Droit
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Le contrôle du gouvernement par le parlement
Le contrôle du gouvernement par le parlement « Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère. ».Tels étaient les dires de Charles de Gaulle lors d’une conférence de
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Le contrôle exercée par le parlement sur le gouvernement est-il efficace?
Le contrôle exercé par le parlement sur le gouvernement est-il efficace ? Dans son discours d’Épinal du 29 septembre 1946, Charles de Gaulle disait : « Il nous paraît nécessaire que le Parlement en soit un, c'est-à-dire qu'il fasse les lois et contrôle le Gouvernement sans gouverner lui-même, ni directement,
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Le contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois implique-t-il le « gouvernement des juges » ?
Dissertation: Le contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois implique-t-il le « gouvernement des juges » ? INTRODUCTION « Le juge peut, et même doit, interpréter la constitution en tant que besoin pour résoudre un litige dont il est saisi. » C’est l’analyse dont l’auteur E.Zoller s’est fait sur la
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Le contrôle juridictionnel des état d’urgence et d’exceptions
Le contrôle juridictionnel des état d’urgence et d’exceptions Le 16 mars 2020, par décret du Premier Ministre, l’ensemble de la population française s’est vu interdire toute sortie à plus d’1 kilomètre hors de son domicile. En temps normal, ces mesures sont manifestement illégales et incompatibles avec l’Etat de droit. Cependant,
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Le contrôle parlementaire
Le contrôle parlementaire existe-t-il réellement ? En 1964, Michel Ameller écrit que : « C’est à l’étendue de leurs moyens de contrôle que se mesure aujourd’hui la force des assemblées parlementaires ». Véritable instrument mis à disposition du parlement, il permet en partie à ce dernier de s’inscrire dans un régime représentatif et donc dans
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Le contrôle parlementaire de l'action du gouvernement
Le contrôle parlementaire de l’action du gouvernement Selon Hans Kelsen, le Parlement est le « destin de la Démocratie ». Pour ce dernier, la garantie et le développement de celle-ci passent donc par l’accroissement et la prééminence du Parlement. Organe tout puissant durant les troisième et quatrième Républiques, mais qui a vu
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Le couple hors mariage
Titre 1 : Le couple hors mariage Chapitre 1 : Le concubinage * Droit romain était neutre par rapport au concubinage. * Droit médiéval tiré du droit canonique→contre le concubinage. * En 1804→désintérêt→ « Les concubins se désintéresse de la loi, la loi se désintéresse d’eux » Bonaparte. * 20ème
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Le couple hors mariage
Titre 2 : Le couple Plusieurs sortes de liens juridique peuvent être possible accomplis : que cela soit dû au mariage ou à autre chose. Sous titre 1 : Les couples non mariés On doit avoir une volonté de vivre ensemble, mais sans être mariés et sans établir de contrats
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Le couple non marié
TITRE I : LE COUPLE NON MARIE CHAPITRE I : LE CONCUBINAGE * union de fait (art. 515-8 C.civ.). Preuve libre. SECTION I : CONDITIONS § 1 : Conditions relatives aux personnes Avant la loi du 15 novembre 1999 : Code civil muet ; Cour de cassation = relation stable
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Le cours de droit des sûretés
Le cours de droit des sûretés est le prolongement nécessaire du cours du droit du crédit. Actuellement il ne peut exister de droit du crédit sans droit des sûretés. Il faut supposer qu'un créancier accepte de son débiteur un paiement à terme; paiement qui peut résulter du contrat ou d'un
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Le cours d’institution administrative à la fonction de décrire ce que l‘on appelle couramment l’administration
Introduction : Le cours d’institution administrative à la fonction de décrire ce que l‘on appelle couramment l’administration. Paragraphe 1 : Définition de l’administration : On trouve une administration publique mais aussi une administration privé, la différence entre les deux est que la privé à pour objet de satisfaire un intérêt
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Le créancier réservataire en droit des procédures collectives OHADA
THEME : « La protection du créancier réservataire dans le redressement judiciaire en droit ohada des procédures collectives » PROBLEMATIQUE: Ce thème pose le problème de l’efficacité de la protection du créancier réservataire dans la procédure de redressement judiciaire en droit OHADA des procédures collectives. Comment se manifeste cette
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Le crédit à la consommation
Le crédit a la consommation « Acheter sans payer, tout du moins immédiatement, c’est peut être le rêve de certains, c’est une réalité pour beaucoup »[1] Traditionnellement dans la société marocaine, le recours à l'emprunt se faisait davantage dans le cas d'événements inattendus ou d'une dépense accidentelle due à des
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Le crédit documentaire
Comment financer des importations ? Comment un exportateur peut-il être assuré du paiement de la marchandise qu'il expédie ? Parmi les différents processus qui existent, le crédit documentaire en est un qui protège efficacement importateur et exportateur. Mis à part l'encaissement documentaire qui est un moyen de paiement et non
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Le Crédit social des fonctionnaires
Rachel SCHMITZ MUC 1 Le crédit social des fonctionnaires Le crédit social des fonctionnaires permet à ses membres d'accéder à un système d'économie sociale dans les domaines du crédit, de l'épargne, de l'assurance et des services d'amélioration de la qualité de vie. Le CSF qui s'inscrit dans l'économie sociale repose
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