Étude du discours de Bayeux prononcé le 16 juin 1946 par le Général Charles De Gaulle

TD 1 : La fin de la IV ème République et le début de la V ème.

Le discours de Bayeux

"Une Constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique" 

Telle est la définition de la Constitution proposée par le Général de Gaulle.

De Gaulle, dans son discours de Bayeux du 16 juin 1946 se penche sur la nécessité d'une séparation des pouvoirs, et d'un Président fort. Par séparation des pouvoirs, il faut entendre un principe, une théorie, qui préconise que les trois grandes fonctions de l'Etat (le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire) soient chacune exercée par un organe ou une instance différente

L’esprit de la Constitution de la Ve République se trouve dans le discours de Bayeux (ville choisie symboliquement par de Gaulle car étant qu'une des premières villes libérées), dans lequel Charles de Gaulle expose ses idées constitutionnelles. Mais, il ne sera pas écouté et les constituants préféreront instaurer la IVe République, régime parlementaire qui a rapidement dévié vers un régime d’assemblée.A la suite de la crise du 13 mai 1958 et de la démission du Président du Conseil,Charles de Gaulle est présenté par le second Président de la République, René Coty, pour former un nouveau gouvernement, ce qu’il fait le 1er juin 1958.Le référendum de septembre 1958 sera positif, la constitution sera promulguée le 4 octobre 1958 et la Ve République le jour suivant .

Le sujet nous intéresse ici puisqu'il est à la base de la mise en place de la V éme République, mère de tous les changements, et encore effective à notre époque.

Le problème qui se dégage de ce texte est de savoir en quoi ce discours peut-il être considéré comme un texte fondateur de la Constitution de la V ème République? Et quels sont les éléments qui se retrouvent dans la Constitution de 1958 ?

I/ Les éléments fondateurs de la Constitution de 1958

Le discours de Bayeux prononcé par le général De Gaulle le 16 juin 1946 peut-être considéré comme un texte fondateur de la constitution du 4 octobre 1958. Plusieurs éléments du discours ont influencé le changement de République.

A) La nécessité d'une séparation des pouvoirs

Le vote des lois et des budgets appartient, en 1946, entièrement à une Assemblée unique. Mais De Gaulle estime qu'elle n'a pas nécessairement « une clairvoyance et une sérénité entières ».La chambre basse est l'émanation des grands courants politiques nationaux avec leurs impulsions et leurs faiblesses. De Gaulle propose donc une « deuxième Assemblée » pour la corriger dans ses  éventuels  emportements  ,et qui représenterait « les tendances et les droits » de la vie locale . Le Parlement serait, par ailleurs, limité dans ses attributions .  Il contrôle le Gouvernement sans pouvoir le contraindre dans ses choix. Il procéderait du seul chef de l'Etat. « Du Parlement, composé de deux Chambres et exerçant le pouvoir législatif, il va de soi que le pouvoir exécutif ne saurait procéder, sous peine d'aboutir à cette confusion des pouvoirs dans laquelle le gouvernement ne serait bientôt plus rien qu'un assemblage de délégations" De Gaulle refuse la prééminence du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif. Contrairement aux conceptions des principaux partis (PC, SFIO et MRP), le pouvoir exécutif ne doit pas procéder du pouvoir législatif. Il refuse donc l'instituer un régime parlementaire pur.

Le général propose, dans son discours, une séparation des pouvoirs de manière à limiter la prédominance de l'Assemblée.

B) Un exécutif fort pour assurer la continuité de l’Etat

Pour De Gaulle, il est nécessaire de créer une fonction présidentielle forte. Le président de la République cesse alors d'être l'élu des parlementaires pour être celui des élus .Son mode de désignation doit lui donner une autorité et un légitimité incontestables et ne procédant pas uniquement du Parlement. C'est ce président qui doit incarner et diriger le pouvoir exécutif ; "C'est donc du chef de l'État que doit procéder le pouvoir exécutif."

Le président de la République, dotée d'une autorité et d'une légitimité incontestées, doit « nommer les ministres et, d'abord,

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