Commentaire Du Discours du général de Gaulle à Bayeux 16 Juin 1946

Suite à la démission du Général de Gaulle, chef du Gouvernement Provisoire de la République Française, un premier projet de constitution élaborée malgré la divergence des partis présents à l’Assemblée est finalement désavoué par le peuple le 5 mai 1956. Dans l’attente de la formation du gouvernement suite aux élections pour l’approbation d’une seconde constituante, le général de Gaulle choisi Bayeux, ville symbole de la libération de la France et donc de son combat, pour exposer lors d’un discours fondamental ses idées constitutionnelles. Ce 16 juin 1946, la volonté de faire un régime « sur mesure » pour la France n’est pas le produit d’une étude de droit public mais une observation empirique du fonctionnement des institutions, et des réactions des populations face aux événements . Certes, le discours du Père fondateur de la Cinquième République révèle des ambiguïtés entre les mécanismes du Régime Parlementaire et le rôle si actif confié au Président de la République, mais en tout état de cause, cette entrée politique en plein débat constituant aura un grand retentissement ; dès lors, en quoi le discours de Bayeux constitue t-il les prémices de la Constitution de la Cinquième République ? En effet, de Gaulle exprime la légitimité démocratique disputée entre les pouvoirs exécutif et législatif nettement séparés (I) puis dénonce par avance le régime d’assemblée comme un régime faible et instable et préconise le renforcement du pouvoir exécutif à travers la fonction de président de la République (II).

I – La légitimité démocratique nécessairement disputée entre les pouvoirs exécutifs et législatifs.

Les pouvoirs exécutifs et législatifs se disputant la légitimité démocratique.

Se plaçant dans la tradition parlementaire, le discours de Bayeux pose la volonté d’instaurer un pouvoir législatif bicaméral représentant les forces vives de la Nation (A) avec comme caractéristique contraire au Régime Parlementaire classique que le Gouvernement ne procède pas du Parlement condamnant ainsi le Régime d’Assemblée(B).

A – La volonté d’un pouvoir législatif bicaméral représentant les forces vives de la Nation

Le projet d'un pouvoir législatif bicaméral

Le passé parlementaire de la France influence la mise en place des institutions à savoir un parlement constitué de deux assemblées qui détient le pouvoir législatif « Il faut donc attribuer une deuxième Assemblée, la fonction d’examiner publiquement ce que la première a pris en considération ,de formuler des amendements, de proposer des projets ».

Une conception particulière du rôle du Sénat qui représente les collectivités territoriales « Cette Chambre complétera la première soit à réviser ses propres projets, soit à en examiner d’autres, et en faisant valoir dans la confection des lois ce facteur d’ordre administratif […] pour que se fasse entendre la voix des grandes activités du pays».

L’attribution de cette nouvelle Chambre compétente doit bénéficier de l’assentiment populaire et répondre aux spécificités nationales « il est nécessaire que nos institutions démocratiques nouvelles compensent, par elles-mêmes, les effets de notre perpétuelle effervescence politique ».

B – Un pouvoir exécutif délégataire du peuple ne procédant

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