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Droit

13 475 Politique et International dissertations gratuites 9 001 - 9 015

  • Le contrat social

    Le contrat social

    Sur le plan juridique, « l'État peut être considéré comme l'ensemble des pouvoirs d'autorité et de contrainte collective que la nation possède sur les citoyens et les individus en vue de faire prévaloir ce qu'on appelle l'intérêt général, et avec une nuance éthique le bien public ou le bien commun. ».

    1 260 Mots / 6 Pages
  • Le Contrat social de Rousseau face aux fonctions de la Constitution

    Le Contrat social de Rousseau face aux fonctions de la Constitution

    Le Contrat social de Rousseau face aux fonctions de la Constitution Phrase d’accroche : Le sujet traité pourrait être résumé par l’assertion du philosophe allemand Emmanuel Kant qui estime que « La première chose à laquelle l'homme se trouve obligé de se résoudre s'il ne veut pas renoncer à tous

    1 948 Mots / 8 Pages
  • Le contrat, support de l’activité de l’entreprise.

    Le contrat, support de l’activité de l’entreprise.

    BTS ASSISTANT MANAGER BTS Droit 1ère année – Le contrat, support de l’activité de l’entreprise Exercice 1 A) Le 8 juin 1998, TSD a acheté à AEB, un ensemble constitué d’une pelle et d’une pince de marques différentes le tout ayant été assemblé par la société AEB postérieurement à l’acquisition

    787 Mots / 4 Pages
  • Le contribuable vérifié

    Le contribuable vérifié

    Séance 2 - Les formes de contrôle fiscal I : Contrôles ponctuels – Contrôle sur pièces Document 1 : Ass. 13 mars 1967, Association football club Strasbourg La vérification de compatibilité correspond aux opérations ayant pour objet de contrôler la sincérité des déclarations souscrites par le contribuable en les comparant

    2 824 Mots / 12 Pages
  • Le controle a priori

    Le controle a priori

    Anaïs Gilbert Séance n° 8 : Le contrôle de constitutionnalité de la loi : le contrôle a priori « L'efficacité du contrôle a priori de constitutionnalité de la loi » Dans sa décision n°85-197 DC du 23 août 1985, le Conseil constitutionnel affirme que la loi « n'exprime la volonté

    1 363 Mots / 6 Pages
  • Le Contrôle De Constitutionnalité

    Le Contrôle De Constitutionnalité

    Commentaire Selon le professeur Cappelletti le XIXe siècle fut celui des parlements et le XXe siècle celui de la justice constitutionnelle. L’Europe connaît donc de plus en plus de contrôles de constitutionnalité, la France n’a pas pu échapper à cet essor. Il s’agit du Précis élémentaire de droit constitutionnel écrit

    2 261 Mots / 10 Pages
  • Le contrôle de constitutionnalité

    Le contrôle de constitutionnalité

    le contrôle de constitutionnalité. On parle de contrôle de constitutionnalité pour désigner le contrôle de conformité à la constitution de toute les normes qui lui sont subordonnées. Autrement dit, ce contrôle, consiste à vérifier si ces normes respectent bien la norme placé au sommet de la pyramide à savoir la

    3 437 Mots / 14 Pages
  • Le Contrôle de Constitutionnalité

    Le Contrôle de Constitutionnalité

    Cours du 8 octobre Suite du chapitre de la protection de la Constitution Droit Constitutionnel Le contrôle de constitutionnalité est un aspect très important Le Contrôle de Constitutionnalité La théorie de la loi écran (arrêt arigui) Elle est apparue sous la 3e République (connue comme le régime du légicentrisme) était

    3 729 Mots / 15 Pages
  • Le contrôle de constitutionnalité - Dissertation

    Le contrôle de constitutionnalité - Dissertation

    Droit constitutionnel : TD5 LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE I/ Notion de constitution et du contrôle de constitutionalité 1. La constitution 2. Le contrôle de constitutionalité II/ Fondement et limites du contrôle de constitutionalité 1. Les fondements 2. Les limites Qu’est-ce que le contrôle de constitutionnalité ? Quelles sont ses limites

    391 Mots / 2 Pages
  • Le contrôle de constitutionnalité : quand, comment et pourquoi ?

    Le contrôle de constitutionnalité : quand, comment et pourquoi ?

    Le contrôle de constitutionnalité : quand, comment et pourquoi ? «La loi est l'expression de la volonté générale » selon Rousseau. Cependant il s'agit là d'une fiction, la loi étant élaboré le plus souvent par un parlement qui n'est que le représentant du peuple. Il est donc primordial de contrôler

    1 383 Mots / 6 Pages
  • Le contrôle de constitutionnalité a posteriori

    Le contrôle de constitutionnalité a posteriori

    Le Contrôle de constitutionnalité a posteriori “La Constitution, jusqu’à présent, était quelque chose d’ inatteignable. C’était l’affaire des politiques, pas des citoyens. La QPC permet à chacun de se prévaloir de la Constitution”, affirmait Jean Louis Debré, Président du Conseil constitutionnel de 2007 à 2016. La QPC, ou question prioritaire

    1 262 Mots / 6 Pages
  • Le contrôle de constitutionnalité des lois

    Le contrôle de constitutionnalité des lois

    TD n°4 : Le contrôle de constitutionnalité des lois. Dissertation : Le contrôle de constitutionnalité est-il une nécessité ? Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle judiciaire, appartenant à une Cour constitutionnelle, permettant de s’assurer que les normes de droit, que ce soit les lois, les traités ou les règlements

    1 109 Mots / 5 Pages
  • Le contrôle de constitutionnalité des lois

    Le contrôle de constitutionnalité des lois

    Dissertation : Le contrôle de constitutionnalité des lois dans le contexte français Dans un discours prononcé devant le Conseil d’État le 27 Août 1958, le célèbre homme d’État français Michel Debré affirmait « La création du Conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c’est-à-dire la volonté du Parlement,

    2 254 Mots / 10 Pages
  • Le contrôle de constitutionnalité des lois aux Etats-Unis.

    Le contrôle de constitutionnalité des lois aux Etats-Unis.

    CORRECTION TD6 LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE DES LOIS AU ETATS-UNIS. Le contrôle de constitutionnalité aux Etats-Unis est d’origine jurisprudentielle. Quel est le rôle de la Cour Suprême ? - C’est la plus haute juridiction des Etat-Unis et de réguler le fédéralisme. Tout change en 1803 avec l’arrêt Marbury v.

    910 Mots / 4 Pages
  • Le contrôle de Constitutionnalité des Lois en France

    Le contrôle de Constitutionnalité des Lois en France

    Le contrôle de Constitutionnalité des Lois en France Jusqu’à la Ve République ce contrôle n’existait pas. Il ne concernait que les actes adoptés par le gouvernement, en revanche aucune autorité n’était compétente pour vérifier que le législateur avait bien respecté la Constitution. Le premier obstacle était la séparation des pouvoirs.

    456 Mots / 2 Pages
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