Le concept de droit

Chapitre 1 : Le concept de droit

Chapitre 2 : Les domaines du droit

Chapitre 3 : Les formes du droit

Chapitre 4 : Le respect du droit

Chapitre 5 : La procédure

Chapitre 6 : Le droit de la preuve

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CHAPITRE1   Le concept de droit

Etymologie du mot droit : le mot droit vient du latin directum. Pour les romains, directum c’est ce qui indique la bonne direction, par opposition à ce qui est dévoyer (détourner de la voie, du chemin), pervertis. Directum a donner le mot droit dans la langue romane.

La particularité de ce mot latin est qu’elle a également un adjectif qui lui correspond : justice, qui lui n’a pas la même étymologie : jus. Ce qui a donné juriste, juridique...

Il existe 3 conceptions différentes que l’on se fait du droit :

     -  le droit subjectif : ce sont les droits qui appartiennent à chaque sujets de droit, donc chaque individus (réserviste, armée). Chaque individus a alors une liste de droits différents de celle des autres.

Exemple : si je rentre dans une boulangerie que je demande un croissant c’est mon droit subjectif d’en recevoir un et celui du boulanger est d’être payer pour celui ci.

     -  le droit naturels des classiques : c’est le droit naturel des anciens (Socrate, Platon,Aristote) qui vont s’interroger sur le concept de droit au sens de ce qui est légitime, de ce qui est juste. Il partent de l’idée que chacun de nous a une raison qui nous dicte ce qui est juste ou non, ce qui est conforme au droit ou non, ce qui est dans certains cas difficile a cerner.

-  le droit objectif : une des particularités de la France est que chaque domaines possède son code : code social, code de la route, code du sport

Le code est un ouvrage officiel dans lequel on a organisé toutes les lois, tous les règlements, les conventions internationales qui règlementent tel ou tel secteur secteur.

Le droit objectif est donc cet ensemble de règles qui règlemente la vie en société, il est imposé a tous indépendamment de chacun.

I. Le droit objectif

A. Définition :

Le droit objectif correspond à l’ensemble des règles (directum) de conduite,

qui encadrent le comportement des hommes en société. Ces règles sont obligatoires, sanctionables, générales, permanentes et étatiques.

B. Caractéristiques de la règle des droits objectifs :

1. Règle obligatoire

C’est une prescription, un impératif fixé par l’État. Cela signifie que l’application de cette règle n’est pas conditionnelle, elle n‘est pas conditionnée par mon bon vouloir, mon accord, elle ne dépends pas de ma subjectivité. Ma subjectivité peut m’entrainer a ne pas être d’accord avec cette règle mais je dois quand même l’appliquer car elle est obligatoire.

Exemple : Début juillet la vitesse maximale autorisée sur les routes nationales secondaire est passée a 80km/h, cette nouvelle règle est très discutée, a pu être estimée stupide, injuste mais c’est une prescription, fixée par l’État et doit donc être respectée.

Au for interne (par notre conscience), nous pouvons la discuter, la trouver injuste, stupide ; en revanche au for externe (par notre comportement, nos actions) nous sommes tenu de la respecter, et de l’appliquer.

L’Etat ne demande pas a ce que nous soyons d’accord avec toutes les règles qu’il impose mais il impose en revanche qu’elles soient respectées et appliquées.

2. Elle est sanctionable (mais jamais par les citoyens eux même)

Une règle de droit objectif est toujours assortie d’une sanction. Celle ci va frapper l’éventuel contrevenant a la règle. Pour le sanctionner, l’État prévoit un arsenal (un ensemble cohérent) d’institutions.

Exemples d’institutions : les juridictions, qui sont chargés en partie de sanctionner les contrevenants aux règles (une peine, l’annulation de l’acte, dommages et intérêts) ;  la gendarmerie, la police font parties de cet arsenal d’institutions,

ou encore les huissiers qui ont également un rôle en matière d’application du droit objectif.

Parce que l’État a organisé des institutions chargées de sanctionner les éventuels contrevenants, les citoyens ne peuvent pas sanctionner eux même ces contrevenants.

Adage ( principe de droit, donc principe juridique, qui est exposé dans une formule plus facile a mémoriser) : Nul ne se fait justice a soit même, parce que ce serait de la vengeance et celle ci est interdite par l’État.

3. Règle générale

La même règle s’applique a tout ceux qui se trouvent dans une situation identique. Elle est impersonnelle, ne vise jamais des individus nommés, elle vise des situations données. (avec exceptions)

Exemple : Tous ceux qui roulent sur une route nationale secondaire doivent désormais limiter leur vitesse a 80km/h.

4. La règle de droit objectif est permanente

Cela signifie qu’elle s’applique du jour de son entrée en vigueur jusqu’a sa disparition qui ne peut intervenir que dans 3 cas de situations précis :

→  L’abrogation, qui est la suppression d’une règle de droit objectif par une nouvelle règle de droit objectif. Une nouvelle loi entre en vigueur, en abrogeant ainsi une ancienne.

Exemple : L’ancienne règle du code de la route fixait que l’on roule a 90km/h max sur les routes nationales secondaires, une nouvelle loi a abrogée celle ci en fixant la vitesse max a 80km/h.

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