Droit
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Le concours de la force publique
Le concours de la force publique Accroche : « Saisir le juge serait dépourvue d’intérêt si la décision qu’il est tenu de rendre pour trancher le litige restait lettre morte » (M.GUYOMARD Et B.SEILLER Hyper cours Dalloz 2011). Définition : Ce principe illustre la nécessité de pouvoir faire intervenir l’état,
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Le concours de police administrative
DELPIROU Dissertation droit Administratif VINCENT GROUPE 2 Quand-on parle de police on se réfère souvent à notre police municipale, avec nos agents de polices et leurs uniformes, mais il existe une autre notion de la police. Il s’agit de la police administrative, il s’agit d’un service public défini par un
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Le concubinage
La prise en compte tardive de l'union libre par le législateur à révéler la difficile appréhension du fait par le droit, et cela se vérifie aisément au regard de l'histoire. Alors que le droit romain avait fait du concubinat une union d'ordre inférieur mais régulière, le code civil n'a voulu
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Le concubinage
Pendant longtemps, le mariage était la seule forme d’union connu du CC. Certains couples ont même volontairement décidé de vivre ensemble dans les faits sans qu’il y ait de droit pour réglementer cette union. Union de fait qui se fait et se défait en toute liberté, sans recours au Droit
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Le concubinage
________________ DROIT CIVIL Introduction : Pour situer le droit civil, il faut partir de la notion de droit objectif, qui est l’ensemble des règles de droit. Et par conséquent le droit objectif couvre un grand nombre de domaines, tous ceux dans lequel une réglementation est nécessaire. Il est nécessaire de
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Le concubinage est une union de fait
« Le concubinage est une union de fait » c’est ce qu’énonce l’article 515-8 du code civil, cet article traduit donc la liberté d’union ou de désunion du concubinage. L’ordonnance de référé du Tribunal de Grande instance de Lille dans la décision du 5 juin 2002 rend une décision unique car c’est
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Le concubinage et la loi
Introduction : A la différence du droit romain qui voyait dans le concubinage une union régulière quoi qu’elle fût inférieure au mariage et de l’ancien droit qui sous l’influence du droit canonique lui été hostile, le code civil s’était contentée d’ignorer le concubinage suivant en cela la célèbre formule de
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Le concubinage, le PACS
CORRECTION SÉANCE n° 6 – Le concubinage, le PACS * RAPPEL DE COURS Le terme '' concubinage'' vient du latin cum cubare : ''coucher ensemble''. Il désigne le fait, pour deux personnes d'entretenir une relation stable et continue et de vivre ensemble. On parle également ''d'union libre''. Pendant longtemps, le
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Le confédéralisme démocratique Kurde
DISSERTATION INSTITUTIONS POLITIQUES – TD3 Sujet : Le Kurdistan et le confédéralisme démocratique. Le Kurdistan (« Pays des Kurdes » en Kurde) est une région géographique et culturelle du Moyen-Orient, majoritairement peuplée par les Kurdes (environ 44 millions d’individus). Cette région s’étend sur quelques 503 000 kilomètres entre la Turquie
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Le conflit des lois dans le temps
Conflit de lois dans le temps problèmes que pose la succession dans le temps d'une loi ancienne et d'une loi nouvelle ; en principe: la loi nouvelle est immédiatement applicable sans rétroactivité, la loi ancienne est immédiatement abrogée sans prorogation provisoire mais ce principe comporte quelques exceptions L’action des lois
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Le Conflit Des Lois Et Conflit De Juridiction
Privatisation de la Sotelma C'est aujourd'hui (ce jeudi 03 juillet 2008) que dans le cadre du processus de privatisation de la Société des télécommunications du Mali (Sotelma), s'ouvre à Paris la conférence des investisseurs. Cette importante rencontre se déroule en présence du ministre de la Communication et des Nouvelles technologies,
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Le conflit Israélo-Palestinien
Quel avenir pour Jérusalem ? Les deux partis réclament Jérusalem comme capitale religieuse (musulmane pour les Palestiniens et les Israeliens car il y a le Mur des Lamentations). Mais tout est complexifié car Jerusalem Est est aujourd'hui un territoire qu'Israel s'efforce à coloniser avec des logements. Il y a des
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Le Conflit Ukrainien
Introduction Le conflit Ukrainien n’est pas un conflit non-anticipé. Diverses tensions étaient déjà présentes dès 2004 et c’était qu’une question de temps avant que ce conflit resurgisse. Aujourd’hui, l’Ukraine représente et constitue de nombreux enjeux politiques, sociaux et surtout économiques. Les grandes puissances comme les USA, l’Europe ou la Russie
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Le conformisme politique
SOCIETE c) politique (Choix III) 1) « La démocratie n’est pas la loi de la majorité, mais le respect des minorités. » Albert Camus. 2) « La guerre même la plus « juste » demeure injustifiable. » Telle est la conclusion de la journaliste genevoise Laurence Deonna (lauréate, en 1987,
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Le congrès de Vienne
Après la chute de Napoléon 1er, l’Autriche, la Prusse, la Russie et le Royaume-Uni veulent restaurer l’autorité des dynasties traditionnelles. La nouvelle diplomatie, le Concert européen est basé sur deux préoccupations majeures : instaurer une paix durable, et préserver l’équilibre entre les grandes puissances. Le congrès de Vienne, depuis octobre
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