Droit
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Le développement du droit souple révèle-t-il une perte de valeur de la règle de droit ?
Séance 2 Le développement du droit souple révèle-t-il une perte de valeur de la règle de droit ? Introduction : "Je ne mets pas ici en cause le fond des décisions et des recommandations. Ces normes souples peuvent être utiles, mais à condition que cela soit assumé. Or le gouvernement
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Le développement du régime parlementaire en France entre 1814 et 1848
SUIRE Antoine – IBL 1 Dissertation : Le développement du régime parlementaire en France entre 1814 et 1848 Montesquieu, philosophe du XVIIIème siècle principalement, disait que « Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire les lois, celui d’exécuter
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Le développement durable.
Le développement durable « La maison brûle et nous regardons ailleurs » citation de Jacques Chirac 2002 Le sommet de la terre de Johannesburg en Afrique du sud et c’est lors de ce sommet que Jacques Chirac interpelle l’opinion publique. Notion qui date de 1987, à l’époque la première ministre
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Le devoir conjugal
Jeanne Groupe 03 de Sinety A l’occasion d’un mariage entre deux personnes apparaît ce qu’on appelle la communauté de vie qui comporte la communauté de toit (vivre ensemble) et celle du « lit » autrement appelée le devoir conjugal. Le devoir conjugal est l'obligation de maintenir régulièrement la relation sexuelle
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Le devoir de fidélité des époux
Le mariage est, de nos jours, considéré comme une association qui rend égaux les deux époux, entraîne des devoirs réciproques et leur confère la direction conjointe de la famille. C’est un acte solennel nécessitant donc des formalités, et devant répondre à des conditions de fond et de formes. Le mariage
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Le devoir de fidélité des époux
Séance 3 Le mariage : formation et effets * Fiches d’arrêts : Civ. 1ère, 3 février 1999 Cet arrêt a été rendu le 3 février 1999 par la première chambre civile de la Cour de cassation et porte sur la nullité d’un testament pour contrariété aux bonnes mœurs. Monsieur Roger
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Le devoir de fidélité des époux
Dissertation . Le devoir de fidélité entre époux « Aujourd’hui, les gens mariés vivent comme des célibataires, et les célibataires comme des gens mariés ». A l’heure où les libertés individuelles tendent à croître de plus en plus comme le déclare Oscar Wilde et où les relations conjugales ne se
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Le devoir de fidélité entre les époux
SAUVADON ELISA LE DEVOIR DE FIDELITE ENTRE LES EPOUX DISSERTATION L’article 212 du code civil dispose que « les époux se doivent mutuellement respect , fidélité , secours , assistance ». L’application de ce texte engage un devoir de fidélité qui implique l’accomplissement du devoir conjugal. Cependant , la rédaction
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Le devoir précontractuel d'information arrêt du 2 juillet 2014 de la Cour de cassation
TD n°4 Droit des obligations L'arrêt du 2 juillet 2014 de la chambre civile de la Cour de cassation est relatif au devoir pré-contractuel d'information et à la charge de la preuve. En l'espèce une société en liquidation judiciaire débiteur, géré par un mandataire judiciaire, a passé des contrats d'abonnements
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Le digeste en droit romain
Le long règne de Justinien (527-565) « ne marqua pas, comme il le voulait, le commencement d'une ère nouvelle, mais la fin d'une grande époque moribonde », voici ce qu’affirme Georg Alexandrovitch Ostrogorsky, historien yougoslave du XXème siècle dont la spécialité portait sur l’empire byzantin. Et pourtant, l’empereur Justinien ne
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Le digeste marque de l’apogée du droit romain
Le Digeste, marque de l’apogée du Droit romain ? C’est en Italie, dans basilique San-Vitale de Ravenne que vous pourrez admirer la grandeur de l’empire Byzantin qui s’est étendue sur trois continents sous le règne de Justinien (527-565), homme représenté par une mosaïque de ce lieu de culte. Un empereur,
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Le Directoire
LE DIRECTOIRE Ce régime prend forme en 1795, selon la volonté des Thermidoriens. En effet en 1793, on assiste à un échec de la mise en place de la Constitution. La rédaction de la Constitution est confiée en premier lieu aux Girondins, majoritaire à la Convention, ceux-ci seront même écartés
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Le discours d'un avocat
innocenter ou condamner un être humain, une personne faite de chair et de sang comme vous et moi. Un de vos semblables. Certes, Mr le procureur Général vient tout juste dedémontrer que c’est Meursault qui a tiré et tué. Meursault ne le nie pas, je ne le nierai pas. Mais
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Le Discours De Bayeux
"Une Constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique" Telle est la définition de la Constitution proposée par le Général de Gaulle. De Gaulle, dans son discours de Bayeux du 16 juin 1946 se penche sur la nécessité d'une séparation des pouvoirs, et d'un Président fort. Par séparation des pouvoirs,
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Le discours de Bayeux
Le contexte du discours est à la fin de la 2GM et la France réfléchi à une nouvelle constitution à l’issue de celle ci, à ce titre, CDG va faire un discours à Bayeux ou il va disposer ses idées pour la France et ses institutions, le projet de CDG,
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