Droit constitutionnel, leçon 1.

Leçon 1- le droit constitutionnel

I – Qu'es que le droit constitutionnel

II – intérêt d'étudier le droit constitutionnel

I - Qu'es que le droit constitutionnel.

1 ) 3 manières de définir :

Le droit constitutionnel relève du droit public ; il se distingue donc avec le droit privé.

LA souma divisio = grande distinction entre 2 branches du droit, une division fondamentale en droit.

Droit public régit le fonctionnement et les relations de l'Etat et des institutions qui le compose mais le droit public régit le rapport avec les personnes privées, et gouverne le rapport du droit privé entre elles.

Une personne en droit = est un être qui dispose de la personnalité juridique = être apte à être titulaire de droits subjectifs et être assujetti à des obligations et reconnu comme tel. Et dispose de droit qu'elle pourra faire protégé devant un juge.

La distinction entre personne publique et privée vient de l'idée que l'intérêt de la Cité des institutions publiques, autrement dit les personnes publiques ne peuvent être confondu avec des personnes privées.

Droit de l’exemption : droit public prend en compte la singularité des institutions publiques et la singularité de leur mission et de leur charge.

EX : le privilège de la décision exécutoire, l’administration qui est une institution publique peut prendre une décision unilatérale (sans besoin de l’autorisation du juge ). Par exception aux règles de droit privé.

Les intérêts de l'Etat ne sont pas de même nature que celui d'une commune, service public...

Les institutions sont tournées vers intérêt général. L’intérêt privée peut participer à l’intérêt général.

Personne publique au nom de l’intérêt général

L’État est l'ensemble des personnes échappent au droit commun ( = droit par défaut ), droit privé.

Droit de l'exception est le droit public, prend en compte singularité institutions publiques de leurs missions et de leurs charges. Le privilège de la décision exécutoire = l’administration, institution publique peut prendre une décision unilatérale = n'a pas besoin de l'autorisation du juge.

EX : pouvoir de lever l’impôt, pouvoir public, possibilité d’exproprié : intérêt public (certain nombre de procédures) même sans l’accord du propriétaire.

Le pouvoir de lever l’impôt est une prérogative donnée aux pouvoirs publics.

Montesquieu se réfère à CICERON : « il est ridicules de prétendre décider des droits des royaumes des nations et de l'univers par les même Maximes d'un droit … »

Dans le système français droit publique administratif correspond un juge spécial juge administratif.

Le Conseil constitutionnel traite du droit constitutionnel le juge constitutionnel est amené à vérifier que les lois soient bien conformes à la constitution française.

Les autres juridictions : ordre judiciaire et administratif appliquent aussi la constitution et s'assure que les textes qu'ils appliquent respecte la constitution. Le conseil d'état est saisi du contrôle d'un arrêté administratif et donc contrôle de constitutionnalité et ne peut pas appliquer des lois en contraire à la constitution contrairement au conseil constitutionnel.

L'autre raison, paradoxalement : le conseil constitutionnel mobilise toutes les branches du droit et pas seulement le droit constitutionnel car il fait du droit pénal, au regard de la constitution. Depuis QPC, le droit constitutionnel à innervé toutes les branches du droit ;

Présentation structurante et non une séparation rédigée le droit public et privé ne sont pas étanche certaines règles sont reprises

EX : hôpitaux privés ou public

L’administration peut utiliser des procédés de droit privé si propriétaire d'un immeuble vent sont bien à l'autorisation qui souhaite l'acquérir l'administration conclu un contrat de vente régit par le code civil.

Par ailleurs certaines branches du droit se laisse difficilement ranger dans droit privé ou public = droit de l'environnement, droit rural avec des règles de droit privé et public, droit européen des droits de l'homme qui vient du conseil de l’Europe et de l’UE.

2 ) Définition de la discipline / enseignement universitaire :

le droit constitutionnel étudie les pouvoirs publics leur origine, leur organisation ainsi que les relations qu'ils entretiennent entre eux et avec les citoyens.

Un point de vue formel qui sortirait de cette neutralité, issu de la constitution, loi fondamentale au sommet de la hiérarchie des normes.

Du point de vu de la substance c’est le droit qui régis les institutions publiques.

Le droit constitutionnel du point de vue matériel et l’ensemble des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des organisations politiques de l’État.

Notion de l'institution = on peut selon une 1ere approche défini une institution comme une organisation humaine régit par un statu est dont les membres sont soumis à une autorité commune à laquelle il consente.

Maurice HAURIOU fin 19eme et début 20eme, développe la théorie de l'institution.

Une institution est une idée d'œuvre qui se réalise et dure

3 éléments une idée d’œuvre, un pouvoir de gouvernement organisé, et des manifestations de communions :

Une institution est à la fois un projet collectif et le moyen commun pour réaliser une idée commune on distingue en 1er lieu l’état avec une idée d’œuvre prise en charge des intérêts commun à l'ensemble de la population, une idée d’œuvre organisé, et une adhésion de la population à l’existence de l’État et à son œuvre.

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