Étude du discours de Bayeux prononcé le 16 juin 1946 par le Général Charles De Gaulle

5 mai 46 : 1er projet rejeté pourquoi ? DG n’avait pas apporter son soutient puisqu’il a démissionné en janvier. Il avait occupé le poste de Président du Conseil.

2 discours de DG ont marqué : Bayeux et Epinal

C’est dans ce contexte qu’est prononcé le discours de DG dans lequel il avance ses idées constitutionnelles

Constitution de 58 : «Constitution De Gaulle»

Discours intervient dans une 4e république qui se cherche encore

Caractères de la 4e république :

Prépondérance du pouvoir législatif

Bicaméralisme inégalitaire

Exécutif dépendant du Parlement

Régime d’assemblée = gouvernement dépend du Parlement / confusion des pouvoirs en faveur du Parlement

Instabilité gouvernementale = pas de partis qui se dégagent ayant une forte majorité (22 gouvernements sont tombés en 12 ans)

- Motion de censure : renverser le gouvernement / Dans les textes : conditions restrictives. Il fallait pendant les 18 premiers mois, après l’investiture du gouvernement, 2 crises ministérielles pour utiliser cette motion à la majorité absolue dans les textes mais dans les faits majorités relatives

Droit de dissolution fortement encadré

Président de la République sous 4e, désigne le 1er ministre mais ce dernier doit demandé son investiture au Parlement.

(Régime parlementaire : Gouvernement a une double responsabilité cad responsable devant le chef de l’Etat et devant les députés à l’Assemblée)

Pas un régime efficace, 4e, en réalité c’est l’AN qui gouverne, et plus le gouvernement (crise ministérielle)

4e pas éloignée de la 3e république : lois constitutionnelles de la République n’ont pas permis d’avoir un Etat fort.

4e république : président élu par l’AN

Nous avons fait déjà le contexte de ce discours.

Quels sont les éléments dans ce discours que l’on retrouve dans la 5e république ?

Problématique : En quoi le discours de Bayeux annonce les caractéristiques de la Ve République ?

Eléments clés du discours

pensée constitutionnelle de DG

souveraineté du peuple qui doit s’exprimer dans la démocratie

souhait d’une séparation des pouvoirs (stricte)

idée de bicamérisme : Assemblée Nationale + Sénat (représente collectivités locales) = 2e chambre joue le rôle de contre-pouvoir : idée de division du pouvoir législatif : il faut éviter la dictature de l’AN

pouvoir du Parlement : AN = Loi + Budget / Sénat = «examine ce que la première a pris en considération» joue le rôle de contre-pouvoir : bicaméralisme égalitaire (sous la 4e il était inégalitaire)

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