Discours de Bayeux, De Gaulle

« les pouvoirs publics ne valent, en fait et en droit, que s'ils s'accordent avec l'intérêt supérieur du pays ». Les discours de Bayeux sont deux discours prononcés par le général de Gaulle dans le contexte de la Libération, après le débarquement de Normandie en juin 1944 et dans l'immédiat après-guerre en juin 1946. Pour le deuxième anniversaire de la libération, de Gaulle choisit Bayeux pour faire sa rentrée politique ce qui n’est pas un hasard puisque Bayeux a été la première ville de France libérée par les Alliés et où de Gaulle a fait son entrée sur le territoire en juin 1944.

De Gaulle a gardé le silence depuis sa démission de la présidence du gouvernement, le 20 janvier précédent. Le projet du 19 avril 1946, élaboré par la première Constituante qui projetait de mettre en place un régime parlementaire monocaméral, a été rejeté par le peuple français le 5 mai. La France se trouve sans gouvernement. Félix Gouin, président du gouvernement provisoire du moment, a démissionné à son tour.

Une deuxième Constituante va se réunir. C'est le moment que choisit de Gaulle, espérant influencer ses travaux, pour exposer ses idées constitutionnelles dans un discours de référence. En effet face aux instabilités qui ont marqué la France, de Gaulle montre qu’il faut absolument reconstruire la France politiquement.

Il va ainsi s’interroger sur les raisons qui ont amené à cette instabilité politique durant les Républiques précédentes. Comment le général De Gaulle conçoit l'établissement de nouvelles institutions françaises après le gouvernement provisoire issu de la Seconde Guerre Mondiale ? Tout l’intérêt du texte se trouve dans le fait que de Gaulle va remettre en cause tout le système actuel mis en place : ses mécanismes, le rôle donné aux différents pouvoirs publics et la manière dont ils se partagent les compétences. Nous pouvons voir à travers cela que la principale notion qui en ressort est celle d’un « parlementarisme rationalisé » qui est envisagée par Charles de Gaulle pour la rédaction de la future Constitution. En effet face à cette situation de Gaulle pense que pour pallier les erreurs faites au paravant, il faut un pouvoir exécutif fort qui permettra de discipliner les parlementaires.

Ainsi une première partie sera consacrée à la remise en cause des régimes précédents et notamment à la critique qui a été faite en ce qui concerne les agissements du Parlement. Puis une deuxième et dernière partie traitera de la solution envisagée par de Gaulle. Il s’exprime sur la forme future que doit avoir la Constitution française selon lui.

I. Le besoin d’un renouveau institutionnel

La France se retrouve sans gouvernement à proprement parlé, de Gaulle va donc saisir cette occasion pour imposer son modèle de pensée. En effet au même moment deux modèles de pensée s’opposent, celle parlementaire, fidèle à l’idée de la IIIe République et celle de la conception gaulliste qui elle remet en cause la totalité des mécanismes qui ont composé les régimes précédents. De Gaulle va ainsi exprimé une volonté de reconstruire l’ensemble du sytème politique tout en dénoncent les abus des régimes précédents.

A. La volonté d’une reconstruction après Vichy

« Jamais la France ne crut que l'ennemi ne fût point l'ennemi et que le salut fût ailleurs que du côté des armes de la liberté ». Pour de Gaulle, la France a massivement résisté durant la guerre et que jamais celle-ci n’a acceptée le régime de Vichy imposé par le maréchal Pétain car celui-ci n’exprimait en aucun cas la volonté du peuple français est que de ce fait l’existence même de ce régime est remise en cause, c’était une « autorité qui n’était que fictive, bien qu’elle fut, en apparence, constitutionnellement fondée » et les «  pouvoirs publics qui ne valent en fait et en droit que s’ils s’accordent avec l’intérêt supérieur du pays s’ils reposent sur l’adhésion confiante des citoyens ». Il est donc important au lendemain du régime de Vichy et de la Seconde Guerre Mondiale de construire de nouvelles institutions. En effet le discours de Bayeux est, en dehors des problèmes strictement institutionnels, principalement centré sur la question de la légitimité et de l’autorité de l’Etat. Le discours de Bayeux est un plaidoyer pour un gouvernement légitime. Suite aux conflits d’après-guerre, les citoyens ont perdu confiance, sans la confiance des citoyens l’Etat ne peut être légitime. Cette question de légitimité fait cruellement défaut à la IVe République, de ses premiers et ses derniers jours, car la légitimé d’un Etat fait que celui-ci est dans la capacité d’assurer la survie de la nation, de promouvoir l’intérêt général. En effet les pouvoirs publics ne sont légitimes que s’ils « s’accordent avec l’intérêt général du pays », autrement dit avec la volonté du peuple. A ce moment précis, la France n’a pas de véritable gouvernement, elle est en pleine période de transition. Le Gouvernement Provisoire de la République Française (GPRF) est au commende et pendant ces deux années, quatre gouvernements provisoires dirigés respectivement par Charles de Gaulle, Félix Gouin, Georges Bidault puis Léon Blum se sont succédés. Le nom utilisé pour le régime de cette période au-delà du seul gouvernement est ainsi une métonymie du type de gouvernements en exercice en attendant la promulgation d’une nouvelle constitution. Ainsi il devient impératif de mettre au point des structures susceptibles d’institutionnaliser ce rapport entre l’Etat et la volonté du peuple tout en satisfaisant les aspirations du pays à la sécurité et à la prospérité.

B. La critique des anciennes institutions

« Il est nécessaire que nos institutions démocratiques nouvelles compensent, par elles-mêmes, les effets de notre perpétuelle effervescence politique ». Il est presque évident que de Gaulle fait ici référence aux institutions de la IIIe république qui ont fortement marqué les esprits par son instabilité ministérielle qui a abouti à la « terreur » et qui entrainé une véritable dictature du parlement . En effet sous la IIIe République, il était fréquent que le gouvernement démissionne face aux provocations des parlementaires, ce qui a abouti plus tard à un véritable régime d’assemblée où le pouvoir exécutif et judiciaire étaient subordonnés au Parlement. Le régime de la IIIe République était un régime d’assemblée ou conventionnel, où la totalité des pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire) appartient, en droit et en fait,

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