LaDissertation.com - Dissertations, fiches de lectures, exemples du BAC
Recherche

Droit

13 475 Politique et International dissertations gratuites 8 851 - 8 865

  • Le comité constitutionnel de 1946

    Le comité constitutionnel de 1946

    Le mercredi 10 février 2016, le Président de la République Francois Hollande a annoncé en Conseil des ministres sa décision de nommer Laurent Fabius a la tete de Conseil Constitutionnel pour succéder a Jean-Louis Debré. En vertu de l'article 56 de la constitution, le Conseil Constitutionnel se compose de 9

    1 103 Mots / 5 Pages
  • Le commentaire de décision

    Le commentaire de décision

    Td droit constit 05/10/2021 L’état est un être de droit en qui se résume abstraitement la collectivité nationale ou la qualification de cette dernière l’état est une personne morale donc une construction juridique qui prend en charge les intérêts d’un groupe humain. L’état est une collectivité humaine stabilisé au sein

    577 Mots / 3 Pages
  • Le commerçant

    Le commerçant

    CHAPITRE 5: Le commerçant I- Le commerçant individuel A- Définition Article L121-1, du code du commerce: « sont commerçant ce qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle ». Deux critères: - l’exercice de l’acte du commerce - à titre de profession habituelle La jurisprudence exige

    1 021 Mots / 5 Pages
  • Le commercant - droit commercial

    Le commercant - droit commercial

    Chapitre 1 : le commerçant Introduction : La profession de commerçant est la forme élémentaire est la plus fréquente de l’exercice du commerce, puisque le nombre des entreprises individuelles est largement supérieur à celui des groupements. En France il y a plus d’entreprises individuelles que de sociétés (500 000

    2 358 Mots / 10 Pages
  • Le commerçant en restauration

    Le commerçant en restauration

    Le commerçant 1 / Définition du commerçant Sont commerçants ceux, personnes physiques ou morales, qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle. Ils sont inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés qui est tenu au Greffe du Tribunal de Commerce du lieu où ils

    627 Mots / 3 Pages
  • Le commerce électronique en droit comparé

    Le commerce électronique en droit comparé

    REMERCIEMENTS : Tout d’abord je tiens à remercier Mr Said AZZI, d’avoir accepté mon encadrement, et pour la qualité de son enseignement, ses conseils et son intérêt qu’il porte à tous les étudiants. J’exprime également ma gratitude à tout le corps professoral d’IBN ZOHR, pour le travail énorme qu’il effectue

    16 258 Mots / 66 Pages
  • Le Commerce Extérieur Français En 2008-2009

    Le Commerce Extérieur Français En 2008-2009

    Le Commerce Extérieur Français En 2008-2009 Après plusieurs années de croissance vigoureuse, l’économie mondiale ralentit subitement. L’activité mondiale souffre d’un choc financier extraordinaire et de la persistance des cours élevés de l’énergie et d’autres produits de base. De nombreux pays avancés sont proches de la récession ou s’y engagent, alors

    347 Mots / 2 Pages
  • Le Commerce International - ECONOMIE

    Le Commerce International - ECONOMIE

    Chapitre 5 les théories économiques du commerce internationales et la réalité du commerce internationale actuellement. Introduction Les pays échangeaient déjà des marchandises les uns avec les autres pendant l'antiquité, et on date le début de la mondialisation au 18ème siècle. Le commerce international (CI) n'est donc pas un phénomène nouveau,

    975 Mots / 4 Pages
  • Le commerce mondial

    Le commerce mondial

    6. En principe, le commerce mondial est soumis à la libre concurrence. Cependant, divers mécanismes tant financiers que non financiers peuvent venir entraver la liberté des échanges créant ainsi une concurrence déloyale. Parmi les mécanismes non financiers, on remarque notamment les normes et réglementations qui peuvent limiter les importations. Parmi

    343 Mots / 2 Pages
  • Le commissariat aux comptes au maroc

    Le commissariat aux comptes au maroc

    SOMMAIRE INTRODUCTION 2 1. LA DIMENSION DE LA MISSION 3 2. EFFORT DE NORMALISATION DANS LA PRATIQUE DU COMMISSARIAT AUX COMPTES 10 3. L'IMPORTANCE DE L'ETHIQUE DANS LE COMMISSARIAT AUX COMPTES 24 4. RESPONSABILITES DU COMMISSAIRE AUX COMPTES 29 5. CONDITIONS DE NOMINATION 37 6. DEMARCHE GENERALE, METHODES ET TECHNIQUES

    19 827 Mots / 80 Pages
  • Le commonitoire du Bréviaire d'Alaric

    Le commonitoire du Bréviaire d'Alaric

    HISTOIRE DU DROIT RAPHAEL GRZEGORCZYK COMMONITOIRE DE L’EXEMPLAIRE OFFICIEL DU BREVIAIRE D’ALARIC ADRESSE AU COMTE TIMOTHEE, Ed. G. HANEL, LEX ROMANA VISIGOTHORUM, Aalen, 1962 « C’est du Bréviaire d’Alaric que nous tenons le principe fondamental ‘’Nul n’est censé ignorer la loi’’ » affirmèrent Michel Rouche et Bruno Dumézil dans leur

    1 793 Mots / 8 Pages
  • Le concept d'Etat

    Le concept d'Etat

    Droit constitutionnel Le droit constitutionnel est fondé sur l’étude des constitutions, c’est-à-dire des textes fondamentaux qui régissent l’organisation politique d’un état. Pour comprendre ce droit, il faut commencer par poser une série de définitions : * L’état * La constitution * Le droit constitutionnel * Des termes constitutionnels spécifiques que

    2 320 Mots / 10 Pages
  • Le concept de constitution

    Le concept de constitution

    Constitutionnel » : ce qui constitue. Est constitutionnel tout ce qui a trait à la mise en ordre de ce qui ce qui constitue (constitution d’une matière…). Le phénomène constitutionnel est un phénomène tout à fait général qui accompagne toute organisation, quelle qu’elle soit. Le concept de constitution renvoie à

    367 Mots / 2 Pages
  • Le concept de droit

    Le concept de droit

    Chapitre 1 : Le concept de droit Chapitre 2 : Les domaines du droit Chapitre 3 : Les formes du droit Chapitre 4 : Le respect du droit Chapitre 5 : La procédure Chapitre 6 : Le droit de la preuve ______________________________________________ CHAPITRE1 Le concept de droit Etymologie du mot

    3 104 Mots / 13 Pages
  • Le concept de falsification

    Le concept de falsification

    La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire quelque chose sans en avoir le droit présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon est souvent rapprochée de celle de de l'original. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. Elle touche de

    337 Mots / 2 Pages
Recherche
Recherche avancée