Droit
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Le concept de la primauté du droit
L’État de droit semble jouer aujourd’hui le rôle de concept fédérateur du discours politique et juridique en assumant les fonctions de pierre de touche de la démocratie. La mise en place de démocraties libérales dans les pays d’Europe centrale et orientale au cours des années 1990 s’est accompagnée d’une quête
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Le concept de la primauté du droit
État de droit, concept désignant tout État qui s’applique à garantir le respect des libertés publiques, c’est-à-dire le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par la mise en place d’une protection juridique. Dans un État de droit, les autorités politiques elles-mêmes sont soumises au respect du droit. 2. À L’ORIGINE,
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Le concept de séparation des pouvoirs a t-il un sens? ou encore que reste t-il du principe de séparation des pouvoirs?
Sujet : Le concept de séparation des pouvoirs a t-il un sens? ou encore que reste t-il du principe de séparation des pouvoirs? « Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Par cette réflexion, Montesquieu
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Le concept du gouvernement des juges
Le concept de gouvernement des juges _ Séance 6 La question du gouvernement des juges, en regard aux cours constitutionnelles, fut pour la première fois soulevée en 1921 par l’éminent comparatiste français Edouard Lambert dans un livre intitulé Le gouvernement des juges et la lutte contre la législation sociale aux
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Le concept moderne de droit commercial
DROIT DES SOCIETES Introduction • Droit des affaires : conception moderne du droit commercial (1807), tout ce qui concerne le commerçant (bail, etc.), au fil du temps on se rend compte qu’il n’est plus le seul à faire parti du droit des affaires. Aujourd’hui les sociétés et les entreprises sont
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Le concours de la force publique
Le concours de la force publique Accroche : « Saisir le juge serait dépourvue d’intérêt si la décision qu’il est tenu de rendre pour trancher le litige restait lettre morte » (M.GUYOMARD Et B.SEILLER Hyper cours Dalloz 2011). Définition : Ce principe illustre la nécessité de pouvoir faire intervenir l’état,
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Le concours de police administrative
DELPIROU Dissertation droit Administratif VINCENT GROUPE 2 Quand-on parle de police on se réfère souvent à notre police municipale, avec nos agents de polices et leurs uniformes, mais il existe une autre notion de la police. Il s’agit de la police administrative, il s’agit d’un service public défini par un
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Le concubinage
La prise en compte tardive de l'union libre par le législateur à révéler la difficile appréhension du fait par le droit, et cela se vérifie aisément au regard de l'histoire. Alors que le droit romain avait fait du concubinat une union d'ordre inférieur mais régulière, le code civil n'a voulu
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Le concubinage
Pendant longtemps, le mariage était la seule forme d’union connu du CC. Certains couples ont même volontairement décidé de vivre ensemble dans les faits sans qu’il y ait de droit pour réglementer cette union. Union de fait qui se fait et se défait en toute liberté, sans recours au Droit
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Le concubinage
________________ DROIT CIVIL Introduction : Pour situer le droit civil, il faut partir de la notion de droit objectif, qui est l’ensemble des règles de droit. Et par conséquent le droit objectif couvre un grand nombre de domaines, tous ceux dans lequel une réglementation est nécessaire. Il est nécessaire de
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Le concubinage est une union de fait
« Le concubinage est une union de fait » c’est ce qu’énonce l’article 515-8 du code civil, cet article traduit donc la liberté d’union ou de désunion du concubinage. L’ordonnance de référé du Tribunal de Grande instance de Lille dans la décision du 5 juin 2002 rend une décision unique car c’est
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Le concubinage et la loi
Introduction : A la différence du droit romain qui voyait dans le concubinage une union régulière quoi qu’elle fût inférieure au mariage et de l’ancien droit qui sous l’influence du droit canonique lui été hostile, le code civil s’était contentée d’ignorer le concubinage suivant en cela la célèbre formule de
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Le concubinage, le PACS
CORRECTION SÉANCE n° 6 – Le concubinage, le PACS * RAPPEL DE COURS Le terme '' concubinage'' vient du latin cum cubare : ''coucher ensemble''. Il désigne le fait, pour deux personnes d'entretenir une relation stable et continue et de vivre ensemble. On parle également ''d'union libre''. Pendant longtemps, le
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Le confédéralisme démocratique Kurde
DISSERTATION INSTITUTIONS POLITIQUES – TD3 Sujet : Le Kurdistan et le confédéralisme démocratique. Le Kurdistan (« Pays des Kurdes » en Kurde) est une région géographique et culturelle du Moyen-Orient, majoritairement peuplée par les Kurdes (environ 44 millions d’individus). Cette région s’étend sur quelques 503 000 kilomètres entre la Turquie
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Le conflit des lois dans le temps
Conflit de lois dans le temps problèmes que pose la succession dans le temps d'une loi ancienne et d'une loi nouvelle ; en principe: la loi nouvelle est immédiatement applicable sans rétroactivité, la loi ancienne est immédiatement abrogée sans prorogation provisoire mais ce principe comporte quelques exceptions L’action des lois
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