Commentaire Discours de Bayeux cas

Le lieu et la date choisis par le Général de Gaulle pour le discours de Bayeux sont particulièrement symboliques. Tout d'abord, c’est la première fois qu’il s’adresse aux Français depuis sa démission de la tête du gouvernement, le 20 janvier 1946. De plus, il célèbre ici, et dans son uniforme militaire, le deuxième anniversaire de la libération de Bayeux, en Normandie. C’est également ici, que de Gaulle repose pour la première fois, les pieds sur le sol métropolitain, le 14 juin 1944.

Le texte proposé est un extrait du discours de Bayeux prononcé par le Général de Gaulle le 16 juin 1946. Charles de Gaulle est né en 1890 à Lille et est mort en 1970 à Colombey-les-Deux-Églises.

Dans ce discours, l'homme du 18 juin énonce sa conception de l'État et de ses institutions. Symbolisant la résistance au cours de la Seconde Guerre Mondiale, il possède une légitimité historique qui lui permet de se présenter comme recours lors de la crise d'Algérie.

Ce discours décrit ce que doit être la constitution du peuple français d'après guerre d'après le Général. Ce discours a une importance dans l'histoire constitutionnelle de France, et on peut à ce titre le qualifier de « Constitution de Bayeux ». En effet à travers lui, Charles de Gaulle, constatant les dysfonctionnements de la IIIe République, propose une nouvelle conception d'organisation institutionnelle. Ce discours, fait suite au projet de constitution rejeté du 19 avril 1946, et intéresse d'avantages les constituants de 1958 que ceux de 1946. C'est pourquoi on peut qualifier ce discours de « brouillon » de la constitution de la Ve République.

Il s'agit ici de s'interroger sur la conception qu'a le général de Gaulle des institutions française.

Il apparaît clairement que le Général de Gaulle préconise un pouvoir législatif bicaméral (I) et d'un pouvoir exécutif qui émane directement du chef de l'Etat (II).

I. Le pouvoir législatif : un parlement bicaméral

Le Général de Gaulle souligne l'importance d'un parlement bicaméral à la tête du pouvoir législatif. Ce parlement est composé d'une assemblée nationale (A) et d'une seconde chambre qui limite le pouvoir de l’assemblée (B).

A. L'assemblée élue au suffrage universel direct

De Gaulle reconnaît la suprématie politique de cette assemblée chargée du ''vote définitif des lois et du budget''. En effet, elle représente pour lui les différentes tendances politiques issues de la démocratie pluraliste qu'il préconise. Elle doit donc représenter la nation dans toute la dimension abstraite du terme. Dans cette chambre, les citoyens sont considérés non en tant qu'individus mais en tant que groupement homogène.

Sans que ce soit clairement évoqué dans le corps du discours, il apparaît évident que la responsabilité du gouvernement sera mise en jeu devant cette chambre, titulaire d'une légitimité nationale.

Cependant, il est évident que cette chambre des partis que de Gaulle qualifie de ''collèges politiques'', ne peut détenir la totalité du pouvoir législatif, il faut nécessairement en face d'elle un autre organe chargé de la modérer et de la contrôler puisque, selon le général, elle n'est pas dotée d'une ''clairvoyance et d'une sérénité entières''

C'est à cette fin que le discours de Bayeux propose l'instauration d'une deuxième chambre, sorte de Sénat mixte.

B. Le grand Conseil de l'Union français comme limite à l'Assemblée Nationale

Pour contrebalancer le pouvoir de l'Assemblée, de Gaulle préconise d' ''instituer une deuxième Chambre'' non pas élue au suffrage universel direct mais dont les membres seront élus par les ''conseils généraux et municipaux''. Cette seconde assembler vient s'additionner

...