Le discours de bayeux par Charles de Gaulle

Ferrante Carla

Droit constitutionnel

Séance 4 

Thème : commentaire du discours de Bayeux

« Une constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique », c’est une citation du Général de Gaulle durant une conférence presse du 31 janvier 1964 qui démontre et résume la volonté Général de Gaulle durant son discours du 16 juin 1946 à Bayeux qui est de dissoudre les institutions et l’ancien régime de la IIIème République durant le régime de vichy.

Le Général de Gaulle effectue son discours le 16 juin 1946 à Bayeux qui est la première ville libérée à la fin de la Seconde Guerre Mondiale le 7 juin 1944. Le Général de Gaulle est un emblème de cette Guerre mais aussi de l’histoire politique et bien évidemment militaire. Il a permis et instauré un régime français libre depuis Londres en contradiction totale avec le régime de vichy instauré par le Général Pétain de 1940 à 1944. Dès la fin de la guerre, le Général de Gaulle décide alors dans son discours de 1946 d’affiché ses idées institutionnelles pour le régime français en modifiant les prérogatives des pouvoirs exécutif et législatif. A son début, le Général de Gaulle rend hommage aux habitants de Bayeux et évoque le fait que la France s’est tout de même battu pour sa liberté. Par la suite il engage le sujet de la futur constitution française et de la réforme des institutions puis affirme son opinion sur l’ancien régime de la IIIème République.

Le discours de Bayeux est en réalité un discours du Général de Gaulle prononcé le 16 juin 1946 dans la ville de Bayeux où il annonce fièrement ses idées sur la futur constitution et sur sa vision des institutions française qu’il veut absolument réformer. Dans ce discours, il fait comprendre au peuple français qu’il veut moderniser le régime avec la IVème République, « faire un rénovation profonde » pour éviter de retomber dans les travers de la IIIème République. Il annonce en surplus le fait de vouloir mettre plus en avant le pouvoir exécutif pour lui permettre d’être plus agissant sur le plan politique et judiciaire.  

La Séparation des pouvoirs est un principe appartenant au libéralisme politique qui vise à prévenir les abus du pouvoir en confiant l’exercice de celui-ci non à un organe unique mais à plusieurs organes chargés chacun d’une fonction différent. Le pouvoir législatif est chargé de l’adoption et de la rédactions des lois. Ce pouvoir est également chargé du contrôle du pouvoir exécutif. C’est l’Assemblée nationale et le Sénat qui forme le pouvoir législatif. Le pouvoir exécutif met en œuvre les lois et conduit la police nationale. Ce pouvoir exécutif est exercé par le chef de l’Etat et les membres du gouvernement qui joue un rôle très important dans le système juridique. Une réforme dans le milieu juridique est un changement important dans l’organisation, dans ce càs, il s’agit de l’organisation institutionnelles et constitutionnelles du pays dans le but d’y apporter des améliorations, de les modernisées.  

Ce discours a donc été prononcé le dimanche 16 juin 1946 à la suite de la Seconde Guerre Mondiale. Le Général de Gaulle décide de porter ce discours en réponse de l’invitation de la municipalité et préside la commémoration de sa première venu le 14 juin 1944 à Bayeux puisque c’est la première sous-préfecture à avoir été libérée le lendemain du débarquement de la Normandie. Cette venue du Général de Gaulle est inaugurée par une stèle en pierre sur un place baptisée la place de Gaulle. De gaulle, à l’époque président du gouvernement provisoire de la République française est en métropole le 14 juin 1944 et pose pied en Normandie à Bayeux afin de s’adresser à tous les Français. Ce discours est fortement intéressant pour notre système actuel puisque les idées du Général de Gaulle ont eu un réel impact sur la Constitution de 1958 et donc sur la Vème République. Nous pouvons le voir avec l’existence du parlement bicaméral constitué du Sénat et de l’Assemblée nationale. Malgré le fait que les modifications du Général de Gaulle mirent du temp à se mettre en place durant la IVème république, elles ont permis de mettre en place le parlementarisme existant dans notre Vème République.

Quelles sont les idées institutionnelles, constitutionnelles et politiques du Général de Gaulle retranscris dans le discours de Bayeux ? Quel est l’opinion et la vision du Général de Gaulle sur la réforme institutionnelle du régime français ?

L’idée est de démontrer quelles sont les idées politiques et juridiques du Général de Gaulle à travers son discours du 16 juin 1946. Cependant, il est aussi question de prouver la nécessité de réformer le régime français surtout en termes de domaine institutionnel dans le but d’éviter de commettre les mêmes erreurs de la IIIème République.

Durant son discours, le général de gaulle apporte et démontre sa vision sur la séparation des pouvoirs entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif [ I ] d’autant plus qu’il évoque la nécessité de mettre en place un nouveau régime français plus stable [ II ].

I] une vision gaullienne de la séparation des pouvoirs

        Le Général de Gaulle affirme et démontre sa vision de la séparation des pouvoirs avec un pouvoir exécutif plus présent à travers le chef de l’Etat ( A ). Cependant, il est également question de réorganiser institutionnellement le pouvoir législatif (B) pour ne pas retomber dans les travers de la IIIème République.

1. Un pouvoir exécutif mis en avant par le rôle du Chef de l’Etat

Le Général de Gaulle consacre la fin de son discours à la certitude de la nécessité du renforcement du gouvernement par le développement du rôle du chef de l’Etat en France. Il évoque que « c’est donc du chef de l’Etat, élu par un collège électoral, qui englobe le Parlement mais qui le dépasse de manière à en faire le Président de l’Union française en même temp que celui de la République », ce qui offre une légitimité plus importante au Président de la République avec des devoirs et des rôles bien spécifiques à celui-ci. Afin de faire respecter la séparation des pouvoirs, il met le chef de l’Etat sur un piédestal dans le but de mettre fin à l’ancien régime parlementaire fort. La réformation du rôle du chef de l’Etat semble être une des priorités du Général de Gaulle. En effet, le Général de Gaulle confie énormément pouvoirs de décisions propre et unique au Président de la République tels que « a lui, la mission de nommer les ministres » ou encore « au chef de l’Etat, la fonction de promulguer les lois et de prendre les décrets ». Il possède alors réellement un monopole au sein du gouvernement puisqu’il a « la charge de diriger l’action, la politique et le travail du gouvernement ». Le pouvoir exécutif est donc bien mis en avant dans ce discours du 16 juin 1946 grâce à l’appui du Général de Gaulle sur les nouvelles responsabilités du chef de l’Etat. Selon lui, le Président par le biais de l’élection par suffrage universel indirect ; possède un autre statut qui est « le garant de l’indépendance nationale et des traités conclus par la France » ; cela élargis d’autant plus la visibilité du pouvoir exécutif et sa mise en avant dans le système français. La souveraineté et la légitimité du Président de la République sont alors bien ancrées dans son discours puisqu’il possède le pouvoir de « l’attribution de servir d’arbitre », en surplus du pouvoir « de présider les conseils du gouvernement de manière à assurer la continuité du milieu dont une nation ne se passe pas ». Cette vision gaullienne met alors en avant le Président de la République afin de réaffirmer un pouvoir exécutif fort par la désignation d’un gouvernement par le chef de l’Etat par la mise en œuvre de donation de pouvoirs important au pouvoir exécutif afin de faire contrepoids avec le pouvoir du parlement.

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