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Droit

13 475 Politique et International dissertations gratuites 8 836 - 8 850

  • Le choix d'une structure juridique cas

    Le choix d'une structure juridique cas

    Thème 2 : les structures et organisations. Chapitre 10 : Le choix d’une structure juridique. 1. Les différents types de structures juridiques. Pour créer une organisation il faut opter pour l’une des structures juridique suivant : Une association -> OBNL (loi 1901) dans le domaine social, culturel, sportif ou humanitaire.

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  • Le choix d'une structure juridique et les motivations organisationnelles

    Le choix d'une structure juridique et les motivations organisationnelles

    ÆTHEME 2 - LES STRUCTURES ET LES ORGANISATIONS CHAPITRE 1 - LE CHOIX D'UNE STRUCTURE JURIDIQUE ET LES MOTIVATIONS ORGANISATIONNELLES • DOSSIER 1 Didier est attaché commercial dans un cabinet d'assurances, et a appris qu'il sera licencié pour motif économique dans trois mois. Au regard des difficultés du marché du

    2 843 Mots / 12 Pages
  • Le choix du prénom

    Le choix du prénom

    I-Modification de l’ordre des prénoms Une personne physique souffre des prénoms mixtes qui lui ont été attribué (Claude/Dominique). Elle se fait appeler Jeanne, son troisième prénom depuis son adolescence mais souhaite désormais inscrire ce prénom comme le premier sur son état civil en changeant l’ordre des prénoms. La personne physique

    1 062 Mots / 5 Pages
  • Le choix du prénom de l'enfant

    Le choix du prénom de l'enfant

    INTRO : Le présent arrêt de rejet rendu le 18 janvier 2016 par la Cour de cassation s'inscrit dans le cadre juridique du choix du prénom d'un enfant. L’Arrêt fait état du choix du prénom « Caniche ». En l’espèce, une femme a souhaité prénommer son nouveau né « Caniche

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  • Le choix du régime parlementaire en 1958

    Le choix du régime parlementaire en 1958

    Le 4 octobre 2018, l’actuelle Constitution de la France a fêté ses soixante ans. C’est en effet le 4 octobre 1958 que fut établi le régime de la Ve République et, dans le contexte historique d’une France qui a vu se succéder maints régimes politiques variés, la question du nouveau

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  • Le choix d’un régime juridique pour une activité professionnelle

    Le choix d’un régime juridique pour une activité professionnelle

    W9613-F1/2 1 CORRIGÉ L’INDIVIDU FACE AU CHOIX D’UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE TOUTES LES RÉPONSES À UN CAS PRATIQUE EN 4 TEMPS — faits pertinents — problème juridique — règles juridiques — solution juridique Dossier 1 : Le choix d’un régime juridique pour une activité professionnelle/ Les critères de choix Question 1

    1 924 Mots / 8 Pages
  • LE CHOIX D’UNE STRUCTURE JURIDIQUE

    LE CHOIX D’UNE STRUCTURE JURIDIQUE

    Droit chap 6 LE CHOIX D’UNE STRUCTURE JURIDIQUE EI : Entreprise individuelle EIRL : Entreprise individuelle à responsabilité Limité SNC : Société en nom collectif SARL : Société à responsabilité limitée, EURL : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limité SAS : Société par action simplifiée Société par action simplifiée unipersonnelle URSSAF

    561 Mots / 3 Pages
  • Le choix d’une structure juridique

    Le choix d’une structure juridique

    Chapitre 1 : Le choix d’une structure juridique I/ Les 7 types d’entreprises 1. Distinctions fondamentales 1. But lucratif VS But non lucratif 1. Structures à but lucratif Toute organisation à but lucratif est une entreprise. Avoir un but lucratif signifie rechercher le profit pour le distribuer aux détenteurs de

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  • Le chômage et les politiques de l’emploi

    Le chômage et les politiques de l’emploi

    Chapitre 6 : Le chômage et les politiques de l’emploi 1. Calculer le taux de chômage et décrire son évolution 1. Définition du chômage L’INSEE calcul chaque année le nombre de chômeur en appliquant la définition officielle du bureau internationale du travail (BIT) adopté en 1982 utiliser pour effectuer des

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  • Le Citoyen Et La démocratie

    Le Citoyen Et La démocratie

    Pendant longtemps, les formes de gouvernements étaient la monarchie (transmission héréditaire du pouvoir) et l’oligarchie. Avant 1789, en France, c’était la monarchie absolue : le roi devait respecter les lois divines et le droit commun. Certaines monarchies subsistent aujourd’hui, mais de correspondent plus à la monarchie absolue, ce sont des

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  • Le code civil

    Le code civil

    « Ma vrai gloire n’est pas d’avoir gagné quarante batailles; Waterloo effacera ce souvenir de tant de victoires; ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement c’est mon code civil » Cet aveu concédé par Napoléon Bonaparte lors de son exil à Sainte-Hélène témoigne de la conviction profonde que l’empereur

    2 081 Mots / 9 Pages
  • Le code Civil en France

    Le code Civil en France

    Le code civil en France Le Code civil est un ensemble de lois en France qui régissent les relations entre les personnes et les entreprises. La loi a été promulguée pour la première fois en 1804 et est toujours en vigueur aujourd'hui. Bien que le Code civil ait ses détracteurs,

    1 118 Mots / 5 Pages
  • Le Code Civil, hier, aujourd'hui, demain

    Le Code Civil, hier, aujourd'hui, demain

    Sujet : le Code civil, hier, aujourd'hui, demain Napoléon sur son lit de mort à saint Helene a déclaré « qu’est-ce qu’il restera de moi ? Il restera mon code ». En effet le Code civil qui est un ensemble de lois qui organise les relations entre les citoyens ou

    2 138 Mots / 9 Pages
  • Le code criminel

    Le code criminel

    Table des matières Crime 3 1.1 Articles du Code criminel ou autres lois connexes qui se rapportent aux crimes (753 mots) 3 1.2 Ampleur du phénomène au Canada et au Québec (1158 mots) 7 1.3 Réactions sociales face à ce délit (1380 mots) 10 1.4 Modus opérandi (955 mots) 14

    11 301 Mots / 46 Pages
  • Le code d'Hammourabi

    Le code d'Hammourabi

    Commentaire de texte : Code d’Hammourabi Euripide dira « la coutume est plus sure que la loi », mais Hammourabi décida d’ériger un code écrit. Le code d’Hammourabi est un texte juridique écrit en langue akkadienne sur une stèle de plus de deux mètres de hauteur, il serait daté à

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