organisés dans  des corporations.

A l’intérieur de chaque corporation, les relations de travail étaient organisées entre un maitre (Maalam) et des ouvriers(Sanii), qui avaient appris au préalable les rudiments du métier, qui travaillaient  et se perfectionnaient sous l’autorité du Maalam, moyennant un salaire librement négocié.

En cas de conflit, les protagonistes pouvaient recourir au Mohtassib qui jouait le rôle de responsable de plusieurs métiers regroupés dans une profession et étaient régis par le système de la Hisba.

• La période du protectorat :

Lors de l’instauration du protectorat par la France en 1912, les autorités françaises ont peu à peu introduit au Maroc un système économique européen de type capitaliste dans lequel la population marocaine jouait les seconds rôles.  Les mutations industrielles et commerciales que va connaitre le Maroc entre 1912 et 1950 imposaient la mise en place d’une législation du travail en faveur des français (patrons et salariés).

Cette législation était fortement inspirée du droit français du travail.

Ainsi en 1913 fut promulgué le Dahir formant code des obligations et contrats, dont les articles 723 à 785 réglementent le louage d’ouvrage et le louage de services. Ces dispositions  prévues dans le code civil, inaugurent l’introduction au Maroc d’une législation du travail moderne.

Malgré leur ancienneté, ces dispositions sont toujours d’actualité, elles concernent les principes généraux du contrat  de travail : capacité, durée objet  et salaire, les règles d’hygiène et de sécurité, la réparation des accidents du travail, le délai-congé », la rupture abusive du contrat de  travail, la responsabilité de l’employeur débauchage d’un salarié.

Au début du siècle, nous assistons au Maroc à la promulgation au  début du siècle de dispositions relatives au travail dans les textes suivants :

• Le Dahir formant code de commerce maritime  du 3 mars 1919 qui contient des règles concernant le travail des martins.
• Le Dahir du 27 septembre 1921 concernant les bureaux de placement , abrogé et remplacé par la loi n°81-99 portant création de l’Agence nationale de la promotion de l’emploi et des Compétences  promulguée par le Dahir du 5 juin 2000.
• Des textes importants relatifs au droit du travail ont vu le jour, il s’agit :
• Du DH du 25 juin 1927 relatif à la réparation des accidents du travail.
• Du DH du 18 juin 1936 relatif au salaire des ouvries et employés
• DH du 7 mai 1940 relatif à l’embauchage des salariés et à la rupture de leur contrat de travail.
• DH du 31 mai 1943 portant extension du DH du 25 juin 1927 relatif  aux maladies professionnelles.
• DH du 9 Janvier  1946, relatif aux congés annuels payés
• DH du  2 juillet 1947 relatif au repos hebdomadaire et au repos des jours fériés.
• DH du 23 octobre 1948 relatif au statut-type fixant les rapports entre salariés et employeurs.
• Décret du 6 septembre 1957 concernant les travaux dangereux interdits aux enfants et aux femmes.

On remarque que les différents textes édictés organisaient les principales préoccupations des salariés au sein de l’entreprise et répondaient aux revendications salariales d’un syndicat naissant qui canalisait les demandes des travailleurs européens.

• Durant l’indépendance

 Les pouvoirs publics ont souhaité associer les travailleurs à l’organisation de la vie à l’intérieur de l’entreprise  en encourageant la négociation collective et les conventions collectives. Dans ce contexte, le Maroc  a ratifié le 20 Mai 1957, la convention n° 98 de l’OIT relative au droit d’organisation et de négociation collective. D’où la mise en place  de 2 Dahirs : l’un, en date 17 avril 1957 relatif aux conventions collectives et l’autre en date du 16 juillet 1957 relatif aux syndicats professionnels.

• Après l’indépendance :

La législation marocaine a continué à évoluer par la promulgation de textes législatifs ou réglementaires éparses, tels que les dahirs :

• DH du 26 octobre 1962 relatif à la représentation du personnel dans les entreprises.
• Décret royal portant loi du 14 Aout 1967 relatif au maintien de l’activité des entreprises industrielles et commerciales et au licenciement de leur personnel.
• Décret royal du 14 aout 1967 portant loi instituant une indemnité en cas de licenciement.
• Dh du 27 juillet 1972 relatif au régime de sécurité sociale  et qui a modifié  le régime institué par le DH du 31 décembre 1967
• Dh du 24 Avril 1973 déterminant les conditions d’emploi

La  loi n°65-99 instituant le code du travail a apporté  des améliorations importantes  qui portent sur :

• L’énumération des fautes graves (art 39)

• Le plafonnement de l’indemnité de licenciement
•  (art.41)
• La fixation des taux de l’indemnité de licenciement (Art 53)
• L’autorisation administrative de licenciement (Art.67)
• La réduction de la durée de travail  (Art.185)
• La représentativité syndicale  (Art.425)

III Les caractéristiques du droit de travail

 Le droit du travail prend ses racines dans les antagonismes de la société capitaliste.  Né lors du développement de l’entreprise industrielle, il s’est fortifié lors des incessants conflits ou revendications qui ont opposé les travailleurs et les employeurs. Son 1er rôle est donc de permettre cet équilibre délicat, car l’employeur cherche la rentabilité et le salarié cherche à satisfaire ses conditions de travail.

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