Plan Commentaire Discours De Bayeux

Février 1871 : gouvernement provisoire. Assemblée nationale élue a une double mission - pour régler problème avec la Prusse

- doter la France d’une nouvelle Constitution.

Régime provisoire : 3 nouvelles lois :

 31 aout 1871 loi RIVET qui donne au chef de l’Etat appellation de président de la République. Mandat du président dure autant que celui de l’Assemblée. Président élu par Assemblée, qui sera Thiers. Gouvernement dirigé par un vice-président du conseil (conseil = conseil des ministres = gouvernement). Ces deux têtes de l’exécutif sont responsables devant l’assemblée. C’est d’ailleurs non-conforme au régime parlementaire, car les deux têtes doivent se justifier à chaque décision.

Il existe trois régimes : régime présidentiel, régime parlementaire (séparation des pouvoirs avec moyens d’actions et de pression), et régime d’assemblée (où il n’y a pas de séparation des pouvoirs, c’est un régime caractérisé par la toute puissance du parlement qui s’appelle Assemblée). Pouvoir exécutif = collège de personne nommé par Assemblée qui n’ont ni le droit d’initiative.

 31 mars 1873 loi de BROGLIE : met en place le cérémonial chinois : c’est le fait que l’on interdise au président de s’adresser directement aux députés. Pour toutes les questions de politique intérieure il devait passer par ce cérémonial chinois. Il allait devant l’assemblée juste pour des questions de politiques extérieures.

 Loi du septennat du 20 novembre 1973 qui donne la présidence de la République au maréchal Mac-Mahon. Mise en place d’un comité constitutionnel chargé de vérifié les conformités de la constitution. Projet en 3 lois :

- loi du 24 février 1875 relative à l’organisation du Sénat,

- 25 février 1875 loi concernant l’organisation des pouvoirs publics

- loi du 16 juillet 1875 relative aux rapports entre pouvoirs publics

34 articles – constitution qui a duré le plus longtemps.

On retrouve donc les mécanismes classiques du régime parlementaire : on dit que la constitution met en place un régime parlementaire classique, dit régime parlementaire moniste, où le gouvernement est responsable uniquement devant le Parlement (exemple : régime britannique : 1er ministre responsable devant la Chambre des communes). Tandis que pour le régime parlementaire dualiste, gouvernement a une double responsabilité cad responsable devant le chef de l’Etat et devant les députés à l’Assemblée (France).

Bicaméralisme égalitaire :

- Si les deux chambres doivent voter une loi dans des termes identiques et que aucune des deux n’a le dernier mot.

-En France, il l’est dans un cas : Article 89 : révision de la Constitution. Vote de cette révision doit être pris dans des termes identiques par les deux chambres. Sénat a un droit de véto, si le Sénat n’est pas d’accord, la révision de passe pas.

Bicaméralisme inégalitaire :

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